petits nouveaux...

[olilie]

bonjour à tout le monde, mon conjoint est muté pour un séjour de 2 ans a tahiti cet ete, nous sommes trés content, mais la plongée dans l'inconnu me fait un peu peur, j'espère pouvoir trouver réponses à mes questions ici et apporter ma modeste contribution :roll:

[olilie]

merci btx, moi tout a fait je suis mon conjoint, nous sommes pacsés depuis 2 ans et ensemble depuis 4, c'etait un reve pour tout les 2, nous sommes ravis, nous n'avons pas d'enfant et il est sous-officier

[claudemili83]

bonjour et bienvenue sur le forum...belle expérience que vous allez vivre là ! Posez les questions qui vous intéressent en souhaitant pouvoir y répondre...mais d'emblée, rassurez vous tout sera organisé afin que vous et votre compagnon passiez un séjour sans souci en polynésie. Bonen nouvelle depuis le 1ier janvier : les personnels PACSES depuis plus de 2 ans bénéficient des mêmes avantages que les couples mariés ( le décret m'a été transmis par le canal du CSFM vendredi dernier).

Cordialement.

[olilie]

ca fera 2 ans de pacs le 29 juin 2011 , donc est ce valide ?

[claudemili83]

je pense qu vous serz mutés au PAM de l'été prochain ? alors les 2 ans seront révolus...et vous pourrez faire appliquer le nouveau décret en vigueur...demandez à votre compagnon de contacter son DRH qui lui expliquera en détail les modalités de ce nouveau décret...

Bon courage.

[olilie]

pouvez-vous nous comminiquer le numero du décret et sa date?

merci par avance

[claudemili83]

dès demain à mon retour du bureau je vous transmets les références de l'arrêté et du décret qui s'y attache.

cordialement.

[claudemili83]

Bonsoir, comme promis je vous donne les références de l'arrêté et du décret d'application concernant la prise en compte du PACS dans le régime indemnitaire des militaires :

décret n° 2011-38 du 10.01.2011 et arrêté de la même date.

cordialement.

[olilie]

merci beaucoup pour ces informations

[claudemili83]

De rien et c'est ( aussi) un peu le rôle des abonnés d'active de vous aider...vous devrez donc pouvoir bénéficier de ce décret lors de votre prochaine affectation en Polynésie. Faire valoir ses droits n'est pas se plaindre ni réclamer ! Il n'y a donc pas à hésiter.

Bon courage.