La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) est spécifique au militaire mais fonctionne de la même façon que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour les non-militaires. Le rôle des mutuelles militaires est de compléter les remboursements de frais de santé, afin de réduire le reste à charge.
Contrairement aux salariés du secteur privé qui doivent nécessairement opter pour la mutuelle choisie par leur employeur, les militaires peuvent choisir leur mutuelle. Le choix peut se porter sur une mutuelle conventionnée par le ministère ou une mutuelle individuelle.
La mutuelle militaire n’est pas obligatoire, contrairement aux mutuelles collectives du secteur privé. Un militaire peut donc changer de mutuelle s’il le désire ou encore décider de ne plus recourir à une mutuelle. Dans ces conditions, comment résilier sa mutuelle militaire ? Cet article vous donne la marche à suivre pour les deux principales mutuelles militaires : Unéo et AGPM.
Résilier une mutuelle santé Unéo
Parmi les mutuelles militaires les plus courantes, on peut citer Unéo.
La résiliation d’une mutuelle santé Unéo ne peut être effectuée que par un membre de plein droit, autrement dit un militaire, un gendarme, un réserviste ou un membre de l’armée de l’air. Si les enfants et conjoints bénéficient des mêmes garanties que celui-ci, ils ne peuvent néanmoins pas demander la résiliation de la mutuelle Unéo.
Le contrat de mutuelle Unéo peut être résilié à tout moment de l’année hormis dans les deux mois qui précèdent la date d’échéance du contrat, le 31 décembre. La mutuelle doit, par l’application de la loi Châtel, vous avoir informé au moins 75 jours avant l’échéance de la reconduction du contrat. Une demande de résiliation, même si elle est effectuée en bonne et due forme, ne prend effet qu’à compter du 1er janvier de l’année suivante. Les cotisations courent donc jusqu’au 31 décembre et sont dues à la mutuelle
Outre cette résiliation “classique”, il est possible de résilier sa mutuelle Unéo si cette dernière a modifié les droits et obligations des membres participants. Dans ce cas, la résiliation doit intervenir dans le mois qui suit la réception de la notice d’information et prend effet à sa date de réception par Unéo.
La résiliation s’effectue via un courrier recommandé avec accusé de réception, spécifiant, notamment, le numéro d’adhérent du bénéficiaire. Voici l’adresse à laquelle envoyer ce courrier :
Unéo – Service résiliation
48 rue Barbès
92544 Montrouge Cedex
Il est aussi possible de contacter Unéo :
- Par téléphone, au 09 69 39 03 35 (numéro non-surtaxé, ouvert de 9 h à 18 h)
- Par courrier électronique, en se connectant à son compte sur le site : https://www.groupe-uneo.fr/
Résilier une mutuelle santé AGPM
L’AGPM(désormais Tégo) (association générale de prévoyance militaire) était une autre mutuelle militaire parmi les plus souscrites. Il est utile de noter que l’AGPM et GMPA sont réunies en une seule association : Tégo.
Les conditions pour résilier une mutuelle santé Tégo (AGPM) sont les mêmes que pour une mutuelle Unéo. Le préavis est, lui aussi, de deux mois avant l’échéance annuelle du 31 décembre.
Voici l’adresse à laquelle envoyer sa lettre de résiliation :
AGPM (indiquez « Tégo » si vous avez souscrit avec Tégo)
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
Pour plus d’informations, il est possible de contacter Tégo :
- Par téléphone, au 32 22 (service gratuit + prix de l’appel)
- Par courrier électronique, via une connexion à son compte sur le site : https://www.tego.fr/
Motifs particuliers pour résilier une mutuelle santé militaire
Comme toute mutuelle, les mutuelles santé militaire doivent appliquer l’article L221-17 du Code de la Mutualité, lequel donne la possibilité au bénéficiaire de résilier sa mutuelle :
- S’il change de domicile ;
- S’il change de situation matrimoniale ou de régime matrimonial ;
- S’il change de profession ;
- S’il part en retraite ou s’il cesse définitivement son activité professionnelle.
