liloche

Merci pour tes conseils...affaire a suivre!

Merci pour tes réponses. Que penses tu que je puisse mettre dans ce courrier et qui ne serait pas mal pris par la haute sphère ?! leur demander leur raisons du refus ? Savoir si ma 9eme année est effectivement en relation à ce refus? Leur demander de réévaluer mon cas ?

Je ne sais pas comment cela se passe dans les autres Armées, mais au niveau de la Marine et plus spécialement à DEF MOB de Toulon, la demande d'avis d'opportunité est un simple mail fait par le conseiller DEF MOB qui part à des destinataire au niveau DPMM...rien de vraiment officielle mais à priori c'est la procédure. J'ai été surprise et j'avais même souligné le caractère informelle de la demande, elle m'a dit "c'est la procédure". Le retour de cette demande m'a été envoyé par simple mail encore avec ce que j'ai mis dans mon message précèdent... Il faut que je l'appelle demain pour savoir si je peux avoir des explications à ce refus car je reste "choquée" au fait qu'on peut prétendre à qqch et on sait qu'au final on ne l'aura pas....vendre du rêve , voila comment j'appelle ça...donner l'impression au militaire d'être considéré, de leur donner des opportunité pour se reconvertir (mon dossier est béton, mon étude de marché très bonne selon les retour de DEF MOB ...) pour au final être jeté et me dire vous pouvez partir mais sans aide de notre part!! Super la reconnaissance. Je sais que les portefeuille sont serrés au niveau defense mais voila faut arreter de nous faire croire à des aides (que ce soit CCRE ou IDPNO) alors qu'il y a que des refus à chaque fois...

Bonjour, Je souhaiterai avoir de l'aide, des conseils concernant la mauvaise nouvelle qui m'est tombé aujourd'hui dessus. Voila une quinzaine de jour que ma demande d'avis d'opportunité pour un départ au 1 novembre pour une PACRE/CCRE est parti et voila le retour que j'en ai (reçu par mail de la part de ma conseillère) "Avis favorable si RCA avant le 12 février 2014 Avis défavorable pour CCRE. Vous pouvez donc continuer votre PACRE si vous souhaitez avec un départ avant la date donnée ci-dessus" Résumé , je pourrai prétendre à un PACRE uniquement si ma date RCA arrive avt le 12/02/2014. Adieu le CCRE quoiqu'il arrive ... Je m'étonne de ne recevoir aucun papier "officiel" avec timbre de la dpmm ou autre ? Quel sont mes recours car je trouve qu'ils sont un peu trop rapide dans l'avis défavorable de CCRE sachant qu'il n'ont même pas demandé mon business plan ou autre. La DPMM ne connait pas à ce jour mon projet de création d'entreprise, seul ma conseillère et Def Mob le sont. Je sais pourquoi ils veulent un départ avant le 12/02/2014 car à partir de cette date j'entrerai dans ma 9eme année et qui dit 9 ans dit IDPNO à la fin du CCRE ou CR. Ce qui est plutôt "rigolo" c'est qu'une demande de CCRE ne peut être faite que par des militaires ayant plus de 8 ans d'armée mais on peut prétendre à l'IDPNO après cela...une cercle vicieux... Quels sont mes recours, puis-je faire un recours administratif en demandant des explications pour un tel refus catégorique ? A ce jour, mon projet n'est faisable qu'avec un CCRE qui garantie un revenu le temps du CCRE (je ne demandais pas plus de 6 mois!) Merci pour vos conseils, infos ... Merci de me dire si c'est peine perdu face à l'administration....afin d'éviter de perdre du temps et de l'énergie!

merci de l'info hatonjan, je lui ai envoyé un message...

Merci beaucoup, je vais voir pour récupérer leurs sources...j'attends de voir et je vous tiens au courant! Merci encore

Votre avis là dessus : Droit d'ouverture MICM : - affecté dans une garnison en métropole où il est en service à suite d'une mutation lui ayant ouvert droit aux indemnités de changement de résidence ; (décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 (article 1er.) modifié) ouverture de droit aux indemnités de changement de résidence : Une nouvelle affectation n'ouvrant pas droit à l'indemnisation des frais de changement de résidence dans une formation située dans la même garnison que l'affectation précédente au cours d'un délai inférieur à trois ans ne remet pas en cause le droit au changement de résidence acquis au titre de l'affectation précédente. Le changement de résidence doit alors être réalisé dans les trois ans à compter de la date d'effet de cette affectation précédente. (INSTRUCTION N° 161/DEF/CCC/SP) Cela fait moins de 3 ans que nus sommes en métropole (Aout 2010) donc il peut prétendre à avoir la MICM ou alors je comprends mal ces textes ?

