Risquer de perdre sa maison ou tout son patrimoine suite à un défaut d’assurance civile professionnelle, c’est de la science-fiction ? Détrompez-vous, de nombreux entrepreneurs dont la société fonctionne sous un statut à responsabilité illimitée sont menacés par ce risque. Il peut se révéler préjudiciable pour la survie de l’entreprise, s’il n’est pas correctement anticipé. La solution ? Se munir d’une bonne responsabilité civile professionnelle, dès la création de son activité.
Quand la responsabilité civile professionnelle est obligatoire
Nul n’est à l’abri d’un accident et tout métier comporte ses propres risques. La garantie responsabilité civile professionnelle vous couvre là où votre responsabilité civile classique ne suffit plus. En la souscrivant, vous vous protégez vous et vos salariés de tous les risques qui pourraient résulter d’un accident, d’une maladresse, d’une omission… La Rc pro permet de couvrir les frais qui seraient engagés alors par votre responsabilité professionnelle. La faute peut être imputable à un employé, à du matériel ou à une prestation.
Pourtant, malgré l’obligation légale pour les entreprises de répondre de tous les dommages qu’elles pourraient provoquer à des tiers, nombreuses sont celles à faire l’impasse sur une assurance responsabilité civile professionnelle. Et pour cause, elle n’est pas obligatoire. La seule obligation consiste à contracter une garantie d’occupation des locaux, pour couvrir tout risque d’incendie, de dégât des eaux ou d’explosion. Pourtant, une rcp pro protège aussi contre les conséquences financières des dommages, qui selon leur ampleur, peuvent aboutir à une faillite.
Certaines professions, cependant, font exception à la règle et doivent contacter obligatoirement une rcpro. Ce sont les métiers exposés à des risques professionnels accrus et encadrés par la loi et des associations professionnels, tels que : les professionnels du secteur médical, les experts-comptables, les agents d’assurance…
Que couvre une RC pro ?
Une assurance responsabilité civile professionnelle intervient pour couvrir tout type de dommages.
Les dommages corporels
On imagine facilement les dommages corporels que peuvent créer une négligence médicale par exemple : maladie voir décès. Mais l’on pense moins au risque que court un artisan trop pressé de livrer son client et qui percutera imprudemment un passant avec son utilitaire. Un commerçant n’est pas à l’abri non plus d’un client qui, en saisissant un bocal ébréché dans son magasin, s’entaillerait méchamment la main. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle permet de prévenir pour l’entreprise, tout incident susceptible de causer un dommage aux personnes.
Les dommages matériels
Vous êtes auto entrepreneur dans la maintenance informatique et vous brûlez le serveur de votre client durant le week-end ? Voilà l’exemple type de l’accident entraînant une destruction de bien, pour lequel votre responsabilité professionnelle peut se trouver lourdement engagée ! La Rc pro se révèle aussi utile pour tout artisan qui viendrait à abîmer le parquet de son client ou à casser un lavabo. Il est à noter d’ailleurs que les artisans du bâtiment sont tenus de souscrire à une assurance civile professionnelle dite assurance décennale, qui les couvre durant les 10 ans qui suivent la fin d’un chantier.
Les dommages immatériels
Les consultants de tout ordre ont intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, car leur profession peut les exposer à se retrouver responsables de dommages immatériels. Ces dommages résultent des conséquences financières relatives à une carence de leurs services : perte de chiffre d’affaires, perte d’un client, pénalités financières… Une assurance civile professionnelle, bien que non-obligatoire est donc plus que recommandée. Les professionnels ne sont pas toujours d’ailleurs responsables d’un dommage immatériel que l’on cherche à leur faire endosser. Une rcpro leur permet dans ce cas de supporter les frais de justice nécessaires à leur défense.
Si la loi n’oblige pas à souscrire une rcpro dans de nombreux secteurs professionnels, la gravité des dommages financiers qui résultent de son absence, la rend, dans les faits, incontournable. Tous les entrepreneurs évoluant sous un statut à responsabilité illimitée devraient être particulièrement vigilants à ce détail.
