Bonjour à tous,
Il est vrai que c'est la pagaille concernant cette fameuse IPR de mon côté j'essaye d'y voir plus clair car j'aimerai savoir si jy ai droit ou pas.
L'INSTRUCTION N° 230618/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 reprend precisément tout les points du Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à L'IPR, sauf que l'instruction rajoute la phrase " et qui n'est pas renouvelé par décision de l'autorité militaire".
Cette mention change la done et pas mal d'entre nous n'auront pas droit à l'ipr à cause de cette phrase, j'ai demandé au service concerné de ma base aérienne si jy avais droit ou pas, car dans mon cas mon contrat arrive au terme et je refuse un nouveau contrat, pour eux je peux l'avoir car sur le décret il faut juste que le contrat arrive au terme, apparement certaines administrations applique le décret et d'autres l'instruction. j'ai demandé conseil à un ami qui s'y connait en droit administratif et pour lui une "instruction" ou "circulaire d’application" ne saurait se substituer aux lois et décrets et en cas de désaccord, c’est
aux textes de lois et décrets qu’il faut revenir.
Si quelqu'un a du nouveau ou plus d'infos je suis preneur, moi de mon côté je vais essayer de confirmer la chose en faisant d'autres recherche et en posant la question à un juriste, dès que j'ai du nouveau je viendrai rendre compte sur le forum.
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