La réforme de la Protection sociale complémentaire santé pour les militaires, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 prévoit une protection santé universelle pour l’ensemble des 340 000 militaires du ministère des armées (240 000 militaires) et du ministère de l’intérieur (100 000 gendarmes).
Les assureurs retenus, Uneo (avec GMF) pour les militaires et Harmonie Mutuelle pour les agents civils ont signé un accord le 11 avril 2024 avec le ministère des armées.
On vous dit tout !
La complémentaire santé pour les militaires est-elle vraiment obligatoire ?
Oui, elle est obligatoire pour tous les militaires ! Cela peut paraitre contraignant mais l’avantage significatif est la participation du ministère à hauteur de 50% du montant de la cotisation. Par ailleurs, dans le cas d’une mutuelle universelle, le montant des cotisations se fait en fonction des revenus et non plus uniquement de l’âge
Quels sont les cas de dispense d’adhésion à cette complémentaire universelle ?
Naturellement, de nombreux cas de dispense sont prévus par l’article 3 du décret n°2023-605 afin d’éviter que cette manœuvre ne prive le militaire de conditions plus avantageuses ou n’entraine de rupture avec sa situation actuelle :
- Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire
- Bénéficiaire d’un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé à la date d’entrée en vigueur du premier contrat collectif souscrit par le MINARM ou à la date de sa prise de fonction, si elle est postérieure. Cette dispense est valable jusqu’à la date d’échéance du contrat dans la limite de douze mois
- Bénéficiaire d’un contrat collectif à adhésion obligatoire ou facultatif en qualité d’ayant droit
- Bénéficiaire, en qualité d’ayant droit, d’un contrat de protection sociale complémentaire en santé éligible au « versement santé » versé par l’employeur du titulaire du contrat
- Bénéficiaire du régime complémentaire d’assurance maladie des industries électriques et gazières
- Bénéficiaire d’une couverture collective dans la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière.
Les civils ont-ils accès à la mutuelle santé ?
Oui, les civils sont également concernés par la réforme de la complémentaire santé pour les militaires et bénéficieront également de la même prise en charge par l’employeur.
Comment va se faire l’adhésion à UNEO pour les militaires ?
A compter du mois de novembre, chaque militaire recevra un mail pour finaliser son adhésion et choisir, s’il le souhaite de renforcer certaines couvertures comme le renfort dentaire, le renfort optique ou le renfort audition.
Les retraités sont-ils concernés par la réforme ?
Oui, tout à fait, les retraités peuvent également y souscrire. Pour cela, il faut prendre contact avec leur organisme de rattachement.
Comment seront payées les cotisations de mutuelle à UNEO ?
Le montant des cotisations sera directement prélevé sur la solde. Ainsi, le bulletin de solde précisera le montant pris en charge par le ministère des armées et le montant restant à charge pour le militaire.
Pour les anciens, cela correspond finalement à un retour en arrière puisque c’était exactement le mode opératoire avant la réforme
Quels seront les montants des cotisations ?
La grille des cotisations sera a priori communiquée prochainement, possiblement au mois de juin afin que chacun puisse se projeter financièrement et anticiper cette éventuelle nouvelle dépense. Il est rappelé que les prélèvements ne commenceront le cas échéant qu’en janvier 2025.
Cela vous laisse donc le temps de déterminer votre intérêt en fonction de votre situation et des conditions de la mutuelle professionnelle de votre épouse par exemple.
Quelles sont les conditions de remboursement négociées par le ministère des armées ?
Vous vous en doutez, l’avantage de ce gigantesque contrat universel permet d’obtenir d’excellentes conditions de remboursement :
Qui est gagnant dans cette réforme de la complémentaire santé des militaires ?
Comment dans toute réforme, il y aura certainement des gagnants et d’autres pour lesquels ce nouveau dispositif de complémentaire santé ne sera pas avantageux. Même si cela n’est à ce stade qu’une supposition, nous pensons que la participation du ministère des armées à hauteur de 50 % au lieu des 15€ par mois précédemment devrait aboutir sur un intérêt pour tout le monde à basculer sur cette mutuelle universelle.
Textes réglementaires de la complémentaire santé des militaires
Pour retrouver l’ensemble des textes réglementaires, veuillez aller sur la page dédiée sur le site du secrétariat général pour l’administration du ministère des armées : Textes
