bonjour à tous,
Je voulais soulever une grosse question car depuis peu, beaucoup de militaires ont des problèmes pour avoir la reprise d'ancienneté dans la fonction publique ainsi que leur pension.
Si quelqu'un est dans ma situation j'aimerais qu'il se fasse connaître car il y a en ce moment beaucoup de militaires à qui la direction de l'administration pénitentiaire ne veut pas reprendre l'ancienneté prétextant que nous touchons ou nous toucherons une pension.
Personnellement je suis militaire détaché de l'armée de terre jusqu'à la date de titularisation. Je serai rayé des contrôles de l'armée à partir du moment où je recevrai mon arrêté de titularisation. L'administration pénitentiaire va me reprendre mon ancienneté à hauteur des 3/4 étant donné que j'ai fais 15 ans d'armée et que je ne suis pas rentré en tant qu'emploi réservé mais en passant le concours donc détaché selon l'article 4139.1. Jusque là tout est normal.
L'administration pénitentiaire m'a repris à l'indice 346 comme prévu par le décret de détachement toute la durée de ma stagiairisation. Seul problème, lorsque je recevrai mon arrêté je devrai être repris à l'ancienneté et je devrai l'envoyé à l'armée afin qu'ils calculent ma pension. Du coup l'armée risque de ne pas vouloir me verser ma pension militaire étant donné que je suis déjà repris à l'ancienneté.
Lorsque j'ai passé mon concours de surveillant pénitentiaire, en étant encore militaire, personne ne m'a informé que je ne pouvais pas cumuler les deux. De plus, je n'ai jamais signé de notification comme quoi je tirais un trait sur ma pension militaire. Je considère personnellement que c'est une TROMPERIE, ils auraient dû m'informer de cette situation. S'ils m'avaient prévenu, jamais je n'aurais demandé un détachement pour l'administration pénitentiaire, et je serais rester donc à l'armée, chose que je ne peux plus faire étant donné que je suis déjà surveillant titulaire depuis le 5 mars 2013 et donc virtuellement rayé des contrôles de l'armée.
Alors si quelqu'un est au courant de ces problèmes, s'il existe sur ce forum des personnes qui sont comme moi détachés de l'armée dans l'administration pénitentiaire ou qui connaissent les lois et qui sont au courant de ces problèmes, merci par avance de me répondre, car si jamais l'armée ne veut pas me payer ma pension je compte faire un recours devant le tribunal administratif, car il est mentionné d'après l'article L77 du code des pensions civiles et militaires de retraite qu'il convient d'informer tout ancien militaire dès son admission dans la pénitentiaire du choix qu'il lui est offert en vertu des dispositions de l'article 77 précité.
Il est également indiqué sur cet article L77 que la renonciation à toucher la pension doit être faite dans les 3 mois à compter de la date de titularisation de l'agent.
Personnellement, personne ne m'a rien dit, ni fait signer quoique ce soit donc tribunal administratif si pas de pension militaire ou pas de reprise d'ancienneté.
