lotos

merci à ceux qui ont mis en ligne les doc sur "l'IPR" cela ma au moins permis de les donner aux personnes responsables du DRH section solde de mon régiment qui n’ont jamais entendu parlé de cette indemnité..............

bonsoir, Personnellement ce que je trouve formidable dès qu'il s'agit d'un décret pour nous prendre de l'argent bizarrement tous le monde semble au courant, par contre pour nous en donner.............!!!

bonjour, bizarre .........quand ont tape "ipr pour militaire" sur un certain moteur de recherche on trouve ceci: Projets de textes inscrits à l’ordre du jour 84ème session du CSFM (28 mars-1er avril 2011) PROJET DE DECRET RELATIF A L’INDEMNITE PROPORTIONNELLE DE RECONVERSION (IPR) FICHE DE PRESENTATION La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit l’augmentation progressive de 15 à 17 ans de la durée de services nécessaire pour la liquidation anticipée de la pension. Elle prévoit également le passage dès le 1er janvier 2011 de 15 ans à 17,5 ans puis en 2016 à 19,5 ans pour l’obtention du minimum garanti. Il est donc nécessaire de prévoir une compensation : - du report à 52 ans de la liquidation de la pension pour les militaires quittant les armées avant la durée de services requise pour la liquidation anticipée de la pension ; - de la baisse des pensions de ces militaires du fait de l’aménagement du minimum garanti. Le ministère de la défense a fait diverses propositions d’amendements lors de l’examen par le Parlement de la réforme des retraites. Ces amendements n’ont pu être retenus car il a été estimé, qu’au regard de leur objet, la reconversion, celles-ci ne relevaient pas de la loi en discussion. Mais, le ministère de la Défense a obtenu en réunions interministérielles du 22 septembre 2010 et du 4 octobre 2010 de pouvoir instaurer « une mesure indemnitaire de nature à faciliter la reconversion » Dans cette perspective, l’indemnité proportionnelle de reconversion a été élaborée à l’attention des militaires non-officiers sous contrat radiés des contrôles sur l’initiative de l’administration. Elle sera servie au moment de la radiation des contrôles aux militaires non officiers dont le contrat n’aura pas été renouvelé sur l’initiative du ministère. Cette indemnité se compose de deux volets tenant compte des nécessités de la reconversion et des pertes de revenus subies : - une indemnité majorée correspondant à un mois et demi de solde par année de service pour les militaires dont le droit à pension sera différé à 52 ans. La perte de revenu dans ce cas de figure est complète puisqu’il y a report du droit à pension ; - une indemnité différentielle variant selon la durée de services et le grade détenu pour ceux qui partiront avec une pension. Cette indemnité sera calculée à partir d’une base (un demi-mois de solde par année de service) auxquels s’appliquera un coefficient déterminé par arrêté. Il s’agit ici d’offrir une compensation de la perte partielle de revenu puisque une pension est versée mais à un plus faible taux. Le coefficient varie selon la durée des services liquidées et du grade car plus le grade et la durée de service sont élevés, moins la différence entre la pension versée et celle qui aurait été versée au minimum garanti est importante. Ce projet permettra d’améliorer le dispositif de reconversion. Le minimum garanti augmentait le montant de la pension, mais il le faisait sur la durée alors que la reconversion exige des ressources au moment même du départ de l’institution. L’IPR offrira, au-delà de la compensation du report du droit à pension ou de la baisse de revenu, des ressources utiles au moment opportun. Les montants qui pourront être versés sont les suivants : a) IPR majorée Projets de textes inscrits à l’ordre du jour 84ème session du CSFM (28 mars-1er avril 2011) Pour un caporal chef échelle 3 : 32 817 € pour 15 ans de services ; Pour un caporal chef échelle 4 : 38 117 € pour 16 ans de services ; Pour un sergent échelle 4 : 39 672 € pour 16 ans de services. IPR différentielle Pour un caporal chef échelle 3 : 18 714 € pour 17 ans de service ; Pour un sergent-chef : 6 397 € pour 17 ans de services. Projets de textes inscrits à l’ordre du jour 84ème session du CSFM (28 mars-1er avril 2011) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la défense et des anciens combattants NOR : PROJET DE DECRET relatif à l’indemnité proportionnelle de reconversion Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porteparole du gouvernement Vu le code de la défense, Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 24 et L. 25 ; Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés ; Vu le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du mars 2011 ; DECRETE Article 1er Les militaires sous contrat non-officiers bénéficient d’une indemnité proportionnelle de reconversion lorsqu’ils sont radiés des contrôles après quinze ans de services civils ou militaires effectifs par suite : - d’un contrat arrivé à terme et qui n’est pas renouvelé par décision de l’autorité militaire ; - d’un contrat résilié de plein droit par le ministre de la défense, ou le ministre de l’intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, sauf si cette résiliation est consécutive à une mesure disciplinaire pour motif de désertion. Projets de textes inscrits à l’ordre du jour 84ème session du CSFM (28 mars-1er avril 2011) Article 2 L’indemnité proportionnelle de reconversion prend la forme selon le cas : - d’une indemnité majorée versée lorsqu’à sa radiation des contrôles l’ancien militaire bénéficie d’une pension liquidée dans les conditions de l’article L. 25 4° du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - d’une indemnité différentielle versée lorsqu’à sa radiation des contrôles l’ancien militaire bénéficie d’une pension liquidée dans les conditions du 2° du II de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Article 3 Le montant de l’indemnité proportionnelle de reconversion s’élève : - à un mois et demi de solde brute par année de services effectifs admise en liquidation s’agissant de l’indemnité majorée ; - au produit d’un coefficient de pondération lié à la durée des services et du grade détenu par un montant représentant un demi-mois de solde brute mensuelle par année de services effectifs admise en liquidation. Ce coefficient de pondération est déterminé par arrêté. Article 4 La solde brute à prendre en considération est celle du grade et de l’échelon détenu par le militaire lors de sa radiation des contrôles. Article 5 Le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le [ ] Par le Premier ministre : Projets de textes inscrits à l’ordre du jour 84ème session du CSFM (28 mars-1er avril 2011) Le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants Alain JUPPÉ Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Brice HORTEFEUX Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du gouvernement François BAROIN Le secrétaire d’État chargé de la fonction publique Georges TRON

