Soumise à plafond et cadrée en fonction du plafond financier et du coût final du déménagement, l’allocation mobilité militaire peut représenter une somme conséquente pour le militaire muté.
A quoi sert l’allocation mobilité militaire ?
L’allocation mobilité militaire (ACMOBGEO) est une indemnité prévue pour intéresser l’administré aux économies réalisées dans le cadre d’un déménagement militaire.
Cet intéressement permet d’inciter le militaire à faire jouer la concurrence et tenter d’obtenir les prix les plus avantageux de la part des déménageurs. Il bénéficie également à l’État car celui-ci et le militaire se répartissent équitablement la somme ainsi économisée.
Cette allocation est née en 2007 par Décret n°2007-639 suite au constat effectué par différents organismes de contrôle, qui indiquait que les prestataires de déménagements fixaient systématiquement leurs tarifs en fonction des plafonds de déménagement des militaires et non pas en fonction du volume réel à déménager.
Cette pratique occasionnait un surcoût important pour le ministère des armées, naturellement concerné par les déménagement militaire lors des plans annuels de mutation.
Comment est calculée l’allocation mobilité militaire ?
L’allocation mobilité militaire est égale à 50% de la différence entre le plafond financier et la facture du prestataire du déménagement.
Exemple : Par exemple, un militaire disposant d’un plafond financier de 2800€ et étant parvenu à négocier les devis pour parvenir à un montant facturé de 2400€ touchera une allocation de :(2800-2400)/2 soit 200€.
Par ailleurs, depuis 2019, en application de l’arrêté du 11 avril 2019, le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ne peut dépasser 13 % du montant plafond des frais de transport de mobilier ou de bagages lourds dans la limite de 3 400 euros.
Ainsi, en se basant sur un plafond de 20 000 €, si le déménagement revient à 8000€, le montant de l’ACMOBGEO devrait être de 6000€. Mais 13% de 20 000€ correspond à 2600€. Le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique sera donc de 2600€.
Quand est versée l’allocation mobilité militaire ?
Alors c’est là que ca se corse. En effet, de multiples voix s’élèvent pour faire part du non paiement de l’ACMOBGEO depuis plusieurs années. Plus précisément, depuis l’automatisation de son versement via l’intégration d’une extraction dans le flux de la solde, la moindre erreur ou omission peut occasionner un abandon de son paiement. A l’heure actuelle, le contrôle interne déployé pour remédier à cette problématique de non paiement de l’allocation mobilité militaire ne semble pas encore être arrivé à maturité en terme d’efficacité et nécessite donc d’être repensé ou armé davantage.
En définitif, ce qu’il faut retenir, c’est que vous devez être très vigilant pendant les 3 mois après la liquidation de votre déménagement, en particulier si vous revenez de séjour outremer ou étranger. En effet, tout facteur de complexité aggrave le risque de non paiement car il y a une multiplication des interlocuteurs qui devront intervenir sur votre dossier.
Comment me faire payer l’ACMOBGEO si je n’ai rien reçu ?
SI au bout de 3 mois, vous n’avez rien reçu, vous pouvez considérer que seule une action de votre part déclenchera le paiement. Il vous faut donc prendre contact voire rendez-vous avec votre cellule solde et leur transmettre un dossier comprenant le document indiquant votre plafond financier et l’état de la liquidation de votre déménagement.
Si la différence est en votre faveur, alors il vous suffit de la diviser par deux pour définir le montant que vous êtes en droit d’exiger auprès de la cellule solde de proximité qui se retournera vers les organismes experts de la solde afin d’intégrer cette allocation sur votre prochain bulletin de solde.
Attention : dans le cas d’un déménagement outremer avec repli et/ou location d’un box, il faut attendre la liquidation de l’ensemble des opérations liées au déménagement ou plutôt à la mutation pour demander le paiement de l’ACMOBGEO.
