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Selon la Cour des comptes, l’interarmisation du soutien pourrait être remise en question


BTX

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sca-20231120.jpg

(From BTX = GSBdD NLL pour Nîmes, Laudun et Le Larzac)

En 2008, conformément aux orientations de la Révision générale des politiques publiques [RGPP], il fut décidé de fusionner les commissariats d’armée au sein d’un Service du commissariat des armées [SCA] et de pousser la logique d’interarmisation avec la création de « bases de défense », l’objectif étant de mutualiser le soutien des unités situées à l’intérieur d’un périmètre donné [1h à 1h30 de route] en concentrant sur une même emprise les services de gestion, d’administration, d’habillement, etc. Et cela, quitte à battre en brèche le principe « un chef, une mission, des moyens ».

Menée avec l’idée de faire des économies, cette réforme, qui plus est accompagnée par de nombreuses réductions de postes dans les fonctions dédiées au soutien, ne contenta personne… À commencer par les « soutenants », soumis à une pression d’autant plus forte que le logiciel de paiement des soldes Louvois faisait des siennes.

Quoi qu’il en soit, en 2014, le Haut Comité d’Évalualtion de la Condition Militaire [HCECM] mit les pieds dans le plat lors de la publication de son rapport thématique en relayant l’insatisfaction des militaires, ceux-ci ayant dénoncé la « déshumanisation » et le « flou » qui caractérisaient alors les relations entre les soutenus et les soutenants.

« Dans les formations embasées, les militaires constatent au quotidien que l’encadrement n’a plus les moyens d’agir sur le soutien » et « les chefs militaires ont de moins en moins la capacité à régler les problèmes rencontrés, ce qui se traduit par un affaiblissement à cet égard de la fonction de commandement », avait par ailleurs constaté le HCECM.

La remontée en puissance des armées, amorcées en 2015, n’arrangera pas la situation, les moyens du SCA étant toujours contraints. Cependant, à la faveur de la Loi de programmation militaire [LPM] 2019-25, une nouvelle réforme [SCA 22] fut lancée, avec la création de 206 espaces ATLAS [un guichet pour faciliter les démarches administratives des militaires, ndlr] pour améliorer la proximité entre les soutenus et les soutenants, la rationalisation – a minima – des groupements de soutien des bases de défense [GSBdD] et la réforme de la fonction habillement.

Pour autant, cet effort en matière de proximité n’est pas encore suffisant… étant donné que, selon la Cour des comptes, le « sentiment d’un modèle encore trop rigide » demeure…

« Ce modèle ayant été conçu selon une logique matricielle, donc en rupture avec le fonctionnement pyramidal du ministère des Armées, sa complexité intrinsèque demeure, à bien des égards, problématique pour le niveau local. Pour être l’échelon de synthèse de la mise en œuvre de l’ensemble des soutiens, la plupart des GSBdD cristallisent de ce fait la majorité des tensions ressenties par les soutenus », détaille la Cour des comptes, dans un rapport publié ce 20 novembre.

Et d’ajouter : « En dépit d’importants efforts de coordination visant à donner davantage de transversalité au modèle et malgré le très fort investissement du personnel au niveau local, la logique de filières centrées sur le pilotage d’un domaine dont elles ont la charge, avec les processus associés, enferme les acteurs locaux dans un cadre jugé trop rigide. Le sentiment de lourdeur est en outre renforcé par un suivi chronophage de l’activité, qui détourne trop souvent les soutenants locaux de leur cœur de métier. »

Cependant, et alors qu’il devra adapter ses capacités opérationnelles à la « haute intensité » via le plan « SCA Ambition 2030 », le SCA a su répondre présent aux récentes crises [Louvois, Covid] tout en étant au rendez-vous des opérations extérieures.

Aussi, estime la Cour des comptes, « en dépit de tensions locales liées à l’insuffisance de ressources sur certaines fonctions [restauration, habillement, transports] et à la complexité de processus qui gagneraient à être simplifiés par la redéfinition de marges de manœuvre locales, l’architecture générale du SCA doit désormais être stabilisée ».

Toutefois, et comme l’a suggéré le président Macron lors de son discours du 13 juillet dernier à l’Hôtel de Brienne, le modèle d’organisation et de fonctionnement du ministère des Armées pourrait être revu afin de « redonner les leviers d’action à ceux qui portent les missions en opérations comme au coeur des territoire ». Des propos qui font écho au dernier rapport thématique du HCECM. « Les officiers en situation de commandement ont perdu des leviers d’action. Ils ne peuvent plus régler efficacement et surtout rapidement les problèmes du quotidien. Leur autorité en est directement affectée », a-t-il en effet souligné.

En clair, il s’agirait de « développer la subsidiarité au quotidien », pour reprendre la formule figurant dans le dernier plan de transformation de l’armée de Terre, lequel vise à donner plus d’autonomie aux brigades. « Certains freins [à cette autonomie] relèvent de l’organisation interarmées : il nous incombe de les identifier, d’en limiter les effets et de formuler des propositions pour les lever à moyen terme », explique ce document.

