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Congé paternité


Lucky92

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Bonjour à tous,

 

Voici un sujet qui devrait en interesser beaucoup ici; le congé paternité.

 

Je me permets de recopier le message d'un autre forum car la question est très bien tournée et l'interrogation me semble légitime:

 

"

A partir du 1er juillet, le nombre de jours de congé paternité augmente dans la fonction publique et s'appliquera donc aux fonctionnaires:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F583

Cela fait suite à la loi du 14 décembre 2020, transcrite dans le code du travail :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042679120/2021-07-01

Cependant, les militaires ne sont ni fonctionnaires, ni soumis au code du travail mais régis par le code de la défense. Sur la question de la durée, c'est l'article R4138-5 qui indique la durée de ce congé: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042400152/2021-03-17
Le délai accordé est l'ancien délai, soit 11 jours dans le cas commun et non 25.

"

Quelqu'un en sait-il un peu plus, et pourrait nous éclairer sur les éventuelles évolutions à venir?

 

Merci à tous

 

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Merci pour ta réponse Pierre, mais du coup je ne suis pas plus avancé sur mon questionnement;

le congé paternité (quand on peut le prendre) passera de 11 à 25j comme les salariés du privé et les fonctionnaires ou restera-t-il à 11j?

 

 

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  • 2 weeks later...

Les militaires sont assimilés fonctionnaires. À priori le code de la défense devrait changer pour englober ces 25j vu que c'est censé concerner tout le monde. Ça serait  d'une énorme discrimination si ce n'était pas le cas.

Concernant le report des congés paternité j'ai eu un collègue qui a eu le cas, et il a pu les avoir quelques mois après le confinement.

Avez vous posé la question a votre BAP?

Edited by Malina

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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Bonjour et merci pour votre retour,

Je partage entièrement votre avis sur la discrimination qu'engendrerait un tel décalage, mais les institutions ont parfois une lenteur d'adaptation qui engendre ces situations...

Je vous tiendrai au courant de l'évolution de la situation dès qu'elle sera un peu plus aboutie.

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Le code de la defense sera mis à jour d'ici juillet.

De toute façon le code de la defense précise bien:

Article L4138-4 les congés de maternité paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption sont d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

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