Bonjour,
La hiérarchie des normes renvoie à l'idée que, dans un système juridique, il existe un ordre vertical des actes juridiques, les personnes se trouvant aux échelons inférieurs de la hiérarchie étant soumises aux actes juridiques d'un statut supérieur. La hiérarchie des normes juridiques est une organisation des différentes règles juridiques.
Hiérarchie des normes juridiques ou la pyramide de Kelsen est composée du :
· Bloc de constitutionnalité
· Bloc de conventionalité
· Bloc de légalité
Bloc règlementaire
