Bonjour à tous,
Actuellement officier de carrière dans l'AdT (anciennement s/off), je souhaite quitter l'institution pour des raisons principalement liées à des contraintes personnelles.
Deux dispositifs de départs m'intéressent particulièrement :
- le pécule des officiers de carrière (L.4139-8) avec comme conditions :
Avoir accompli moins de 18 ans de services ouvrant droit à une pension du code des pensions civiles et militaires de retraite à la date de leur radiation des cadres; --> Donc a minima 15 ans de service j'imagine ?
Ne pas bénéficier d’une mesure de reclassement dans un emploi public en application des dispositions de l’article L.4139-2.
Question : l'obtention de ce pécule est-elle cumulable avec le versement plus tard à 54 ans de la pension liée à la RJD ?
- la disponibilité (L.4139-9) avec comme conditions :
Avoir satisfait aux obligations de la formation spécialisée prévue à l’article L.4139-13 du code de la défense --> Pas de lien en service j'imagine ?
Avoir accompli plus de quinze ans de services militaires dont six au moins en qualité d’officier.
Avoir moins de 27 ans de service.
Ces deux dispositifs sont contingentés et ne sont pas accordés "de droit". Quelles sont les probabilités qu'un de ces deux leviers de départ me soit accordé ? Y a-t-il des circonstances pouvant favoriser l'acceptation de ma demande ? L'armée peut-elle me le refuser même si le nombre de demandes est inférieur au contingent annuel ? Le cas échéant, des recours existent-ils ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement.
