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Questions juridiques

573 sujets dans ce forum

  1. L'inspection des Armées appelle à sanctionner davantage les auteurs de violences sexuelles

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 240 vues

  2. PROTECTION FONCTIONNELLE

    Par BTX,
    • 1 réponse
    • 1k vues

  3. Refus d’octroi de la protection fonctionnelle et frais d’avocat à la charge du demandeur.

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 814 vues
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  4. Règles de la section "Questions juridiques"

    Par Lion,
    • 0 réponse
    • 8,4k vues

  5. Effacement du Casier Judiciaire : Comprendre l’Article 768 du Code de Procédure Pénale

    Par BTX,
    • 1 réponse
    • 84 vues

  6. Dois-je partir ?

    Par Julien9763,
    • 13 réponses
    • 432 vues

  7. Loi Brugnot indemnisation acouphènes

    Par Lehnertz,
    • 8 réponses
    • 5,2k vues

  8. Permissions

    Par timat,
    • 14 réponses
    • 2,5k vues

  9. Dénonciation de contrat

    Par Benoit123,
    • 11 réponses
    • 606 vues

  10. Refus de Commission (casier judiciaire)

    Par Ysn,
    • 12 réponses
    • 982 vues

  11. Harcèlement dans l’armée : des militaires brisent le silence

    Par BTX,
    • 2 réponses
    • 292 vues

  12. Dénonciation de contrat

    Par J1mmy,
    • 6 réponses
    • 538 vues

  13. Renouvellement de contrat en arrêt maladie

    Par Lola33,
    • 1 réponse
    • 192 vues
    • h2M
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  14. Whats App est elle obligatoire et meme le téléphone personnel

    Par Eragon2k,
    • 8 réponses
    • 457 vues

  15. Jusitificatifs repas en frais de mission pour se faire rembourser, est-ce légal ?

    Par Reconversion,
    • 18 réponses
    • 3,2k vues

  16. Contrôle élémentaire

    Par Blackrangers,
    • 13 réponses
    • 5,7k vues

  17. Contrôle élémentaire

    Par MiguelVilches,
    • 4 réponses
    • 336 vues

  18. Changement de situation/ déménagement

    Par Vi55,
    • 7 réponses
    • 487 vues

  19. Enquête de sécurité

    Par Sibi,
    • 19 réponses
    • 1,9k vues

  20. Je souhaite quitter l’armée avant la fin de mon contract

    Par Enzo.g,
    • 3 réponses
    • 461 vues

  21. Casier judiciaire

    Par Moi4668,
    • 3 réponses
    • 435 vues

  22. Deserteur

    Par Bjørn,
    • 4 réponses
    • 824 vues

  23. Réorientation échec CT1?

    Par Brasky,
    • 0 réponse
    • 375 vues

  24. Modèle lettre de dénonciation/résiliation

    Par Dani,
    • 15 réponses
    • 69,2k vues

  25. Dénonciation de contrat : quel délai ?

    Par TMPower17,
    • 24 réponses
    • 1,8k vues

  26. Dissolution PACS et mutation

    Par Zeli_,
    • 1 réponse
    • 353 vues

  27. Informations désertions armée de terre

    Par le.f83,
    • 10 réponses
    • 1,1k vues

  28. Récemment marié : que dois-je faire ?

    Par Don1076,
    • 8 réponses
    • 619 vues

  29. Non activité et tableau d'avancement

    Par LeBisontinMalin,
    • 2 réponses
    • 1k vues

  30. arrêt maladie licenciement

    Par avh656,
    • 5 réponses
    • 896 vues

  31. Le mariage, le concubinage, le PACS

    Par BTX,
    • 1 réponse
    • 609 vues

  32. Militaire et vie associative

    Par Mossback,
    • 2 réponses
    • 1,2k vues

  33. Résiliation de renouvellement d'engagement

    Par belatores,
    • 6 réponses
    • 1,1k vues

  34. Puis-je conduire avec mon volet de conversion militaire en attendant l'arrivée de mon permis ?

    Par Vulpote,
    • 1 réponse
    • 746 vues

  35. IDPNO au bout de combien de temps ?

    Par Fredlaca,
    • 21 réponses
    • 13,5k vues

  36. 14 arrêtés publiés au JO pour étendre le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès au profit des militaires en opérations

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 566 vues
    • BTX
    • BTX

  37. M. Lecornu s’attaque aux lourdeurs administratives afin d’accélérer l’attribution de décorations aux militaires blessés

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 478 vues
    • BTX
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  38. Condamnation avec sursis probatoire pour militaire en activité

    Par gooz,
    • 16 réponses
    • 2,4k vues
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  39. Cirfa et enquête de sécurité

    Par El-chapo,
    • 5 réponses
    • 2k vues

  40. déserter pour une bonne raison

    Par Majri,
    • 9 réponses
    • 1,3k vues

  41. Avis résiliation contrat

    Par Invité05,
    • 1 réponse
    • 917 vues

  42. Période probatoire

    Par Sdtkoume,
    • 6 réponses
    • 1,8k vues

  43. Enquête après dépôt de dossier

    Par Foxterrier,
    • 26 réponses
    • 2k vues

  44. Enquête de sécurité - question privé

    Par Invité,
    • 3 réponses
    • 1,7k vues
    • Invité
    • Invité

  45. Prolongation période probatoire

    Par AshDown,
    • 8 réponses
    • 8,7k vues

  46. Changement état civil & paperasse

    Par Alice_hmt,
    • 6 réponses
    • 1,1k vues

  47. Période probatoire

    Par Melvin0210,
    • 7 réponses
    • 1,7k vues

  48. Bulletin de sanction

    Par Amorel34,
    • 19 réponses
    • 1,3k vues

  49. Problème engagement : inaptitude d'après l'officier judiciaire

    Par Skotch,
    • 27 réponses
    • 1,8k vues

  50. Divorce TSHM

    Par Chri83,
    • 2 réponses
    • 690 vues

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