Bonjours, en effet la reconnaissance du PACS est de 2 ans. Décret paru en 2011.
Je viens de recevoir le rejet de mon recours après 4 ans d'attente.
il a plus de 60% des dossiers qui sont rejetés. Je n'ai trouvé aucune info sur les critères d'acceptation.
Bonjour,
Après 6 ans au sein de l'armée de Terre, j'ai raccroché le treillis.
Certain sujet de ce forum m'intéresse c'est pourquoi je vous rejoins aujourd'hui.
