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Salut a tous Voici la réponde reçu ce jour par le service des pensions de nantes : ------------------------ Monsieur, Par message du 15 avril 2011, vous vous étonnez que votre pension militaire ? xxx-xxxxxx B ne soit pas payée sur la base du minimum garanti. Tout d'abord il convient de précisez qu'il n'a été trouvé trace de vos correspondances des 7 et 14 février 2011 citées dans votre message. S'agissant des conditions d'attribution de votre pension, votre durée d'assurance fonction publique est égale à 98 trimestres 1 mois 7 jours au titre de vos servies et bonifications qui s'y rattachent. L'article L 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite définit les conditions dans lesquelles un coefficient de minoration, ou décote, s'applique au montant de la pension. Pour les militaires qui partent avant 50 ans, est retenu pour le calcul de la décote, le plus petit des deux nombre de trimestres manquants entre : -la différence entre le nombre de trimestres ouvrant droit à pension au taux plein et le nombre de trimestres obtenus au titres des services et bonifications; -la différence entre une durée effectives de services de 70 trimestres (pour les non officiers) Le nombre de trimestres manquant reste limité à 10 trimestres. Pour le calcul de la différence sur le taux plein des services et bonifications, dans votre cas 163, il vous manque 93 trimestres. Pour le calcul selon la durée de vos services effectifs, 15ans et 2 jour arrondi à 60 trimestres, il vous manque 10 trimestres. C'est sur cette base, la plus favorable qu'est calculée votre pension Par ailleurs, l'article 45 de la loi ? 2010-1330 du 9 novembre 2010 à modifiée les conditions d'attribution du minimum garanti. A compter du 1er janvier 2011, le bénéfice du minimum garanti est subordonné à une condition de durée d’assurance "tous régimes" ou à une condition d’âge s’appliquant selon les dispositions transitoires du décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010. Dans la mesure ou votre pension est assujettie à une décote, vous ne pouvez pas bénéficier du minimum garanti. J'ajoute que selon l'article D 1du code des pensions, la demande d'admission à la retraite du fonctionnaire ou du militaire, doit être adressée au ministre ou à son délégué par la voie hiérarchique, au moins six mois avant la date à laquelle il souhaite cesser son activité. Il en est accusé réception. Aussi, compte tenu de la particularité de votre situation au regard de la date du dépôt de votre de mande de radiation des cadres et de l'impact de la réforme de la retraite sur vos droit, je ne peux que vous conseiller de vous adresser au Ministère de la défense – Direction des ressources humaines - Sous-Direction des pensions – BP 509 – Place de Verdun – 17016 La Rochelle Cedex, messagerie : pensions@sga.defense.gouv.fr Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma meilleure considération. A. LE PICARD --------------------------- Comme ils m'y engage, je vais continuer avec le service de la Rochelle maintenant sans grand espoir. Après avoir lu les derniers posts, je me demande aussi comment pouvoir joindre ces 886 autres personnes concernées par le manque du minimum garanti ; j'ai prevenu un maximum de personnes autour de moi mais n'étant plus d'active, je suis a court d'idée. Il faut absolument qu'on soit au moins une centaine voir plusieurs centaines pour avoir un véritable poids avec le collectif ; mais je reste motivé. GB 83

Merci pour les infos Jpaja36 ; en espérant que ton rdv donne des pistes intéressantes pour la suite. Amicalement Gb83

En effet on ne peut leur en vouloir à eux ; c'est toutefois navrant qu'il fasse référence à lIPR alors qu'aucunes informations concrète ou sur l'avancée des travaux ne soient annoncées ; même le compte rendu du dernier CSFM n'est même pas paru alors qu'il a prit fin il y a plus d'une semaine et demi ! comme d'habitude, on traite les militaires par dessus la jambe ; ils doivent penser qu'on a des super pouvoirs de clairvoyance et de divination ! j'ai encore un mois pour faire recours sur mon titre de pension ; en attendant qu'on se lance avec le collectif, je vais y aller aussi de mon recours vers Nantes histoire d'en remettre une couche ! Amicalement Gb83

Idem pour moi ; je perds aujourd'hui 84000 euros alors si 70000 € tombent, je lâche l'affaire ; mais tout comme toi, uniquement à ce niveau d'indemnité et aussi à la condition que cela concerne tout le monde et pas uniquement ceux qui n'ont pas été renouvellés par l'institution (départ volontaire ou non)

Bon je viens d'envoyer des lettres au 4 sénateurs du var et une autre au CEMA ; j'attends pas obligatoirement une réponse, mais j'espère juste que la multiplicité de telles lettres vers eux aura son effet sur de nouvelles réflexions de leur part. Je vais continuer mes courriers et on verra bien... Merci Jpaja36 pour l'aide

Salut expat44 Au vu des éléments qu'on a eu, sans toutefois pouvoir te répondre officiellement car les décrets sont toujours en discussion et en tout cas toujours pas paru, tu devrais avoir 15 ans et 8 mois de service (4 mois supplémentaires entre 1 juillet 2011 et 31/12/2011 et 4 mois pour l'année 2012) fait pour t'ouvrir droit à pension à jouissance immédiate. C'est le discours tenu jusqu'à présent. a ce moment tu aurais droit a la RJI décôtée à partir de juillet 2012 ; si tu veux une pension non décotée et si tu en as la possibilité, il te faudra faire 17 ans et demi de service. Tout ceci est à prendre avec précautions car comme dis précédemment, le décret d'application de la réforme pour les militaires n'est toujours pas paru. Amicalement Gb83

Oui ; pour ma part, le montant était cohérent avec ce qui m'a été calculé ; mais moi, je me prends la réforme du minimum garanti en pleine tronche. Le simulateur quand à lui est cohérent.

