La souscription à l’assurance santé est obligatoire dans la plupart des pays européens. Elle renvoie à la sécurité sociale ou à l’assurance maladie. Plusieurs raisons peuvent motiver la décision de résiliation d’un contrat de mutuelle santé militaire, c’est le cas des changements géographiques, situations professionnelles ou personnelles, le défaut d’information de l’assureur, le fait d’adhérer à une mutuelle de santé obligatoire etc. Toutefois, en cas de besoin de résiliation de son contrat d’assurance, vous devez suivre un certain nombre d’étapes.
A quoi sert une mutuelle de santé ?
Plusieurs garanties sont liées à l’assurance santé militaire et ces garanties varient d’un assureur à un autre et c’est pour cela qu’il faut bien les comparer avant de choisir. Ceci étant, un contrat d’assurance permet aux souscripteurs de bénéficier des hospitalisations, soins médicaux, consultations, médicaments, soins optiques, prothèses et soins dentaires, appareils auditifs et bien d’autres. En fonction des assureurs, cette liste peut s’allonger. Mais il peut arriver qu’on décide de rompre à un contrat d’assurance santé à cause d’une situation ou d’un événement heureux ou malheureux. Cela peut amener le souscripteur à mettre un terme à ce contrat avant son échéance. Le délai est généralement de 3 mois après que le changement de situation est survenu dans votre vie.
Les différents moyens de résiliation de son contrat d’assurance santé
Avant de commencer quoi que ce soit, vous devez avertir votre assureur en lui adressant une lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle vous mentionnez vos informations personnelles ainsi que toutes les références client.
- Envoyer un courrier recommandé à sa mutuelle de santé militaire avec un avis de réception deux mois avant la fin d’année afin de mettre un terme à son contrat sans débourser d’autres frais. Si vous ne recevez pas de réponse après un mois, vous pourrez considérer la résiliation comme étant faite. Si vous souhaitez utiliser un exemple, téléchargez ce modèle de lettre
- Cela peut également se faire avant la date d’anniversaire. C’est un motif valable pour mettre un terme à son contrat d’assurance santé. Vous mettrez en avant l’argument de changement de situation, mariage, divorcé, décès du conjoint, déménagement, changement de profession etc. Pour rendre votre dossier plus efficace, il faudra joindre à celui-ci, des pièces justificatives. Il faut dire que le changement de situation dans la vie d’une personne est le cas le plus courant lors de la résiliation d’un contrat d’assurance maladie. Il faut dire que ces contrats reposent le plus souvent sur des paramètres personnels, professionnels et même résidentiels et dès lors qu’il y a un changement sur ces éléments, cela peut entrainer la rupture du contrat.
- La résiliation peut également se faire après la date d’anniversaire du contrat. D’après la loi Hamon n° 2014-344 de mars 2014, on peut résilier sa mutuelle santé quand on veut. Par ailleurs, si votre assureur ne vous fournit pas un échéancier deux semaines avant l’échéance annuelle, la loi Chatel n° 2008-3 de janvier 2008 vous autorise à demander la résiliation. Cette loi soumet les mutuelles santé à un préavis de trois mois pour qu’elles communiquent l’échéancier des cotisations à leurs clients.
La hausse intempestive des prix est un motif intéressant pour rompre un contrat d’assurance. Si votre assureur procède à une augmentation des tarifs sans justification, vous avez le droit tout naturellement de résilier cette mutuelle de santé. Toutefois, vous devez faire attention aux motifs d’augmentation tarifaire. Certaines spécificités liées au métier de militaire doivent être prises en compte.
Etant donné que l’activité des mutuelles est bien encadrée, certaines hausses sont reconnues c’est le cas des modifications des taxes en vigueur, ajout de nouvelles garanties obligatoires ou les pénalités contractuelles. Il existe un délai légal pour résilier son contrat d’assurance, il est conseillé d’attendre 1 an avant de le faire. Depuis 2015 avec la loi Hamon, on peut mettre un terme à un contrat sans préavis. Pour ce faire, il suffit juste d’adresser une lettre à sa mutuelle santé.
