Le casier judiciaire est un document qui fonctionne comme un historique des sanctions pénales, judiciaires ou administratives d’une personne.
Que peut-on retrouver dans un casier judiciaire ?
Le casier judiciaire comporte trois bulletins qui n’offrent pas le même degré d’informations.
Le bulletin n°1 est le plus complet, il va présenter les sanctions et condamnations pénales et administratives, mêmes celles reçues lorsque la personne était mineure.
On peut y trouver par exemple les condamnations pour contravention, les interdictions d’exercer ou les arrêtés d’expulsions en ce qui concerne les personnes étrangères.
Certaines de ces informations ne restent pas inscrites à vie mais sont effacées au bout d’un certain temps selon la sanction, une condamnation à une seule peine d’emprisonnement inférieure ou égale à un an sera effacée au bout de cinq ans.
Ce bulletin n’est pas accessible à tous, il est réservé aux services judiciaires (magistrats, établissements pénitentiaires).
Le bulletin n°2 ne contient que certaines des informations présentes dans le premier, en revanche, il est plus facilement accessible et plus demandé.
On trouvera dans ce dernier les infractions les plus graves, en particulier les condamnations liées aux mœurs et il exclue les décisions sur personne mineure.
Le B2 est destiné aux administrations et à certains employeurs, notamment lorsque l’emploi intègre une proximité avec des mineurs, auquel cas, la demande du B2 sera nécessaire pour justifier d’un accès à l’emploi.
Le B3 ne fait état que des délits les plus graves et ne peut être demandé que par la personne concernée. On y trouvera les condamnations pour délits ou crimes sanctionnés de plus de deux ans d’emprisonnement, ou les décisions concernant une interdiction d’exercer une activité, professionnelle ou bénévole, au contact de mineurs.
Il faut savoir que certaines de ces condamnations peuvent être exemptes de ce bulletin sur demande du tribunal.
Qui peut demander mon casier judiciaire ?
Certaines fonctions, qu’on appelle « sensibles » exigent de fournir un casier judiciaire vierge, et prévoient ainsi la vérification, soit par l’employeur, soit par des services agrémentés, des casiers B2 et B3. C’est le cas pour les métiers en contact avec des mineurs, comme assistante maternelle ou éducateur spécialisé, mais aussi pour des métiers qui ont à voir avec la sécurité. Ainsi, l’obtention du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) par exemple, ne peut se faire sans un B2 vierge.
Dans le secteur public, il est indispensable de pouvoir justifier d’un casier vierge de moins de six mois pour pouvoir prétendre à un poste
De plus, si une personne étrangère souhaite être naturalisée, une inscription dans le casier judiciaire peut entraver sa démarche et l’acceptation de celle-ci. Il s’agira surtout des mentions d’actes de terrorisme ou d’une condamnation à une peine d’au moins six mois de prison en France.
Comment prendre connaissance de son casier judiciaire ?
Pour savoir si votre casier judiciaire est vierge, il va vous falloir le demander. Il n’est possible pour un tiers que d’accéder à son propre bulletin n°3, et la demande peut être simplement faite via internet.
Il est possible d’avoir accès aux bulletins n°1 et 2 en se rendant au Tribunal de Grande Instance de sa commune, mais aucun duplicata ne sera donné. Il sera simplement possible de le consulter.
