corbain

Bonjour à tous, je rebondis sur la derniere modification concernant l'attribution de l'IPR, comme quoi "toutes personnes ayant perdu le bénéfice du minimum garanti doit perevoir l'IPR." Celà concerne-t-il les personnes s'étant reconvertis via le "L 4139-2" ? Merci de votre réponse.

Bonjour à tous, je rebondis sur la derniere modification concernant l'attribution de l'IPR, comme quoi "toutes personnes ayant perdu le bénéfice du minimum garanti doit perevoir l'IPR." Celà concerne-t-il les personnes s'étant reconvertis via le "L 4139-2" ? Merci de votre réponse.

En réponse ç loick29 1) Où puis-je trouver l additif au décret : -"tous militaires ne pouvant prétendre au MINIMUM GARANTI, a le droit à l'IPR, quelque soit la cause de non-renouvellement (décision personnel de l'intéressé , PAE, reconversion , décision de l'autorité militaire.....)" 2) Celà concerne t il les "4139-2" ? Merci de ta réponse Loick29