Besoin d'aide

[Remzou]

Bon ben finalement ils sont passés aujourd'hui, ils ont bien pris ma plainte mais je vais avoir une contravention de90€ par ce que vu qu'il y avait les panneaux et que j'ai quand même fait un accident c'est que selon la loi j'allais quand même trop vite... Sympa, ta failli crever mais tu reçois quand même une prune !

[Dani]

et oui , heureusement que tu as détruit un arbre et non un poteau électrique ou téléphonique, sinon tu aurais eu la facture en prime de noël :/

Modifié 19 décembre 2014 par Dani

[Remzou]

Oui mais l'agriculteur lui aura même pas une prune pour avoir laisser sa boue, c'est aberrant.

[Levy Pierre]

Courage, tu finiras par oublier cet "incident".

[Remzou]

Courage, tu finiras par oublier cet "incident".

Techniquement, il faudrait déjà que je m'en souvienne !

C'est même pas pour une question d'indemnité que je pourrais percevoir mais pour que je sois considéré comme victime et pas comme fautif ! :mad:

[MacGyver]

Libère ta rage au CSO ! Mais au bon test :lol:

[Remzou]

Libère ta rage au CSO ! Mais au bon test

C'est ce que je compte faire si je passe la VM. :p

[Levy Pierre]

C'est ce que je compte faire si je passe la VM.

Le moment venu, tu la passera haut la main.

Ils ont toujours besoin de "petites mains" pour le secrétariat ;)

[Remzou]

Le moment venu, tu la passera haut la main.

Ils ont toujours besoin de "petites mains" pour le secrétariat

Non merci, pas pour moi ! :|

[Remzou]

La gendarmerie est revenu pour me faire signer ma déposition, il refuse ma plainte selon eux qui n'est pas valable ! Donc je suis bien considéré comme fautif et je vais donc bien payé une contravention de 90€ ! Elle est belle la justice ...

[Dani]

je te l'avais dit

ils sont sympa quand mm les bleus , ils t'ont donnés un cadeau pour noël :D

[Remzou]

Ouais mais j'avais pas l'impression que c'était la gendarmerie mais plutôt la gestapo que j'avais chez moi, ils nous ont parlés (ma mère et moi) comme à des merdes. :/

[Dani]

ils avaient déjà commencés l'apéro du réveillon :lipssealed:

[Remzou]

Mdrrr ! Oui mais je pensais qu'ils avaient pas le droit de refuser une plainte...

[mikemin]

L’article 15-3 du code de procédure pénale dispose que « la police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent. Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise. »

D'ailleurs cet article est précisément repris dans l’article 5 de la Charte de l’accueil du public et de l’assistance aux victimes affichée dans tous les commissariats et gendarmeries :

« Les services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions pénales, quel que soit le lieu de commission. »

Tu comprends donc que tu es en droit d’exiger qu’un policier ou un gendarme prenne ta plainte.

Le seul cas qui leur permet de refuser une plainte est celui où l'absence d'infraction est incontestable (ce qui n'est pas le cas puisqu'il y a eu une traînée de boue).

Ils peuvent te donner leur avis sur ta plainte mais la seule autorité compétente pour juger si des suites judiciaires sont à donner sont celles du Procureur de la République.

Cela dit, je doute personnellement que tu gagnes dans cette affaire mais je ne suis pas à la place du Procureur :cool:

[Levy Pierre]

C'est triste à dire, mais je crois que tu n'as rien à gagner à vouloir continuer dans le sens où tu avais commencé.

ceci dit, Remzou : Bonne fête et bonne mangeaille ce soir, Meilleurs début d'année !

[Dani]

Mdrrr ! Oui mais je pensais qu'ils avaient pas le droit de refuser une plainte...

mais ce que je comprend pas tu n'avais pas fait ce dépôt de plainte avant qu'ils ne viennent chez toi?

[Remzou]

Si j'avais dit que je portais plainte mais leur réseau avait beuger donc ils sont revenu aujourd'hui pour que je signe sauf qu'aujourd'hui ils ont refusés ma plainte, mon CeR ma dit que c'est sûrement vu que l'agriculteur qui à mis la boue sur la route et propriétaire du champs dans lequel j'ai finis est président de la chambre d'agriculture du haut Rhin ils ont reçu l'ordre d'en haut d'étouffer l'affaire, elle est belle la justice en France ! ^^

[Dani]

après il y a pas que les bleu qui prennent less plainte, tu vas dans un commissariat, et sur place, ils ne peuvent pas la prendre ni ne pas l'envoyer au procureur, qui tranchera des suites ou pas

[Remzou]

Oui on a pas encore complètement lâcher l'affaire, mais c'est degeulasse que de nos jours en France ça se passe encore comme ça, mais mon CeR connaît un gendarme qui va dans la même salle de musculation que lui, il va lui en toucher un mot ! ;)

[mikemin]

Si la Gie ne veut pas rends-toi dans un Commissariat de Police.

Modifié 24 décembre 2014 par mikemin

[Remzou]

Merci de vos conseils, j'en prend note, passer de bonne fêtes de noël à tous ! :)

[Levy Pierre]

Bon solstice d'hiver pour toi et surtout que l'année commence mieux qu'elle n'a fini. Que 2015 soit une merveilleuse année pour le soldat Remzou ! :P

Modifié 25 décembre 2014 par Levy Pierre

[Remzou]

Elle sera pas difficile à être meilleure ! Je vais commencé l'année par la kiné et par la libération de mon cou !

Merci et je te souhaite déjà une bonne année !

[Levy Pierre]

Merci et je te souhaite déjà une bonne année !

Merci, j'aurai besoin de tous les voeux pour les concours (et d'un peu d'étude aussi !)