Avant 2008 : Toulon tous les 2. J'ai pris une dispo de 2008 a 2010 pour suivre mon mari affecté en NC... En août 2010 je repris du service. On a vendu et nous sommes en construction d'une maison...bien obligé de se loger donc seule solution la location.

Non nous sommes sur Toulon depuis Aout 2010 (avant nous étions en Nouvelle Calédonie) et le BS (Marine) est dans la garnison de Toulon (Saint Mandrier) Mon mari avant le BS était permanent au Cin St mandriner. Il a juste changé de statut et il est devenu élève. C'est vraiment injuste de ne pouvoir bénéficer de la MICM alors que mis à 4 mois près nous l'aurions eu si nous avions trouvé acquéreur plus tôt de notre appartement. Merci pour les textes, je vais les lire.

Bonjour De mon vrai prénom Aurélie, je suis dans la Marine depuis 10 ans maintenant. J'ai commencé ma reconversion militaire depuis peu ... Quoi dire de plus que vivement la fin!!!

Bonjour, Je vous résume la situation à laquelle nous faisons face Nous étions propriétaire de notre appartement avant l'entree au bs de mon mari. Mon mari est au bs depuis décembre 2012 Nous avons vendu notre appartement et avons eu un logement via le bureau des logements fin mars 2013. Mon mari à fourni le papier du BL attestant que nous n'avons refusé aucun appartement. Mon mari à déjà eu plusieurs changement de région. Nous sommes rentrés de la Nouvelle Caledonie en août 2010. Son bars atteste que nous ne pouvons pas toucher la micm car la demande à été faite pendant son cours bs. Si nous avions été loge avant le cours pas de soucis mais la ils disent non. Nous ne comprenons pas car les arts militaires au bs perçoivent leur micm même pendant leur cours car eux étaient déjà logé par la défense. Nous trouvons ça totalement illogique car nous n'avons jamais rien demandé, c'est la première fois en 15 ans que nous demandons de percevoir la micm. Nous sommes mariés avec 1 enfant. Savez vous où je peux me renseigner sur ce sujet? Je ne mets pas en cause la compétence du Bart ni leur connaissance mais les on dit commencé à m'exasperer. Je suis moi même dans la Marine. Je souhaite voir le texte qui affirme ceci . Un erreurs serait il possible? Quelle est la démarche? Merci pour votre aide car je suis totalement perdue!!

Bonne nouvelle...ma conseillère def mob m'a recontacté pour me donner un rdv et apparemment le CCRE est maintenant possible dans la Marine car elle m'a dit de me rapprocher de mon BARH qui fait suivre ma demande à mon gestionnaire et qui se rapproche de Def Mob pour un avis sur le dossier...affaire à suivre! Y a t'il d'autres marins dans l'attente comme moi ?

Toujours pas de nouveauté concernant la Marine...impossible de déposer un dossier car refuser cause tjs pas de directives!!! Des news concernant cette armées ou dois-je définitivement arrêter d'espérer le CCRE et enfin me lancer dans le PACRE?

Merci encore pour ces précisions Encore une petite question : Le CCRE permet de déposer ses statuts pendant le congé, on continue a toucher sa solde proportionnellement a sa rémunération de l'entreprise (qui est certainement nulle les premiers mois ) donc cela permet de vivre normalement les 1 ers temps de l existence de l'entreprise . Le CR pour création ne permet pas de déposer les statuts de l entreprise pendant toute la durée ... On utilise ce temps pour tout préparer et le lendemain de la fin du congé on peut déposer les statuts... Et l aventure commence... C'est bien ça?

Bonjour Gigixi pour vos éclaircissement. Pour ma part, j'attends déjà depuis 1 an cette possibilité de congé pour création d'entreprise et lorsque le décret est sorti, je ne pensais pas que l'attente serait encore si longue. On en voit le bout ... Maintenant à voir les conditions exactes d'attribution de ce congé car objectivement toutes les créations sont délicates étant donné que cela met plus ou moins en péril l'équilibre financier d'une famille... Selon ma conseillère 2 points sont déjà défini ' les auto entrepreneur ne pourront demander ce congé et il faut avoir 8 ans de service minimum. Et également, un quota annuel sera respecté pour ce type de congé... Allez on croise les doigts et on patiente...