polo25

juste un message pour faire remonter le sujet dans les premiers à consulter.....

salut à tous CRISDENERF à raison.... on est en pleine procédure tribunal pour essayer de faire annuler notre titre de pension, et ensuite en recours indemnisation....il faut se battre pour cela, pas chercher à capter cette poudre aux yeux .... le temps viendra pour obtenir cette IPR, ne vous jetez pas dessus. je suis aussi dégouté que vous. si je calcule ça me fait 15360 euros...pfff rien à voir avec mon projet qui me coute 122 euros par mois pendant 45 ans. ils ont fait un copié collé du dernier CSFM sans prendre en compte les demandes de celui-ci, ce qui nous confirme bien que le CSFM n'a aucun poids. Mr TESSIER ainsi que le controleur général des armées à répondu à nos mails en disant qu'ils étaient bien contents d'avoir des infos précises pour repartir à la charge auprès du ministre. nous expliquant qu'ils sont aussi contents d'avoir des infos pour se rendre compte des problèmes que peuvent créer les lois qu'ils votent !!! ça c'est trop fort !!! mais ça c'est surement de la poudre aux yeux aussi car en fin de compte avant qu'ils ne nous répondent et bien ce fichu décrêt est bien passé.... qui l'a voté ?????? continuez à faire toutes vos démarches.... Le médiateur n'a pas donné signe de vie pour le moment il faut qu'un max de dossier remonte à lui aussi, même si je pense que cela ne fera pas penché la balance. pour moi mon dossier est enfin déclenché au TA, j'attends maintenant des nouvelles..... Merci à l'avocate en tout cas pour son soutien..... Merci à tous les gars qui se démènent pour nous, j'en fait pas trop parti en ce moment car beaucoup beaucoup de travail et d'autres soucis qui me tombent dessus.

bonjour à tous je reviens sur l'histoire du montant imposable sur le bulletin de pension. du coup j'ai appelé le centre de gestion des retraites de montpellier puisqu'il y avait un n° de tél sur le bulletin. dixit la dame : c'est normal, c'est la réglementation, il y a un brut auquel est déduit la CSG déductible, la CSG non déductible et la RDS. c'est ces deux dernier qui rentrent dans le montant imposable.. c'est comme ça. voilà.

bonjour à tous, je voudrais reprendre ce que dis jemoa34 en page 90 et qui me semble effectivement très important. sur le bulletin de pension qui est envoyé par la trésorerie générale qui paye la pension, on trouve un montant supérieur déclaré comme montant imposable. si quelqu'un a en ligne l'avocate dans un prochain appel, peut-il poser la question, en l'occurrence celle que pose jémoa34 "faudra t'il payer des impots sur un montant que nous ne touchons pas ?" - peut être peut elle intégrer ce problème dans nos dossiers si c'est une erreur ? ou si quelqu'un a des infos sur ce sujet.... merci pour ces précisions apportées. je suis ravi que nous soyons de plus en plus nombreux. et bienvenue à tous ceux qui viennent d'arriver sur le forum. je peux peut être vous conseiller de prendre tout votre dossier et d'en faire plusieurs copies puisqu'il sera destiné à plusieurs interlocuteurs : avocat, médiateur,... et une pour vous en plus de vos originaux. jpaja36 a raison de vous dire de suivre tout ce qu'il y a faire dans ce lien qu'il vous donne : https://www.aumilitaire.com/forum/3189-procedure-de-contestation-titre-de-pension-et-modele-de-courrier.html pour le médiateur de la république ( c'est celui de Paris ), il a un site directement sur lequel vous pouvez le saisir, ce qui évite de perdre du temps avec celui de votre département. perso, j'ai fait la saisi sur le site et transmis mes documents en recommandé à son intention avec le n° de dossier qui m'a été transmis par mail. comme l'avis du recommandé est revenu j'en déduis qu'il a bien mes pièces. je précise que je lui ai transmis toutes les copies de mes pièces de mon dossier, sauf le courrier à l'avocate. je lui ai fait un courrier dans lequel je reprend tout et je lui demande d'annuler la décision du titre de pension ou d'obtenir une compensation à hauteur de la différence perdue X par le nombre de mois X par le nombre d'année jusqu'à 85 ans. j'y ai ajouté les frais divers et les frais d'avocat. voilà si ça peux aider ! pour mon dossier perso il doit intervenir en TA vers le 29.06. donc j'attends. A bientôt.

