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On peut toujours contester une décision médicale. Dans ce forum, vous trouverez réponse à cette question ainsi que la démarche à entreprendre.
BTX
bonsoir c est 2mois pour faire une contre expertise je crois .et a qui je doit le faire puisqu' il était deja dans le régiment .merci
4. MODALITÉS DE RECOURS EN CAS DE CONTESTATION DES CONCLUSIONS MÉDICALES.
À l’occasion des expertises médicales de recrutement ou des examens médicaux dont bénéficient les
militaires, les intéressés peuvent demander un réexamen tel que cela est précisé dans l'arrêté de première
référence .
4.1. Sur-expertises.
4.1.1. Niveau de qualification du sur-expert.
Si elle est accordée, la sur-expertise est obligatoirement réalisée par un praticien certifié des forces ou un
professeur agrégé, d’un centre d’expertise médicale ou d’un hôpital d’instruction des armées, d’un niveau de
qualification ou de responsabilité supérieur au praticien ayant effectué l’expertise contestée.
La hiérarchie du niveau de sur-expertise est la suivante : praticien certifié (des forces ou des hôpitaux),
professeur agrégé dans la discipline concernée ou chef de service hospitalier dans la discipline concernée et
consultant national dans la spécialité en dernier recours.
4.1.2. Modalités de saisine du sur-expert et organisation de la sur-expertise.
La sur-expertise médicale peut être demandée par l’intéressé, un médecin du service de santé des armées ou le
commandement. La demande est formulée par courrier adressé au directeur régional du service de santé des
armées compétent pour la zone géographique dont dépend le praticien qui a prononcé la décision contestée.
L’autorité saisie du service de santé des armées est seule juge de la décision d’accorder ou non la sur-expertise
et a la charge de désigner le sur-expert. Cette décision est un acte technique, imposant l’analyse de la situation
médicale et administrative du militaire ou du candidat à l’engagement concerné.
En cas de refus, l’autorité saisie informe le militaire ou le candidat à l’engagement concerné du motif de refus.
En cas d’accord, l’autorité saisie a la charge de saisir le sur-expert (dans le respect du principe de hiérarchie
du niveau de l’expert) et d’organiser la sur-expertise. La saisine des consultants nationaux est de la
compétence exclusive de la direction centrale du service de santé des armées.
L’autorité saisie informe avec un préavis suffisant le militaire ou le candidat à l’engagement concerné des
modalités pratiques de la sur-expertise (nom du sur-expert, date, horaire et lieu de la sur-expertise, etc.).
L’accord du militaire ou du candidat à l’engagement concerné est recherché. Dans l’attente des résultats de la
sur-expertise, le militaire est employé en respectant les éventuelles limitations posées par le médecin militaire,
sauf si l’intéressé est en période probatoire et que celle-ci ne peut être prolongée. Dans ce dernier cas, le
militaire est déclaré inapte à servir et son contrat d’engagement dénoncé pour raison médicale.
À l’issue de la sur-expertise médicale, un compte-rendu de sur-expertise est transmis à l’autorité du service de
santé des armées ayant mandaté le sur-expert. L’autorité saisie informe l’intéressé, le médecin de l’antenne
médicale soutenant celui-ci ainsi que le praticien dont la décision a été contestée, des résultats de la
sur-expertise. Dans le cas où le commandement a demandé la sur-expertise, celui-ci est également informé des
résultats de celle-ci en ne transmettant que des données à caractère médico-administratif.
4.1.3. Conséquences de la sur-expertise médicale.
Les conclusions de la sur-expertise médicale doivent être appliquées, qu’elles confirment ou non le premier
avis médical.
Au-delà de la période probatoire, si la sur-expertise médicale confirme le premier avis médical, l’intéressé
peut solliciter de son commandement une aptitude à servir par dérogation aux normes médicales.
Une décision administrative basée sur le résultat d’une sur-expertise médicale peut faire l’objet d’une saisine
de la commission des recours des militaires.
INSTRUCTION N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA relative à la détermination et au contrôle de l’aptitude
médicale à servir du personnel militaire.
Du 31 juillet 2014
