Bonjour à tous,
j'aimerais savoir si l'un d'entre vous a déjà été confronté à la question de la révision de pension en cas de changement de grade ? Après de nombreuses recherches et de textes contradictoires je n'y vois plus vraiment clair. Le cabinet d'avocat OBSALIS, pourtant spécialisé dans ce type d'affaires ne m'éclaire guère plus. Voilà concrètement ce qui m'amène :
Retraité militaire depuis 2015 avec le grade d'adjudant-chef, je suis réserviste depuis cette même date. je suis aujourd'hui Major depuis le 1er décembre 2023 et j'ai acquis 180 jours de réserve dans ce grade. En regardant les décisions du conseils d'Etat de 2021, il semblerait que j'ouvre droit à révision de pension afférente à mon nouveau grade car j'ai effectué ces 180 jours de réserve dans le grade de Major, continu ou non. Les différents articles du code de pension sèment le doute quant à la durée EN UNE SEULE FOIS requise pour prétendre à une révision. ma question est alors simple :
Est-ce que l'un d'entre vous a bénéficié d'une révision de pension dans le cadre d'un changement de grade ? Si oui, sur la base de quels critères ?
Avec mes remerciements anticipés pour vos réponses.
Bien cordialement,
Eric G.
