merci pour cette réponse .
je vais tenter de trouver un texte dans le code de la défense .
j'ai trouvé :
" 1.3.6. Changement de résidence du fonctionnaire.
Le fonctionnaire en congé pour raison de santé doit informer son administration de tout changement d'adresse
même temporaire.
En cas de résidence dans un autre département, le contrôle médical éventuel est demandé au secrétariat du
comité médical et de la commission de réforme de ce département ou au service du personnel de
l'administration gestionnaire implanté dans ce département.
Si la résidence est transférée à l'étranger, le contrôle est effectué par les médecins agréés par les chefs de
missions diplomatiques et consulaires."
dans la CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE (FONCTION PUBLIQUE), (SANTÉ), ET (BUDGET)
N° 1711N° 34/CMS N° 2/B/9 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat
contre les risques de maladie et d'accidents de service.
Du 30 janvier 1989
