Bonjour, ancien militaire de la Marine nationale, réformé définitivement en 2024 pour raisons médicales, je souhaiterais obtenir un renseignement d’ordre réglementaire.
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer s’il existe, dans les textes en vigueur, une possibilité de révision d’une réforme définitive, ou si celle-ci est irrévocable.
Cette demande vise uniquement à connaître le cadre réglementaire applicable, préalablement à toute éventuelle démarche.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.