bonjour,
mon mari a eu 15 ans d'armée (de l'air) en janvier, son contrat se termine en juin 2012.
il pourrait prétendre à l'ipr mais voilà, il faut soit que le stage de reconversion soit accepté et là c'est pas gagné mais on sait pas pourquoi, soit qu'on ne lui propose pas de renouveler son contrat, mais il y a peu de chance car 1) il est dans une spé où on a besoin de lui et 2) ils voudront lui renouveler pour éviter de payer l'ipr.
C'est pas logique surtout que comme le disait gb83 "Après recherche, ce sont les mêmes conditions à remplir pour avoir droit aux indemnités de chômage ; pour ma part j'ai refusé un renouvellement de contrat et je touche les indemnités après 15 ans de service révolus. Donc au vu de ce seul texte, que tu ai refusé un renouvellement ou non, cela n'a pas d'importance.
Par contre, ce qui étrange c 'est que dans l'instruction nr 230618 du 18 juil du SGA, ils agrémente ce " 2° de l'article R. 4123-33 du code de la défense" d'éléments supplémentaires comme le fait de ne pouvoir toucher l'IPR si t'as été renouvellé et que tu l'as refusé.
Pour ma part, je prends en compte un décret et pas une instruction quelle qu'elle soit surtout quand on peut y lire des erreurs (cf calcul de l'IPR différentielle ou c'est écrit 1,5 de solde de base brute dans la formule alors que selon le décret c'est 0,5 !)"
dans ces conditions très peu pourront en bénéficier, ça ressemble beaucoup à du trompe l'oeil et personne ne sait nous renseigner correctement.
Etes-vous dans la même situation? Où trouver les textes précis et que faire?
Merci d'avance.
cordialement