Je suis actuellement sergent chez les sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Je suis à 13 ans de service et j'ai eu mes sous/off en 2011. En 2010, début des épreuves d'accès, j'ai signé un lien au service de 5 ans avec un coefficient multiplicateur de 2 ans en cas de réussite de l'examen (EA1).
Aujourd'hui, mon département me propose un détachement par l'article 4139-2. La BSPP me dit qu'étant tenu par mon lien, je ne eux partir et que je ne peux même pas éventuellement rembourser ma formation au prorata de ce que j'ai effectué.
En faisant des recherches, je me suis rendu compte que le lien signé n'était pas conforme à l'arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 qui lui stipule que pour le BSAT un lien de 3 ans et un coef de 1.
Ma question est la suivante, puis-je me défendre avec celà ?
Cordialement
