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Nia13

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  1. Bonjour, Rien de bien concluant, mon gestionnaire RH m'a dit qu'il était en contact avec le gestionnaire RH de l'administration d'accueil.
  2. Bonsoir, L'article r4139-46 concerne les militaires qui ont le droit à la liquidation de leur pension militaire. Ce n'est pas le cas pour moi, je n'ai que cinq ans et neuf mois de service. Donc je pense que je n'ai pas besoin de respecter le délai de deux mois. Pour ce qui est du trop-perçu de solde, ce n'est pas un problème pour moi. Je peux mettre cet argent de côté.
  3. Oui le délai de deux mois est impossible dans mon cas, mais je ne sais pas si ce délai existe vraiment juridiquement pour les militaires lauréats d'un concours qui ne remplissent pas les conditions pour avoir un détachement.
  4. Bonjour, Je vous remercie. Je vous prie de m'excuser. En fait, j'ai signé un deuxième contrat jusqu'en décembre 2026. J'ai ouvert un sujet dans la partie reconversion fonction publique. En fait, j'ai réussi un concours, je vais être nommé en septembre. Mon RH m'a dit qu'il faut un délai de deux mois pour que je quitte l'institution. Normalement, la cessation de mon activité de militaire intervient d'office car je serai nommé le 06 septembre en qualité de fonctionnaire stagiaire. Je ne remplis pas, de plus, les conditions pour avoir un détachement car j'ai eu une pls. Il faut que je respecte un délai de trois ans pour que je puisse avoir un détachement. Je n'ai pas vu de délai de deux mois dans le code de la défense. Pensez-vous que je puisse être nommé fonctionnaire stagiaire le 06/09? En vous remerciant, NIA.
  5. Quand j'ai signé mon contrat de six ans en 2019 je ne voulais pas partir. J'étais obligé de signer un contrat de six ans si je voulais être muté. Moi, j'aurais bien voulu signer un contrat de 3 ans par exemple. J'ai eu ma mutation en 2020. Ce n'est qu'à partir de cette année que je me suis rendu compte que je voulais quitter l'institution pour d'autres fonctions. D'accord. Je vous remercie de votre réponse. Oui ce serait vraiment dommage pour moi que je ne puisse être nommé à la date indiquée.
  6. Bonjour, Oui j'ai prévenu cette année le chef de corps que je préparais un concours de la fonction publique. Il a mis son accord dans mon compte-rendu.
  7. Bonjour, Je suis evat de l'armée de terre depuis bientôt 6 ans. J'ai signé un deuxième contrat, de 6 ans, soit jusqu'en décembre 2026. J'ai eu une prime de lien au service. Je dois rembourser cette prime si je quitte 'armée avant le 31 décembre 2023. Mais, j'ai passé un concours de la fonction publique que j'ai réussi. Je serai nommé fonctionnaire stagiaire en septembre de cette année. D'après l'article r4139-14 du code de la défense, je ne serais plus plus militaire si je suis lauréat d'un concours et que je ne remplis pas les conditions pour avoir un détachement. En effet, je ne peux pas avoir un détachement car j'ai un lien au service avec l'armée de trois ans (article l4139-1). De plus, l'alinea 8 de l'article l 4139-14 dit ceci: La cessation de l'état militaire intervient d'office dans les cas suivants : 8° Lors de la titularisation dans la fonction publique ou, pour les militaires qui ne répondent pas aux obligations fixées au premier alinéa de l'article L. 4139-1 leur permettant d'être détachés, dès la nomination dans un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires, dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre ; La section 1 du présent chapitre parle de détachement et d'emplois réservés. Mon gestionnaire RH me dit que je peux quitter l'armée mais je dois attendre deux mois; c'est le délai requis par la DRHAT. Je ne trouve aucun article dans le code de la défense qui mentionne ce délai de deux mois. Ma question est la suivante : pensez-vous que je puisse quitter l'armée avant le 6 septembre? En vous remerciant par avance. NIA14.
  8. Nia13

    Nia13

    Bonjour, Je suis un evat de l'armée de terre depuis bientôt 6 ans. J'ai signé un contrat de six ans, soit jusqu'en décembre 2016. Je souhaite quitter l'armée pour intégrer la fonction publique. Cordialement, NIASS Abdoulaye.

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