Suite à beaucoup de demande voilà un petit sujet qui peut vous aider à contester votre titre de pension et vous y trouverez aussi différents modèle de courrier.
Si vous faites des courriers: accusés de réception
Si vous faites des mails: demandé une confirmation de lecture
Dans tout les cas gardé bien la trace de tout ce que vous faites.
1- Quand vous avez votre titre de pension , renvoyez le formulaire , il vous sert pour être payer, ensuite faite un mail de contestation auprès de service des retraites de l'Etat:
exemple de mail à adressé à : pensions@dgfip.finances.gouv.fr
http://www.casimages.com/f.php?f=110503013356760551.pdf
2- Ecrivez un courrier ou un mail au sénateur ou député de votre département, ainsi qu'au président de la république
pour les sénateur: http://www.senat.fr/elus.html
pour les députés: http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp
pour le président de la république: http://www.elysee.fr/ecrire/
exemple de courrier que vous pouvez faire à chacun:
http://www.casimages.com/f.php?f=110503013447248657.pdf
3- une fois que vous avez la réponse de Nantes, il faut prendre rendez-vous avec le médiateur de la république de votre département
pour les médiateurs: http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10
il faut y aller avec :
votre titre de pension
la réponse de Nantes
la décision portant placement en situation de congé de reconversion
le message qui vous dit que vous ne pouvez pas vous réengager:
page 1: http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=305993page1DRHAT.jpg
page 2 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=865261page2DRHAT.jpg
le message qui dit qu'on ne pouvez pas ravoir d'estimation de notre pension
page 1 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=552867page1CAAT.jpg
page 2 : http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=793153page2CAAT.jpg
le décret 2010-1744:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334909&fastPos=1&fastReqId=1914581019&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
quand vous avez donné tout ces documents, vous faites valoir que vous avez été lésé car vous êtes devant le faite accompli, impossible de faire les trimestres qu'il manque( message DRHAT), le fait que comme vous êtes en reconversion depuis tel dates( décision de reconversion) on vous avez dit que vous auriez droit à tel sommes et qu'il était impossible de prévoir en fonction de la date d'application du décret( cf décret) et sa date de sortie, et que Nantes ne refait pas d'estimation(message de CAAT).Dite lui aussi la somme que vous perdez au total.Il fera partir votre requête à Paris car la médiation concerne une administration de l'Etat et pas de votre département.
4- saisir le tribunal administratif qui s'occupe de votre département et faire cette procédure , un avocat spécialisé peut vous aider.
http://limoges.tribunal-administratif.fr/ta-caa/comment-formuler-une-requete/
Les délais:
Vous avez deux mois pour contester votre titre de pension , deux mois entre la date de réception du titre et le mail ou courrier que vous ferez à Nantes
une fois la contestation faites , Nantes à 6 mois pour vous répondre, quand vous avez la réponse de Nantes, vous avez encore 2 mois pour prendre rendez vous avec le médiateur et saisir le tribunal administratif.
Divers courrier:
courrier CEMA:
http://www.casimages.com/f.php?f=110509093559563084.pdf
Monsieur l'Amiral
chef d'Etat Major des Armées
Etat Major des Armées
14 rue Saint-Dominique
75700 PARIS SP 07
Voilà j'espère que cela vous aidera et courage!!
Amicalement
JPAJA36