ça veut dire alors que le recours au TA devait se faire avant la fin des 2 mois par rapport à la date de réception du titre de pension !!!! on est tous dans le lac !!! je ne comprends pas pourquoi on parle d'illégalité de la loi, puisque ce n'est pas la loi qui est contesté.... est-ce que l'avocate a bien formulé la demande ou nous a bien fait formulé notre demande.... mon dossier devrait être présenté vers fin juin ???? je vais avoir la même réponse ??? je n'arrive pas à avoir l'avocate. chlafoune, as tu des infos peut être ? à +

re bono, c'est qui ton député ? t'as son adresse mail ? puisqu'il est membre de la commission, on devrait lui transmettre aussi nos ptits courriers en masse, en plus de tessier. chlafoune, t'as pensé à tout, c'est super top !!

salut à tous, médiateur saisi pour moi aussi, confirmation de l'inscription de mon dossier sur internet ok. c'est parti !!! je vais faire pour tessier.

re hier j'ai reçu un courrier du Sénateur du Doubs, claude jeannerot, également président du conseil général ... comme tu dis bono c'est à garder précieusement.... il m'indique qu'il en a pris connaissance avec attention et qu'il transmet mon courrier au médiateur de la république afin qu'il examine mon dossier. je cite : Mr le médiateur de la république, je suis interpellé par une personne se trouvant dans une situation pour le moins interloquante. En effet cette personne, militaire quittant l'institution à partir de janvier 2011, se voit diminuer leur pension suite à la mise en oeuvre de la réforme des retraites. Or il semble que cet acte n'ait pas été envisagé au moment de sa simulation. je me permets de vous transmettre son courrier pour examen de votre part..... blabla salutation..... pour info : le médiateur de la République s'appelle Jean-Paul DELEVOYE 7 rue saint florentin 75008 paris en ce qui concerne son adresse postale. on peut lui faire une copie de tout le dossier transmis à l'avocate, en tout cas c'est ce que je fais, sans oublier de lui demander soit l'annulation de ce titre de pension et refait sur l'ancienne loi, soit l'attribution d'une indemnisation pour préjudice d'un montant que j'ai moi estimé à 66000 euros + frais engagés pour défendre mon bon droit. il faut toujours préciser ce que vous demandez clairement, sinon il n'y a aucune base sur laquelle il peut statuer dans la mesure de ses pouvoirs j'entends puisqu'il ne faut pas se leurrer il ne pourra peut être pas faire grand chose.... mais il faut faire quand même la démarche, car c'est encore lancer un caillou dans la marre. voilà, comme je suis en train de rebatir mon dossier pour le médiateur il aura toutes les pièces rapidement puisqu'un simple courrier ne lui suffira pas il va réclamer des pièces et donc elles seront toutes prêtes, même envoyées avant qu'il demande..... à plus

bonjour à tous, je cite claudemili83 sur son post du 29.01.11 en page 1 du forum, car je souhaiterais savoir, s'il nous lit toujours, si le CFMT ou le CSFM à saisi le conseil d'état ? puisque le décrêt était déjà bien validé le 30.12.10 et la loi applicable dès le 01.01.11 en ce qui concerne la suppression du minimum garanti. Il semble que les membres du CFMT n'étaient pas au courant en janvier alors que c'était déjà bien appliqué, et que l'on sait maintenant qu'il y avait des bruits qui courraient depuis janvier 2010 ( voir peut être même avant qui sait ) puisque le CAAT commencaient à réclamer les dossiers de ceux concernés. ou alors j'ai pas tout compris. j'espère que claudemili83 pourra nous apporter une réponse, et je l'en remercie d'avance, et précise que c'est seulement une interrogation pas une critique à son égard. loin de moi de faire une attaque contre quelqu'un qui nous a apporté beaucoup d'infos. merci à chlafoune pour le mail. bonne journée à tous.