bonjour, j'ai entendu parler du faite que l'on pouvez obtenir une équivalence de la fimo, ayant conduit des poids lourd pendant 15 ans, je voudrais savoir quel sont les documents à fournir à ma hiérarchie, car actuellement chacun se renvoi la balle, de bureau en bureau, malgré que je leur est montré le décret.(fimo decret 2007-1340 du 11 septembre 2007) merci d'avance

bonsoir, je pense que certain d'entre vous connaisse l'"adefromil" il y a un sujet sur leur site dont je vous fais part: L’Adefdromil, qui a demandé en juin 2010 le bénéfice de la campagne double pour les militaires servant en Afghanistan, reste méfiante sur la mise en œuvre effective de cette mesure. Le Premier ministre a annoncé, le 12 février 2011, sur le porte-avions Charles de Gaulle, une mesure qui est censée mettre fin à une injustice, eu égard à la réalité du terrain en Afghanistan, où plus de 50 militaires français ont perdu la vie. En effet, sur proposition du ministre de la Défense, Alain Juppé, François Fillon a « décidé d’accorder le bénéfice de la campagne double » aux militaires français envoyés sur le théâtre d’opérations afghan. L’Adefdromil qui est beaucoup écouté, mais rarement entendue, devrait se réjouir. En effet, dans un courrier adressé le 19 novembre 2010, lors de la prise de fonctions de M. Alain Juppé, elle avait expressément ciblé cette mesure : « A titre illustratif, trois dossiers nous paraissent prioritaires, écrivait son président, Michel Bavoil : - Celui de l’alignement des droits des militaires pacsés sur ceux de l’ensemble des fonctionnaires et citoyens pour lesquels le PACS ouvre les mêmes droits que le mariage ; - Celui de l’octroi du bénéfice de la campagne double pour les militaires servant ou ayant servi en Afghanistan depuis le début de l’intervention de l’armée française ; - Celui de la délivrance de titres de séjour aux étrangers originaires d’un pays hors Union européenne, ayant servi la France à la Légion étrangère. » Un blog dédié aux actualités militaires, qui rapporte volontiers les bruits de couloir du « Boulevard Saint Germain et s’enthousiasme souvent rapidement aux initiatives du ministre et de ses états-majors a même titré : « Pour la retraite, un séjour de six mois correspondra désormais à dix-huit mois de service. » Dans la réalité, il pourrait en être autrement. Rappelons que le bénéfice de la campagne double avait été attribué aux militaires de la guerre du Golfe (1990-1991) à la suite d’un arrêt du Conseil d’Etat en 2004. Mais les textes réglementaires pris à la suite de cette décision de justice limitent ce bénéfice de campagne double aux quelques jours de l’offensive militaire de la Division Daguet sur le Koweit. On peut donc craindre légitimement que la campagne double en Afghanistan ne soit effectivement accordée qu’aux seuls militaires ayant participé aux opérations de feu dans un secteur géographique strictement limité et pendant des périodes courtes. De cette manière, on fait du social à bon marché et on bénéficie de l’effet d’annonce. On peut noter que, s’agissant du PACS, qui nous semble un sujet aussi sensible que celui de la campagne double, le ministère de la Défense persiste à maintenir un stage de deux ans (décret n° 2011-38, entré en vigueur le 13 janvier 2011) qui discrimine scandaleusement les militaires par rapport au reste des citoyens, avec la bénédiction du juge administratif suprême, le Conseil d’Etat. alors ma question ......... le mindef retiens quoi exactement? intox ou verité? Bref.............

et la clause de cette indemnisation sera laquelle?

merci, je lui ai déjà envoyer le sujet en mp, je ne sais pas ce que vont changer les décrets, par contre sur le site "legisfrance" les texte de lois évolue chaque jour en ce qui nous concerne. Bref, il est sûre pour ma part que je garde un goût amer de mon temps passé à l'armée. Depuis quinze ans, j'ai exécuter les ordres, quant il s'agissait de partir en "opex", je suis parti, au détriment de ma vie familiale, résultat un divorce, pension alimentaire etc....., bien sûre rien n'est prévue pour compensé le supplément familiale dans ce cas!, donc perte de revenu d'environ 400 euro. avec tous ça aujourd'hui on me propose un emploi basé sur le smic environ 1150 euro net par mois, forcément je suis entré avec un cap fallait pas croire me dirai vous que je sortirai avec un BTS. pour moi cette pension non décoté environ 643 euro m'aurais permis d'avoir une rente mensuelle confortable, puisque dans les faits 1150 + 643 = 1800 euro environ. Aujourd'hui on me parle de 400 euro, donc autrement dis 1150+400=1550, tous ça pour dire que bien sûre je suis pas médium mais si j'avais passé 15 ans dans une boite j'aurais certainement atteinds ce niveaux de salaire voir plus

je t'ai envoyé un message en mp pour m'expliquer

voilà je me suis présenté, merci pour vos réponses.

bonjour, Je suis militaire depuis maintenant 15 ans et je suis caporal chef.En cours de reconversion, engagé en 1996

bonjour, j'aurais aimé avoir quelque précision concernant le fameux capital ou versement du genre IDPNO2 envisagé pour compensé la décote de 150 euro sur les pensions militaire du rang