Bonjour à tous,
sous off sous contrat(8ans), je suis en arrêt maladie pour dépression depuis un mois et je ne suis hélas pas prêt de remonter pente. Je vais pas vous raconter tous les événements perso et pro qui m’ont conduit à ce stade, mais la cellule d’aide du boulot m’a conseillé de bien faire mes démarches auprès de mon assureurs car j’ai deux assurances crédit qui couvrent l’itt, et qui devraient m’indemniser le temps de ma convalescence et il est facile de se faire avoir semblerait il.
Donc ma première question est :
Pour une assurance crédit où il y a deux emprunteurs, faut il qu’on soit tous les deux en itt?
Par rapport a l’article ci-dessous, je comprend que pour l’assurance d’un crédit souscrit avec ma femme, il faut qu’on soit tous les deux en ITT pour bénéficier du paiement des mensualités?
Donc normalement je n’y ai pas le droit correct?
Article 15.1.2 : Les prestations servies sont limitées au montant d’une seule garantie (échéance du prêt) lorsque vous et le co-emprunteur, ou l’autre associé de la SCI familiale emprunteuse, assurés à 100% pour le même prêt, vous trouvez simultanément en état d’incapacité temporaire de travail .
Ensuite concernant les affections psychiques j’ai trouvé ça:
Article 15.1.3.2 - Les affections psychiatriques, psychiques et neuro-psychiques
Les interruptions temporaires de travail dues à une affection psychiatrique, psychique ou neuro-psychique, dont les états dépressifs quelle que soit leur nature, sont couvertes .
Toutefois si ces affections ne donnent pas lieu à une hospitalisation d’au moins dix jours continus en milieu psychiatrique, la franchise applicable est de cent quatre-vingt jours .
Exception :
Les arrêts de travail consécutifs à une blessure psychique* constatée par le Service de Santé des Armées donnent lieu à l’application de la garantie ITT sans les restrictions énoncées ci-dessus .
-La vu que c’est mon antenne médicale qui m’a prescrit l’arrêt, j’en déduis que c’est bon je rentre dans les conditions.
Par contre s’ensuit l’article 16.1 sur les déclarations qui me fait douter. Faut il forcément un événement traumatique déclencheur pour être couvert(notamment dans le cas du burn-out)?
Parce que J’ai eu un évènement traumatique en accident de travail physique lourd l’année dernière qui effectivement est probablement un des éléments déclencheur de toute ma sale situation actuelle... sauf que je ne l’ai déclaré à l’agpm qu’un an après(pour info, je n’en ai tiré aucune indemnisation). Mais j’ai une assurance souscrite après cet accident de travail et une qui date d’avant. Pour celle souscrite après vu que ma blessure est exclue du contrat, l’impact psychologique qu’elle a pu causer est elle couverte?
(D’ailleurs au dessus ils parlent d’interruption temporaire de travail et en dessous d’interruption de travail; il s’agit bien d’itt?)
16.1:déclarations
Cas particulier de la blessure psychique :
Si votre invalidité permanente totale ou votre incapacité de travail est la conséquence d’une blessure psychique*, celle-ci doit avoir été constatée par le Service de Santé des Armées dans les vingt-quatre mois suivant l’évènement traumatique* à l’origine de cette blessure . Vous devez nous déclarer cette blessure dans un délai de douze mois suivant cette constatation .
Il vous appartient de prouver par tout moyen l’imputabilité de votre blessure psychique à un évènement traumatique survenu au cours d’une opération extérieure*(OPEX), d’une mission de courte durée* (MCD) ou lors d’une intervention armée de lutte contre un acte de terrorisme .
Voila merci à tous de m’avoir lu, et si vous avez des conseils je suis preneur.
et si je n’ai pas été clair n’hésitez pas a me demander plus de précisions
Bonne soirée