c'est même encore pire que cela, car comme le dit le paragraphe dessous SECUNDO LE CAAT RAPPELLE A L'ENSEMBLE DES DESTINATAIRES LES TERMES DU MESSAGE NMR275/CAAT/BAG/PMR DU 29 JANVIER 2010 RELATIF AU DROIT A L'INFORMATION CITE EN OBJET. IL S'AGIT POUR L'ANNEE 2010 DE FAIRE PARVENIR AU CAAT LES DOSSIERS DE PENSION DES MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE REPONDANT AUX CRITERES SUIVANTS: le CAAT fait un "rappel" d'un message sorti le 29 janvier 2010........

salut Chlafoune, peux tu nous passer le message du 28.07 en pièce jointe par mail. c'est plus pratique à imprimer. merci à toi.

salut papy49 c'est juste une info soulevée par la médiatrice.... ça peut appuyer mais ça ne veut pas dire que ton dossier tombe dans les oubliettes puisque l'avocate plaide avec d'autres arguments. sinon perso, étant donné que je n'ai toujours pas réponse à mes 3 mails envoyés sur le site de la présidence, 2 mails au 1er ministre et 1 mail au ministre de la défense, j'ai fait un courrier groupé pour ces 3 gouvernants en recommandé avec accusé reception qui part aujourd'hui. dans mon courrier, je suis un peu moins délicat.... car c'est un peu abusé de ne pas répondre à ces concitoyens au bout de 2 mois. y en a qui ont de la chance d'avoir eu une réponse... je pense qu'il font l'autruche maintenant. bon c'est pas grave on se verra au tribunal, faut pas croire et loin de là que l'Etat gagne tout le temps - dixit le médiateur.

re j'ai oublié de dire que sur le site du médiateur on peut mettre des pièces jointes cela réduit le délai de traitement du dossier par rapport à l'envoi par courrier. et puis, je voulais souhaiter également un prompt rétablissement au fils de michmuch. et bon courage à michmuch aussi car il va falloir que tu ailles très vite maintenant car le 04.06 c'est vite là !!!! bonne journée.

