Bonjour,
Je suis evat de l'armée de terre depuis bientôt 6 ans. J'ai signé un deuxième contrat, de 6 ans, soit jusqu'en décembre 2026. J'ai eu une prime de lien au service. Je dois rembourser cette prime si je quitte 'armée avant le 31 décembre 2023.
Mais, j'ai passé un concours de la fonction publique que j'ai réussi. Je serai nommé fonctionnaire stagiaire en septembre de cette année.
D'après l'article r4139-14 du code de la défense, je ne serais plus plus militaire si je suis lauréat d'un concours et que je ne remplis pas les conditions pour avoir un détachement. En effet, je ne peux pas avoir un détachement car j'ai un lien au service avec l'armée de trois ans (article l4139-1).
De plus, l'alinea 8 de l'article l 4139-14 dit ceci:
La cessation de l'état militaire intervient d'office dans les cas suivants :
8° Lors de la titularisation dans la fonction publique ou, pour les militaires qui ne répondent pas aux obligations fixées au premier alinéa de l'article L. 4139-1 leur permettant d'être détachés, dès la nomination dans un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires, dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre ;
La section 1 du présent chapitre parle de détachement et d'emplois réservés.
Mon gestionnaire RH me dit que je peux quitter l'armée mais je dois attendre deux mois; c'est le délai requis par la DRHAT.
Je ne trouve aucun article dans le code de la défense qui mentionne ce délai de deux mois.
Ma question est la suivante : pensez-vous que je puisse quitter l'armée avant le 6 septembre?
En vous remerciant par avance.
NIA14.