Petite correction sur ma dernière formule de pourcentage de pension :
Pourcentage de pension : (186/172 = 108.14% x 75%) = 81% (ramené à 80%, car c'est la valeur max).
---- Je republie mon post ici, celui posté un peu plus haut comporte une coquille (si un modo peut le supprimer svp ----
Il est possible de prédire ce montant.
Il faut tout d'abord connaitre/anticiper le nombre de trimestres que vous aurez au moment où vous quitterez l'institution (prendre aussi en compte les diverses bonifications (dans la limite de 2 annuités de bonifications par année, soit 3 annuités au total comptées au maximum par an)). A 20 ans d'OSC, ça fait un peu plus de 80 trimestres sans bonifications. Les bonifications, ce sont par exemple les jours d'OPEX, ou les heures de vol/sauts para (il faut savoir combien de jours de bonifications rapportent 1 jour d'opex, 1 heure de vol, 1 saut para. Sachant que cela varie selon si cela est effectué de jour, de nuit, en temps de paix, ou en opération).
Il faut ajouter à ce nombre de trimestres une valeur déterminée par la "loi du 1/5" (ajouter 1 trimestre par 5 ans de services, dans la limite de 20 trimestres maximum (ce qui fait 5 annuités maximum)).
Avec ce nombre de trimestres, vous allez déterminer votre pourcentage de pension (dans la limite de 75%, majorable à 80% si vous avez le nombre de bonifications nécessaires pour atteindre ce chiffre). 75% correspond à un total de 172 trimestres actuellement. Pour calculer ce pourcentage, il faut diviser le nombre de trimestres effectivement réalisés (bonifications comprises) par le nombre de trimestres requis, multiplié par 75%.
Une fois ce pourcentage de pension calculé, votre pension brute sera égale à :
[(valeur du point d'indice au moment de la radiation des cadres x indice de solde majoré au moment de la radiation des cadres)/12] x pourcentage de pension.
Exemple pour un capitaine OSC à 20 ans de services, sans OPEX, ni heures de vol, ni sauts para (cas le plus défavorable) :
- Temps de service : 20 ans
- valeur du point d'indice : 59,0734€
- Valeur de l'indice de solde (dernier échelon de capitaine) : 665
- Nombre de trimestres requis : 172
- Nombre de trimestres réalisés : 20 années x 4 trimestres par an = 80 trimestres
- Bonification de la Loi du 1/5ème : 20 années / 5 = 4 annuités = 16 trimestres
- Total trimestres : 80 + 16 = 96 trimestres
- Pourcentage de pension : (96/172 = 55,81% x 75%) = 41,86%
=> [(59.0734€ x 665) / 12] x 41.86% = 1370€ brut.
=> A ce montant brut, il faut :
- enlever la CSG (8,3%), la CRDS (0,5%), la CASA (0,3%) ;
- ajouter la NBI (le cas échéant), la RAFP (à partir de 64 ans), et la retraite du combattant (le cas échéant, et à partir de 65 ans).
Sans comptabiliser l'ajout de la NBI, de la RAFP, et de la retraite du combattant, pour l'exemple pris au-dessus, cela fait un montant net à 1244€ avant impôt sur le revenu.
Autre exemple, pour un capitaine OSC à 20 ans de services, au taquet de % de pension (80%) :
- Temps de service : 20 ans
- Bonifications (exemple) : 90 trimestres
- valeur du point d'indice : 59,0734€
- Valeur de l'indice de solde (dernier échelon de capitaine) : 665
- Nombre de trimestres requis : 172
- Nombre de trimestres réalisés : 20 années x 4 trimestres par an = 80 trimestres + 90 trimestres de bonification = 170 trimestres
- Bonification de la Loi du 1/5ème : 20 années / 5 = 4 annuités = 16 trimestres
- Total trimestres : 170 + 16 = 186 trimestres
- Pourcentage de pension : (186/172 = 108,14% x 75%) = 81% (ramené à 80%, car c'est la valeur max).
=> [(59.0734€ x 665) / 12] x 80% = 2618€ brut.
En retranchant la CSG, la CRDS, la CASA, et sans comptabiliser l'ajout éventuel de la NBI, de la RAFP, et de la retraite du combattant, pour l'exemple pris au-dessus, cela fait un montant net à 2380€ avant impôt sur le revenu.
Simple, non ? 😄