bonjour à tous, mon message va être un peu long mais est important. mon dossier complet est parti à l'avocate hier au courrier. je l'ai eu au téléphone et elle a tout bien expliqué. j'ai rencontré comme prévu hier à 15h la médiatrice déléguée au médiateur de la république à Besancon. nous avons décortiqué le dossier (un copie de celui que j'ai monté pour l'avocate) elle m'a notamment indiqué que le médiateur de la république à paris (qui ne s'appelle plus comme ça mais pas très important) est plutôt là pour arrondir les angles, mais qu'il faut faire quand même la démarche en parallèle du tribunal administratif avec avocat. pour le médiateur il faut faire la démarche en direct auprès de lui par le biais du site http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-01-01 puis plus bas à gauche dans la page "saisir le médiateur". mais ça ne dispense pas de prendre conseil pour les éléments à lui transmettre auprès de celui de votre région. dans mes documents elle a pointé du doigt des chose très importantes (que j'indiquerais d'ailleurs à l'avocate dans un nouveau courrier et à faire ressortir aussi auprès du médiateur à Paris) à savoir : 1.sur le post de jpaja36 qui nous indique la procédure à suivre il y a deux documents qui concerne les messages d'information destinés aux BGRH, aux secrétariats de chefs de corps.... si vous ne les avez pas ou ne pouvez y avoir accès, je peux vous les passer en pièces jointes par mail >>< si vous ne les avez pas imprimé faites le c'est important à mettre dans le dossier. dans le message du 10/12 surlignez les paragraphes alpha et bravo dans le message du 06.12 en bas de page 1 et début de page 2 surlignez l'objet est : droit à l'information des militaires....sur leurs droits acquis en matière de retraite avec pour référence juste en dessous MSG n° 289/CAAT/BAG du 28 juillet 2010 + surlignez le paragraphe « secundo », le « tertio » et le début du « quatro » ça veut dire déjà que depuis le 28.07.2010 ils étaient déjà tous au courant que le minimum garanti allait être supprimé, qu’ils demandaient à ce que les BGRH fassent remonter la listes des mecs qui sont dans notre cas et de nous avertir. Juste pour mon cas perso : le RH à Besançon n’a pas fait son travail, ne m’a pas averti ni avant ma reconversion puisque j’ai démarré le 03.10.10, ni pendant, ni après. Après renseignement il semble qu’il n’ait pas fait remonter de noms à paris. Je pense que je devais (et surement d’autres puisqu’on est déjà 2 sûr sur le doubs) être inexistant à leurs yeux. 2. j’ai dans mon dossier (il faudra donc regarder le vôtre) un « arrêté portant radiation des contrôles d’office au terme d’un congé de reconversion ». Celui-ci est daté du 07 DECEMBRE 2010. Il indique : Vu le Code de la défense…… Vu le Code des pensions civiles et militaires de retraite (notamment ses articles L.6.1°, L.24-II et L.25) ;Vu l’arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation………etc Vu la décision n° ……… du 28 septembre 2010 portant attribution d’un congé de reconversion ; ARRETE : Article 1er Le caporal chef de 1ere classe …….. Etc etc……. Parvenant au terme du congé de reconversion, sera rayé des contrôles le 3 avril 2011 et admis à faire valoir ses éventuels droits à pension de retraite dans les conditions fixée par le code des pensions susvisé Donc >>>> c'est-à-dire le code des pensions civiles et militaires de retraite en vigueur en 2010 En plus avec la signature il y a la marianne !!!!!! j'ai eu contact avec des collègues qui sont encore d'active ou qui vont partir en période de reconversion, ils croivent toujours que la loi n'est pas appliquée qu'elle le sera qu'en juillet 2011 !!! ça veut bien dire quand même qu'il y a encore des incompétents dans les services, c'est grave ça !!! à plus

merci pour ces précisions chlafoune, c'est sympa. j'espère que tu ne l'as pas mal pris car ce n'était pas mon intention... j'étais juste inquiet vu que je ne trouvais pas les coordonnées de ces avocats. j'ai bien compris le processus. pour les messages sur boite mail, je suis bloqué depuis 2 jours... il y a un bug sur aliceadsl.fr j'ai gueulé pour qu'il me rétablisse ma boite. je veux bien le tel et tu me le passes par MP. sinon je te passe sur ton MP une nouvelle adresse mail que tu rajoutes à ta liste, comme ça tu peux m'envoyer les messages en double au cas où je puisse avoir a nouveau accès sur ma boite mail initiale.

bonjour à tous j'ai bien rassemblé tous mes documents, mais je n'arrive pas à trouver des infos sur ces avocats. comment l'as tu trouvé chlafoune. est-ce que c'est quelqu'un qui tient la route, car rien sur les pajes jaunes elle n'y est pas, ni l'autre avocat. pas de site internet. non plus sur les pages blanches. est-ce bien des avocats du droit administratif ? leurs noms apparaissent juste sur un site des avocats du barreau de marseille mais rien de plus. chlafoune je ne sais pas si tu as eu mon mail en réponse au tien (je sais que tu as des soucis de boite mail) mais les questions que j'ai posé par retour de mail sur ton adresse perso sont les suivantes : est-ce que la somme annoncée est pour une personne? parce qu'enfin de compte on ne se partage pas les frais d'un avocat, ce qui reviendrais moins cher... chaque personne paye comme si il était individuel, moi je le comprends comme cela. est(-ce que provision veut dire qu'il faudra encore payer autre chose ? qu'est ce que la fiche de gestion et avis de validation? mais pour la dernière question j'ai trouvé cette fiche dans mes affaires il s'agit donc d'un document qui est composé de trois feuille (en tout cas pour moi) qui se nomme FICHE DE GESTION : il ya l'identification du militaire, date de l'entretien de diagnostic pour un départ de l'institution à l'issue d'une aide à la reconversion. le type de reconversion envisagée, une étage n°2 qui est le feu vert du gestionnaire, les conditions de départ un paragraphe qui concerne les officiers et sous off et le dernier qui est pour un EVAT. avec signature du DRH + à la fin la décision du chef de corps et sa signature. je suppose que cette décision (pour ma part c'est noté avis favorable) est cet avis de validation dont tu parles chlafoune. je pensais pas devoir te déranger mais merci pour toutes les infos que tu pourras nous apporter, car cela me semble un peu flou malgré tout le boulot et infos que tu nous a fourni. et je t'en remercie énormément pour cela.* je pense qu'on ne le fera jamais assez en tout cas.

