manu76

Bonjour, Est ce que quelqu'un aurait la réponse à la question postée le 02-12-2011 svp? Merci

Bonjour à tous, Je suis détaché dans la FPE depuis le 1er décembre 2009. Je dois intégrer mon administration d'accueil au 1er décembre 2011. Or je n'ai que 15 ans de service tout juste. Avec l'entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2010 je dois faire quatre mois de plus. Mais mon renouvellement de détachement a déjà été reconduit pour un an et malgré la lettre de Jacques ROUDIERE la CNOI n'a rien voulu savoir en ne prolongeant pas mon détachement des 4 mois manquants. Existe il des cas similaires au mien et si oui est il envisagé un contentieux devant le tribunal administratif?

Pour Fred41 L'article R4139-28 du code de la défense je ne peux m'appuyer dessus dans la mesure où il ne concerne que l'intégration de la fonction publique territoriale et non celle de l'Etat. A bientôt

Bonjour, Je suis militaire de la gendarmerie en détachement au ministère de l'écologie (fonction publique d'etat civile) depuis le 1er décembre 2009. Mon détachement prend fin le 1er décembre 2011 (j'ai demandé à renouveler mon détachement d'une année ce qui a été accepté par la CNOI). Au 1er décembre 2011, j'aurai cotisé 15 ans et 1 mois, or avec la réforme des pensions entrée en vigueur je ne peux prétendre à bénéficier d'une pension militaire, il me manquerait 3 mois pour atteindre les 15 ans 4 mois. Mes questions sont les suivantes : - bien que mon arrêté d'intégration de la fonction publique d'accueil ait été pris puis je demander au ministère d'accueil de le différer pour m'intégrer à compter du 1er mars 2012? - existe-il une action en justice menée par un collectif de militaires dans la même situation que la mienne auquel cas j'entends m'y associer en entamant à mon tour une procédure? Merci de bien vouloir me répondre. N.B : j'ai épuisé les voies de rachat des trimestres universitaires ainsi que toutes les autres de ce type. Manu 76