Or, selon la Cour des comptes, des « réflexions sur l’organisation territoriale et fonctionnelle des soutiens sont actuellement menées par les armées, dont notamment la révision de la carte des bases de défense et l’articulation des processus relatifs à la gestion de la solde ». Et, à ce propos, poursuit-elle, les armées, et plus particulièrement l’armée de Terre, ont récemment demandé à « réinternaliser certaines fonctions », ce qui pourrait aboutir « à remettre en cause le modèle du SCA qui repose, depuis 2010, sur l’interarmisation du soutien ».

A priori, la Cour des comptes est réservée face à une nouvelle réforme du soutien. « Outre qu’elles doivent être interrogées à l’aune de la réduction des effectifs du soutien subie depuis plusieurs années, les évolutions qui pourraient être envisagées ne sauraient être mises en œuvre en l’absence d’une stratégie globale et d’une évaluation sérieuse des gains qu’elles permettent d’escompter au regard des risques qui pourraient en résulter s’agissant du fonctionnement du SCA et de l’accomplissement de ses missions », a-t-elle en effet estimé.

Par ailleurs, le rapport note que la « difficulté à recruter et à fidéliser ses personnels affecte fortement » la capacité de l’armée de Terre à « honorer les postes du SCA ». Résultat : « Comme cela se passe également dans les régiments, certains emplois doivent être pourvus par des militaires de grade inférieur à celui que justifie le poste, notamment au niveau des sous-officiers. Cette situation peut entraîner des difficultés en termes de management comme, à titre d’exemple, au CIMOb [Centre interarmées du soutien à la mobilité] où de jeunes sous-officiers sans expérience doivent encadrer des équipes composées d’une dizaine d’agents civils ».

Photo : Service du Commissariat des Armées

From BTX à titre info pour les moins de 20 ans =

Un GSBdD assure des missions d’administration générale et de soutiens communs (AGSC).
Ses personnels sont qualifiés dans les domaines nécessaires :

  • au soutien quotidien de proximité
  • à la projection
  • aux missions à caractère opérationnel comme l’habillement, le soutien de l’homme,
  • le transport, la restauration, l’hébergement, l’achat, les finances ou l’administration du personnel.

Par exemple, le GSBdD Bordeaux assure le soutien de plus de 60 formations administratives qui représentent près de 10 000 personnes.

    GSBdD Angers - Le Mans - Saumur AMS
    GSBdD Angoulême AGE
    GSBdD Belfort BFT
    GSBdD Besancon BSN
    GSBdD Bordeaux-Mérignac-Agen BMA
    GSBdD Bourges-Avord BGA
    GSBdD Brest - Lorient BSL
    GSBdD Brive-la-Gaillarde BLG
    GSBdD Calvi CVI
    GSBdD Carcassonne CCN
    GSBdD Cazaux CZX
    GSBdD Charleville-Mézières CVM
    GSBdD Cherbourg CBG
    GSBdD Clermont-Ferrand CFD
    GSBdD Creil CRL
    GSBdD Draguignan DGN
    GSBdD Epinal-Luxeuil LXE
    GSBdD Evreux EVX
    GSBdD Gap GAP
    GSBdD Grenoble - Annecy - Chambery GVC

GS IDF (créé le 1er septembre 2020)

    Pôle Arcueil-Vanves-Paris créé au 1er septembre 2020
    Pôle Paris École militaire créé au 1er septembre 2020
    Pôle St Germain-en-Laye créé au 1er septembre 2020
    Pôle Montlhéry créé au 1er septembre 2020
    Pôle Versailles créé au 1er  septembre 2020
    Pôle Villacoublay créé au 1er septembre 2020
    Pôle Vincennes créé au 1er septembre 2020

    GSBDD Istres-Orange-Salon de Provence ISP
    GSBdD Lille LLE
    GSBdD Lyon-Valence-La Valbonne LVV
    GSBdD Marseille Aubagne MRS
    GSBdD Metz MTZ
    GSBdD Mont-de-Marsan MDM
    GSBdD Montauban  MTN
    GSBdD Mourmelon Mailly MNM
    GSBdD Nancy NCY
    GDBdD Nîmes Laudun Larzac NLL
    GSBdD Orleans - Bricy OAN
    GSBdD Pau - Bayonne PAU
    GSBdD Phalsbourg PBG
    GSBdD Poitiers - St-Maixent SMP
    GSBdD Rennes-Vannes-Coëtquidan RNS
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    GSBdD Toulouse Tarbes Castres TLS
    GSBdD Tours TRS
    GSBdD Ventiseri-Solenzara VTI
    GSBdD Verdun VRN

GSBdD-DICOM : Directions du commissariat et Groupements de soutien des bases de défense en outre-mer

    GSBdD-DICOM Guyane
    GSBdD-DICOM La Réunion-Mayotte
    GSBdD-DICOM Polynésie française
    GSBdD-DICOM Nouméa - Nouvelle-Calédonie
    GSBdD-DICOM Antilles

Directions du commissariat et Groupements de soutien des bases de défense à l’étranger (Côte d’ivoire, Djibouti, Emirats arabes unis, Sénégal, Gabon)

    GSBdD-DICOM Côte d'Ivoire
    GSBdD-DICOM Djibouti
    GSBdD-DICOM Émirats-Arabes-Unis
    GSBdD-DICOM Dakar - Sénégal
    GSBdD-DICOM GABON – GS EFG

Ya Rab Yeshua.

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