salut j'ai oublié de poser une question à chlafoune et qui me vient à l'esprit. est-ce que le fait QU'ELLE VA DEFENDRE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET DANS LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE VOTRE ADRESSE DE REPLIE, veut-il dire que si on n'a pas commencé notre procédure au tribunal administratif ce qu'elle va faire remplace la démarche que l'on est sensé faire personnellement ? sinon, ce serais 2 procédures quasi identique et on paie deux fois. merci pour les précisions que tu pourras nous apporter chlafoune. je ferais partir mes documents dès lundi, j'ai un contrat d'engagement qui me manque mais je pense le retrouver ce week-end. si j'ai le temps j'essayerais de passer un coup de fil à ce cabinet d'avocat. bonne journée à tous.

papy il faut aller sur l'index forum puis sur discussion générale sur l'armée francaise puis sur procédure de contestation titre de pension et modèle de courrier. (post de la part de JPAJA36 qui a fait un énorme travail pour le bien de tous !!!!) pour ma part, je tiens à dire à nouveau que je n'ai toujours pas de réponse du président ( 2 mails sur leur site gouvernement) du 1er ministre (idem) du ministre de la défense, des députés et sénateurs de ma région ( une dizaine x 2 mails en avril) === donc tout cela sans réponse. je vais devoir m'y recoller à nouveau !!! A ce soir.

bonjour à tous, j'en suis pour le partage de frais d'avocat pour le collectif puisque j'ai communiqué à chlafoune les indications demandées. les retardataires pressez vous c'est aussi pour vous tout ça et le nombre est important !!! je voudrais remercier quand même claudemili pour les efforts que font les représentants CSFM et CFMT car ces efforts sont importants en parallèle à notre action commune. il faut comprendre claudemili que nous ne pouvons pas attendre sans rien faire.... dégoutés d'avoir été ignoré par l'armée et le gouvernement, on peut penser que l'issue de ces discussions dans les hauteurs ne mène à rien.. c'est pour cela que l'on continue notre action. si quelque chose de positif en sort tant mieux, si cela ne nous convient pas au moins on ne sera pas à la traine dans l'action. c'est bien pour cela que l'on continue à s'auto-animer. Vous parlez de politico budgétaire ? cela veut dire "attendez je donne aux autres avant vous.... s'il en reste vous aurez les miettes" l'argent que donne la France aux autres pays, dans les guerres pour les autres pays, etc.... c'est quand même en partie avec nos impôts que la France peut donner.... comme le disent les autres, on a fait notre devoir jusqu'au bout, l'Etat n'a pas fait le sien. Porter plainte pour excès de pouvoir est une excellente chose, elle peut être effectivement associée à la discrimination cela fait un motif de plainte supplémentaire. On peut aussi porter plainte pour abus de confiance de la part de nos DGRH, le service qui s'occupe du simulateur, tous ce gens qui nous ont donné des mauvaises informations sur lesquelles ont a tous bati des projets. Toutes ces personnes aussi dans les RH qui nous ont caché l'information consciemment ou inconsciemment, puisque l'information n'a pas été donnée jusqu'au bout pour nombre d'entre nous. ils seraient donc tous associés à la plainte contre l'Etat. après tout on peut faire tremper tout le monde il faudrait que chlafoune demande cela à l'avocate. je reviens aussi sur l'importance, comme on en avait parlé il y a quelques semaines, de passer par le médiateur de la république. comme je l'ai dit moi mon RDV c'est le 24.05 auprès de celui de ma ville. je ne vois pas les autres le faire ??? pourtant jpaja36 demandait que l'on fasse cette démarche. cela permet au médiateur de la république à paris de rassembler tous nos dossiers et d'avoir plus de poids pour la médiation. c'est quand même fait pour ça il me semble. maintenant si on me dit que cela n'est pas la peine de le faire, je ne comprend plus. je vous dis à vendredi soir sur le forum. polo25

