L’article 15-3 du code de procédure pénale dispose que « la police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent. Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise. »
D'ailleurs cet article est précisément repris dans l’article 5 de la Charte de l’accueil du public et de l’assistance aux victimes affichée dans tous les commissariats et gendarmeries :
« Les services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions pénales, quel que soit le lieu de commission. »
Tu comprends donc que tu es en droit d’exiger qu’un policier ou un gendarme prenne ta plainte.
Le seul cas qui leur permet de refuser une plainte est celui où l'absence d'infraction est incontestable (ce qui n'est pas le cas puisqu'il y a eu une traînée de boue).
Ils peuvent te donner leur avis sur ta plainte mais la seule autorité compétente pour juger si des suites judiciaires sont à donner sont celles du Procureur de la République.
Cela dit, je doute personnellement que tu gagnes dans cette affaire mais je ne suis pas à la place du Procureur :cool:
