Bonjour,
J'ai une colle: j'explique aussi simplement que possible.
PAM 2012: muté outre mer. J'avais moins de 15 ans de service donc droit à 45m3 max.
Le droit de la caisse maritime en m3 étant fonction du grade, j'ai eu droit à 11,5m3. Et donc, pour mon déménagement vers adresse de repli à 45-11,5 soit 33,5m3.
Entre temps, je suis passé à plus de 15 ans de service et au grade sup :cool:. J'ai donc droit selon les textes que j'ai lu à 55 m3 en tout dont 12,5 m3 pour ma caisse maritime.
je reviens en métropole cet été.
Lors d'une discussion avec l'ADC de la cellule s'occupant des dossiers de déménagement, ce dernier me dit que les droits pour le retour en métropole pris par le CAMID comme base de remboursement n'était pas ceux d'aujourd'hui, mais ceux utilisés pour mon départ de métropole en 2012.
Après relecture du décret 2007 640 du 30 avril 2007 modifié, je ne vois pas de mention d'un gel des droits de cubage sur la base des droits utilisés au départ. Dans un email à diffusion large, ce même ADC précise les documents à préparer pour le dossier de demande d'avance. Il indique que le volume pour le déménagement depuis l'adresse de repli doit être le même que celui à l'allée et que toute modif devra être dument argumentée. Sur le principe, on peut se dire: si tu mets 30 m3 en garde meuble, quand tu les sorts, t'as toujours 30 m3. Mais si comme moi tu places tes affaires dans le sous sol d'un ami, tu peux très bien commander des meuble à faire livrer à mon adresse de repli pour meubler mon futur logement. Et donc si les textes disent que j'ai droit à 55m3-12,5m3, j'ai du mal à concevoir qu'on puisse m'opposer une décision interne à la CAMID ou à tout autre organisme d'ailleurs. De même pour le m3 d'écart de ma caisse maritime. J'ai le droit d'avoir acheté des souvenirs par exemple.
Bref: on me dit: vous aviez droit à 11,5m3 pour la caisse maritime et 33,5 m3 pour votre repli à votre venu et bien il faut utiliser les même droit, même si votre situation à changée.
Voilà, si quelqu'un connait des éléments de réponse, je suis preneur.
PS: c'et un problème en fait un peu plus complexe, alors pour pas embrouiller les choses, je post un autre message pour la suite :+.