bonjour à tous, j'ai été très occupé par des soucis personnels ces derniers temps mais j'ai lu les derniers post et le mail que tu m'as fait chlafoune. pour ma part voici où j'en suis : j'ai reçu mes réponses à contestation, de Nantes et de la Rochelle, puisque j'avais écris aux deux. je n'ai toujours pas de réponse de députés, sénateurs de ma région, du ministre de la défense, du premier ministre, à qui j'ai écrit par mail et par deux fois !!! seule une députée Françoise Branget m'a envoyé un courrier m'indiquant qu'elle devrait rassembler toutes les infos avant de me répondre.... pour le reste, RIENNN j'ai réglé ma facture de 179 euros à l'avocate à qui j'ai fait appel pour des infos de premier ordre ( qui ne m'avait pas averti que j'allais devoir payer : elle m'a répondu d'ailleurs que quand je rentre dans une boulangerie pour acheter du pain, je ne dois pas m'attendre à ce que la boulangère me donne le pain gratos !!!! voyez déjà le genre !!!) c'est unegrosse galère pour moi car les fonds sont très bas en ce moment !!!! cet avocate qui soit dit en passant ne m'apprenait pas grand chose : un juge administratif ne peut pas statuer et juger sur une loi.... seul la discrimination entre les militaires et les militaires parents de 3 enfants....à qui la loi ne s'applique qu'au 010711.. peut être mise en avant et défendu car la France a déjà été condamnée pour discrimination au conseil d'Etat et n'a d'ailleurs toujours pas rectifié le tir dans sa façon de faire. bref du coup je me demande si il faut bien saisir le TA. peut être avec le motif qu'indique jpaja36 alors... pour moi j'ai jusqu'à fin juin environ pour le TA. j'ai RDV avec le délégué du Médiateur de la république à Besançon le 24.05 à 15h, car comme je travaille et quelle ne reçoit que le lundi et mardi après midi je n'ai pu avoir de RDV plus tôt. J'ai rassemblé tout un dossier avec les copies des documents que jpaja36 a indiqué dans le post qui concerne les pièces à rassembler. j'ai beaucoup de choses à gerer en ce moment, et c'est pas simple,aussi je commence un peu à baisser les bras., je suis fatigué... je vois aussi que le texte concernant l'IPR ne nous concerne pas et cela me révolte. il faut faire remonter à tous les médiateurs de chaque département, cela me semble primordial en même temps que de souder ce collectif par l'intermédiaire de cette avocate contacté par chlafoune. car ensuite cela va tout au médiateur de la république qui donc réceptionnera toutes nos demandes. il faut à mon point de vu que cela se fasse au même titre que le TA. toutes les formes d'action doivent se faire simultanément. chlafoune est-ce qu'il faut te passer les documents demandés ? par mail, par courrier ??? merci de ta réponse. à + tout le monde. polo25

je viens de lire la reponse de l avocat du droit administratif que j avais contacter elle me repond en gros que l ont ne peux pas faire grand chose juste essayer d attaquer sur le faite de la parité homme femme car si je ne me trompe pas,pour les feminines ayant des enfants la lois ne s appliquerait qu au mois de juillet si je me trompe dite le moi vite,merci a j'oubliait elle a joint sa facture......150 euros