Je viens de lire ton autre post Pour info j'ai eu mon ordre de cessation d'état militaire le 4 fevrier 2011 (plus ou moins 1 semaine pour que mon dossier de pension soit envoyé) et reçu mon titre de pension le 14 mars 201. Voilà pour les délais. Pour ta position de détachement, normalement cette position compte comme temps de service. A ton service. Faut bien qu'on s'entraide. Amicalement Gb83

Salut lorent Est ce que tu as eu 15 ans et 1 jour de service avant le 31.12.2010 ? si oui tu n'es pas concerné par la réforme. Si tu n'avais pas ses 15 ans et 1 jour de service avant cette date tu seras impacté. Pour la demande de liquidation de pension, je ne m'avancerai pas car pour moi je n'étais pas en détachement. Pour ma part, celle ci était partit de mon ancienne affectation. C'est un dossier relativement succin auquel il faut joindre certains documents demandés dans le formulaire. Il faut surtout que tu ai ton ordre de cessation d"état militaire qui t 'es fourni par ton gestionnaire ou ancienne affectation (à te renseigner). Tu n'as rien à envoyer, c'est ton arme d'appartenance qui doit s'occuper de tout cela. Pour ma part, j'étais dans la Marine Nationale alors prends cela avec toute précaution car peut être que dans les autres armes, cela se passe autrement. Amicalement Gb 83

En effet bienvenue Orlac Idem pour la perte ; et un de plus pour le collectif ; faut que ça continue ... Si a tout hasard quelqu'un peut poster les tableaux dont blackmili parle, postez les histoire de voir à quelle sauce l'administration compte ou comptait nous manger avec l IPR.

Salut Zazi8334 En effet soyons un maximum et rabattons le plus possible ; pour ma part j ai tel à mon ancienne unité de Saint Mandrier (école et centre d'incorpo) et expliqué notre démarche à mes anciens collègues ; ils vont faire suivre. Ne lachons rien ; courage à tous.

Salut Crisdenerf Si tu as accès au compte rendu voire la séance pleinière du csfm, peux tu le récupérer et le mettre sur le site car je n'arrive a le trouver nulle part sur le net. Merci Amicalement

Tu sembles avoir de bonnes idées pour l instant alors je suis partant pour cette démarche affichée. J ai déjà transmis mes éléments pour le recensement. Amicalement

Je pensais en effet à ce site pour recenser . Je parlais juste de lancer une autre discussion juste pour que les gens puisse mettre leur coordonnées et uniquement cela afin de pouvoir décider après coup, ou on lance le collectif et qui prendra des postes a responsabilités. Suis d'accord avec toi aussi pour que plus on sera nombreux et plus on regroupera de personnes, plus on aura de forces.

Je pense qu il faut dans un premier temps qu'on lance un appel pour recenser tout ceux qui sont intéressés avec leur coordonnées. Ensuite , suivant ou se trouve ces personnes, former le collectif pour que les "cadres" soient regroupés. Je rappelle aussi qu'au moment de la formation du collectif, seul les civils pourront prendre ses postes de "cadres". En effet, si ma mémoire est bonne un militaire en activité ne peut être membre dirigeant d'une association ; si je me trompe, tant mieux. Que pensez vous de créer un forum spécifique afin de recenser toutes les personnes intéréssés ?

Pour ma part, je pense que pour le collectif, il serait plus judicieux que l'ensemble des personnes formant les "cadres" de l'association se trouve dans le même périmètre géographique (pour ma part je suis dans le var) plus facile de se retrouver même si internet efface les distances !; ensuite faire une liste des personnes souhaitant s'y inscrire ; pour la question des frais, comme pour l'avocat, il faudrait se renseigner si l assistance juridique d'un des membres peut être utilisée. Si non, voire le montant des frais qui sont à prévoir et nous les partager.

Bonjour à tous Je suis dans la même situation que beaucoup d'entre vous concernant la perte du minimum garanti ; j'essaie de suivre les avancées mais toujours rien à propos du dernier CSFM. Moi aussi j'ai bien reçu mon titre de pension bien décoté (599 au lieu des 758 attendus !) ; je n'ai entrepris aucune démarches mais je suis d'accord avec toi Jpaja36 pour ta démarches ou encore pour bien d 'autres ; en effet se rejoindre en collectif si l'IPR n'est pas à la hauteur de nos espérances, je pense que c'est la meilleure des solutions car nous aurions alors plus de poids et de moyens. J'en ai aussi raz le bol de me torturer l'esprit en permanence avec tout ça et d'être sans cesse en quête d'informations ; merci à ce site pour toutes celles qu'on peut y trouver. En effet, pas d'équivalence pour la Marine Nationale (vous aurez compris que je suis un ancien Maître) et civil depuis le 13 mars dernier. J'espère que nous aurons gain de cause, ou qu'on saura se trouver et s'associer pour défendre nos intérêts. Courage à tous et toutes. Guillaume