Bonjour,
Après une recherche sur le site: https://ing-avocat.legal/article/le-sigycop-l-essentiel-a-savoir
"Coefficient 4
Tout comme celle qui la précède, la note 4 donne lieu à différentes interprétations selon la rubrique dans laquelle elle se trouve. Lorsque la notation 4 est attribuée aux sigles S, I ou G, elle entraîne une inaptitude à participer à des entraînements physiques au combat. Elle empêche également la personne concernée d'exercer un grand nombre d'activités selon les indications du spécialiste."
"L'indice temporaire T
Dans certains cas, un indice temporaire T peut être attribué par le praticien réalisant l'expertise a l'un des coefficients. L'article 4 de l'arrêté du 29 mars 2021 indique les 3 situations dans lesquelles cela est possible :
en cas d'existence d'une affection qui peut potentiellement guérir ou qui peut évoluer favorablement d'elle-même ou à la suite d'un traitement (la restriction d'aptitude est donc temporaire),
en cas de doute sur l'existence d'un syndrome fonctionnel dont les manifestations sont essentiellement subjectives,
en cas d'incertitude concernant la note exacte à attribuer dans l'attente d'une information complémentaire (avis médical spécialisé, investigations complémentaires, complément d'information…).
Il est retiré lorsqu'un diagnostic précis est établi."
vmlion.
