Encore ceci pour éventuellement des postulants avec un casier (b2 d'après ce que j'ai pu comprendre) :
Pour le reste, il est impossible d'entrer dans l'armée lorsque l'on a un casier judiciaire entaché. Disposer d'un casier judiciaire vierge étant l'une des conditions nécessaires pour pouvoir adhérer, que ce soit à l'armée de l'air ou de terre.
Dans le cas où il s'agit d'une accusation pour un crime ou un délit, il est difficile pour le postulant d'intégrer l'armée, tandis que si l'acte inscrit est une contravention, la candidature peut encore être acceptée après examen approfondi du dossier.
Si le postulant semble avoir toutes les qualités nécessaires pour devenir membre de l'armée de l'air ou de terre mais que son casier est entaché par un acte délictuel ou criminel, son dossier est automatiquement rapporté au Général sous-directeur de l'armée concernée pour un examen spécifique.
Ce dernier se traduit dans la majorité des cas par une enquête complémentaire effectuée par les services secrets. L'acceptation de la demande d'entrée dépend bien entendue du résultat de l'enquête.
La dérogation à la règle de non acceptation des personnes ayant un casier judiciaire entaché ne s'applique pas lorsque les personnes concernées ont été sujettes à une condamnation avec sursis.
Ceci est dû au fait que ce genre de condamnation n'est généralement pas indiqué dans le casier judiciaire.
D'après les règlements qui régissent les candidatures pour l'armée, toute personne postulante doit avoir un casier judiciaire non souillé afin d'être reçu. Des exceptions peuvent néanmoins être observées mais doivent être soumises à un contrôle spécifique.
Par contre en lisant le texte, on voit que l'enquête complémentaire n'est pas faite automatiquement... Vrai ou faux, j sais pas