Bonjour à tous,
Je suis donc un ancien militaire qui à bénéficier du recrutement L4139-2, et je suis donc civil de la défense en qualité d'ATMD. Le gros problème est que j'ai quitté avec plus de 25 années de service et donc lié aux règles de cumul.
Sauf que j'ai perçu ma pension dès que j'ai été titularisé (novembre 2014), et j'ai eu la désagréable nouvelles 1 an après d'apprendre que je devais remboursé le montant de ma pension sur l'année 2015 sous le motif que je dépassais le plafond qui est l'addition d'un tiers de ma pension majoré d'un montant fixé annuellement par l'Etat.
Sauf que j'ai considéré que le fait de percevoir ma pension comme étant acquis dans le sens où j'ai toujours été de bonne fois dans la transmission des pièces nécessaires à l'obtention de ma pension de retraite de militaire, et que j'ai contracté un prêt immobilier ainsi qu'un prêt auto, et donc que je suis à 33% d'endetement ...
L'administration me réclame donc le remboursement des versement de pension au titre de l'année 2015, mais je n'ai pas cet argent, j'ai donc écrit directement au service de paiement de Bordeaux pour demander un remise gracieuse de dette, mais c'est auprès du tribunal administratif que le recours est recevable.
J'attends donc de savoir à quelle sauce je vais être mangé, sachant que je ne peux pas m’endetter plus désormais ...
Je ne pense pas être le seul en France a être dans ce cas, pouvez-vous m'aider ?
Par avance merci.
