BillyBoy22

Je pense qu'il n y a pas de débat sur les intitulés. Les cgv sont claires. Article 13 sur le rachat aussi, les provisions mathématique des bonifications éventuellement acquise doivent rentré en en compte. Je peux pas en parler ouvertement sur le forum mais un responsable de région carac m'a expliqué qu'il y avait un loup dans les cgv.

Oui dans les cgv, au début rubrique du produit: assurance vie mono support en euros

Et pour info quand j'ai fait ma demande de rachat à l'époque, le montant de ma garantie était bien la somme de mes versements + intérêts - les frais de provision mathématique ( relevé annuel) Le montant que j'ai reçu lui correspond seulement au montant des versements - provisions mathématique. D'où l'origine de mon litige. Où sont passés mes intérêts et que sont ils devenus. Je n'ai toujours pas obtenu de réponse concernant cette simple question de la part de la Carac. D'où mon engagement auprès d'un avocat.( affaire en cours)

Produits différents d'accord mais le mode de fonctionnement pour un rachat total est le même il me semble. Je vous joint les cgv aux besoins. rmc_rm2016.pdf

Moi je vous invite juste à lire les cgv de la RMC carac et celles d'une assurance vie lambda. Et bien sur que si intérêt il y a, impôt il doit y avoir.

Bonjour, Pour moi ce n'est pas un geste de la part de l'assureur. Une RMC n'est ni plus ni moins qu'une assurance vie avec certaines particularités ( pondération de l'état). Les conditions générales de ventes sont exactement les mêmes qu'une assurance vie classique. Donc le rachat total de son assurance ou RMC entraîne de plein droit la restitution du capital ( moins les frais annexes) ainsi que les intérêts constitués. Il faut comprendre que notre argent est placé et constitue des intérêts comme tout autres assurances. De ce point de vue c'est très simple, d'ailleurs même mon avocat ne comprend pas cette situation. Je suis en litige avec la Carac depuis des mois, et à chaque fois que j'aborde la question des intérêts, ils bottent en touche direct. La procédure est très longue mais je ne compte pas lâcher l'affaire. La somme qui m'est due est très faible ( quelques centaines d euros d'intérêts) mais par principe j'irai jusqu'au bout de la procédure.

Bonjour Lil83, j'ai eu un rendez-vous avec un avocat, il a du tout éplucher et on va attaquer la Carac. Je te tiens au courant, B.

Bonjour, Je vous invite à suivre la discussion prévue à cette effet. Je suis concerné par cette problématique. Les intérêts n'ont pas été versés, j'ai posé la question à mon ancien conseillé et également à la Carac via les réseaux sociaux. Je n'ai plus aucune réponse ni contact de leur part. Mes nombreuses questions sans réponses ont certainement finies par leur faire perdre patiente et ne communiquent plus avec moi. Il faudrait poser la question aux autres membres du forum qui sont de bon conseil. Quant à moi, je vais faire une déclaration au greffe début avril ( j'ai saisi le médiateur en début d'année, le délais de réponse est de 3 mois) afin de porter l'affaire devant les tribunaux.

Bonne question

J'en ai parlé avec mon assistance juridique; documents, lettres échanges à l'appui. Pour eux il y a beaucoup d’irrégularité, mais je dois attendre le retour du médiateur de la CARAC (saisi début janvier délais de réponse 3 mois) avant de saisir le tribunal d'instance sous peine irrecevabilité. J'ai également parlé que l'on était plusieurs dans ce cas. Pour mon assistance juridique, une action de groupe et envisageable, mais pour ça il faut bien être structuré. Quant à moi je vais déposer plainte début d'avril. je vous tiens au courant

Ah mais non moi j'ai même pas eu la somme de mes versements (moins frais de versement). Mon rachat ne correspond à rien du tout. On m'a expliqué qu'il était plafonné maintenant à la valeur du capital décès. On m'a également expliqué que le capital décès était à 100% et qu'il n'était pas plafonné. Et la plus personne pour M expliquer la valeur de mon rachat, j'ai une certaine somme qui a disparu dans la nature...

Bonjour à tous, bon j'ai enfin quelque infos, nos contrats ont été modifiés et les statuts de la mutuelle ont été changés en juin 2018 à l'assemblé générale de la CARAC. Une petite ligne s'est rajoutée dans les conditions de rachat (dans la limite du montant garanti en cas de décès) : Je me suis renseigné sur le Code de la Mutualité et j'ai cru comprendre que la mutuelle peut faire les modifications qu'elle veut tant que les adhérents en sont informés. Il n'y a pas d'obligation d'avenant sur le contrat contrairement au Code des Assurances (il me semble). Sur ce point on l'a bien dans le c.. et je ne pense pas que cela soit défendable. Moi ce qui m’embête c'est le montant de ma valeur de rachat net fin septembre 2018, quand j'ai fais ma demande. Pourquoi ce montant sur mon espace extranet n'a pas pris en compte ces nouvelles dispositions mise en œuvre quasiment 3 mois plus tôt. Ce qui m’intéresse également c'est de connaitre ce fameux plafond capital décès ??? et comment est il plafonné. Et surtout pourquoi j'ai du attendre 5 mois pour qu'on me réponde : "les statuts ont changé". J'ai de très sérieux doute quant aux compétences des interlocuteurs de la CARAC que j'ai eu. Moi de ce que j'en comprends c'est que notre fameuse RMC typé produit individuel d'assurance vie en euros se transforme en assurance décès, ce qui est de mon point de vue plus du tout la même chose en matière de produit d'assurance. Salutations, Billy.

Vu avec le tribunal d'instance de mon domicile, je dois attendre le retour (positif ou négatif) du médiateur de la CARAC que j'ai saisi en début d'année. Son délai de réponse est de 3 mois maximum. Pour que mon dossier soit recevable par le juge je dois attendre ce délai sinon il y a des chances qu'il soit refusé. Sinon, j'ai fourni tout les éléments nécessaires (contrat, lettres, conditions générale...) à mon assistance juridique et pour eux la réponse de la CARAC ne tient pas la route. Je dois juste attendre début avril pour les assigner en justice. Et toi ça donne quoi de ton coté ?

4 mois pour répondre ça. Si c'est pas clairement nous prendre pour des blaireaux

Courrier reçu aujourd hui de la Carac. J'aime qu on me prenne pour un pigeon. Je réitère ma question. Pourquoi la valeur de rachat net de mon capital fin septembre 2018 n'a pas été pris en compte si les dispositions ont été prises en juillet 2018 ? De plus je n'ai toujours pas le détail des calcul qui vous amène à ce résultat. Je vais entamer une action de justice sur conseil de mon assistance juridique.