bonjour à tous, et aux derniers qui viennent de s'inscrire. merci gege29 de nous mettre le texte du CSFM avec le tableau. les démarches à faire sont notées dans les posts de quelque uns d'entre nous, mais tu n'y es pas encore puisqu'il faut attendre ton titre de pension. Pour contacter tous ces militaires en reconversion et qui ne sont pas au courant et surtout les inciter à rejoindre le site, il faudrait peut être prendre contact avec quelqu'un du service RH dans chaque caserne d'où nous sortons, quelqu'un avec qui on a de bons contacts. cette personne devrait avoir les n° de tel des gars dans notre cas et leur transmettre un sms ou un message sur répondeur, du genre : "suite problème loi sur minimum garanti, va sur forum aumilitaire.com rejoindre tous ceux dans ton cas pour collectif". par exemple. qu'en pensez-vous ? sinon pour l'instant pas de réponse des sénateurs ou députés de mon coin, ils n'ont pas l'air de se bouger (ou alors ils sont en vacances) aussi vite que celui de jpaja36. Moi j'ai averti tous les mecs que je connais, je leur ai dit d'aller sur le forum, de s'inscrire et surtout de faire les mêmes démarches administratives que moi, mais j'avoue que je suis déçu car ils sont l'air de se plaire dans leur situation.... ah ça ils japent !! mais ne vont pas plus loin. c'est sur qu'il faut faire beaucoup de papiers, courriers, prendre du temps pour croiser nos résultats sur le site.... mais ça vaut le coup de s'investir. comment mobiliser les troupes ? bonne journée tout le monde. polo25

salut jpaja36, et les autres oui j'avais bien vu pour le document à retourner pour toucher sa pension. je suis d'accord avec crisdenerf, le PVAT fait du mieux qu'il peut, mais en définitive il ne peut rien. je l'ai moi-même été et je me suis accroché dur mais rien ne bouge. enfin j'ai quand même la satisfaction d'avoir rendu des services à des gars. tu dis que l'on est 900 !!! et 14 recencés sur ce site !!!! où sont passés toutes ces personnes, ils se trouvent bien avec leur pension ? quand je pense que nous on se débat pour tout ce monde alors qu'on pourrait avoir un impact plus important, c'est navrant. j'aimerais pouvoir faire plus, mais j'ai un gros problème de disponibilité puisque je suis maintenant en emploi 12h par jour comme chauffeur livreur gaz et sans congé jusqu'à fin mai 2012, donc je peux pas bouger. j'ai de la chance car ma femme fait pleins de démarches pour moi et elle fouine partout, c'est un gros soutien, bien qu'elle travaille elle aussi. et bien bonne fin de week-end à tous.

merci pour ta réponse, jpaja36. le recours à nantes est parti par courrier avec RAR jeudi, de même j'ai fait un courrier au service des pensions avec RAR à La rochelle, avec copie au CSFM. j'ai également envoyé jeudi des mails à tous les sénateurs et députés du doubs et aussi sur le jura, territoire de belfort, sans réponse pour le moment. on n'a pas beaucoup d'info de claudemili83, est-ce qu'il pourrait se manifester pour nous donner des nouvelles, quelqu'elles soient ? où en sont-ils au niveau du CSFM ou CSFMT ? merci d'avance à toi. Mon avocate doit me faire un compte rendu dans la semaine qui arrive quand à sa façon de voir la situation. d'après elle il faut quand même retourner son document au trésorerie générale qui va payer la pension, cela n'empêche pas une action par la suite. à bientôt.

bonjour à tous, je me permets de te citer jpaja36, car j'ai une question : il est noté sur le titre de pension que le recours doit être fait auprès du TA dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du present titre de pension..... 1. est-ce 2 mois à compter de la réception du titre de pension et directement au TA ? 2. ou 2 mois après la réponse de Nantes suite à un recours que l'on fait auprès d'eux ? j'aurais tendance à penser que c'est plutôt la 1. ça fait quand même une différence, surtout que certains peuvent se retrouver hors délais. est-ce que tu peux me confirmer. amicalement POLO25