Salut à tous
Voici donc ma petite histoire.
Début 2022 j'ai fait acte de candidature pour la Reserve Opérationnelle de Cyberdéfense
Ma candidature a été retenue et un poste m'a été affecté.
J'ai été convoqué à la visite médicale initiale le 29/03/2022.
J'ai alors été déclaré inapte par le Médecin avec un coefficient G=6 car j'ai déclaré dans le questionnaire préalable à la visite souffrir d'un syndrome d'apnée du sommeil pour lequel je suis traité par PPC, Bref je dors avec un appareil la nuit pour être en forme la journée.
Suite à l'ECG effectué durant cette visite, le médecin m'a fait un courrier médical pour un échographie cardiaque et un épreuve d'effort à effectuer chez un cardiologue.
Le médecin m'a expliqué que je pouvais demander une surexpertise médicale car elle trouvait tout ça sévère pour de la réserve de cyberdéfense.
Suite à des recherches et notamment en vertu de la Décision du Défenseur des droits n°2021-092 du 15 Avril 2021 j'ai écrit au commandement du 7ème centre médical des armées pour demander une surexpertise médicale suite à la prononciation de mon inaptitude car j'estimais que l'attribution de ce G=6 pour mon syndrome d'apnée du sommeil n’était pas suivi d’une appréciation réelle de mes capacités à exercer les fonctions postulées.
Le 05/05/2022 Le médecin militaire m'a recontacté pour me demander où j'en étais avec les examens cardiologiques qu'elle m'avait demandé, elle m'a aussi signifié que les médecins chargés de traiter ma demande de surexpertise cherchaient une solution arrangeante, une solution de son avis un peu cavalière et engageant sa responsabilité si elle l'a signait.
Mi-mai j'ai reçu une lettre du 07ème centre médical des armées me demandant les résultat des examens de cardiologie prescrits par le médecin militaire sans quoi il ne pouvaient accéder favorablement à me requête de surexpertise médicale.
J'ai répondu au médecin et au 7ème centre médical que les examens étaient prévus pour les 5 et 8 juillet 2022 par courriel.
Le 5 et le 8 juillet 2022 j'ai passé les examens demandés, j'ai transmis les résultats par courriel au médecin militaire et au 7ème centre médical des armées.
Bien que les résultats de l'échographie thoracique et de l'épreuve d'effort soient très positifs et que le cardiologue ait fait mention d'un syndrome d'apnée du sommeil asymptomatique dans son compte rendu le médecin militaire m'a fait savoir qu'elle ne signerait pas l'arrangement engageant sa responsabilité.
Un médecin du 7ème centre médical des armées m'a ensuite contacté le 21/07/2022 pour me signifier par téléphone que techniquement le médecin militaire a bien agit et, n'a fait qu'appliquer les textes en vigueur, que ces textes ne pouvaient souffrir d'aucune interprétation pour une visite médicale initiale, bien qu'ils soient en effet sévère pour la réserve opérationnelle de Cyberdéfense et qu'en l'occurrence la demande de surexpertise ne serait pas acceptée
J'ai reçu le 28 juillet un courrier en ce sens du 7ème centre médical des armées me notifiant du refus de surexpertise et donc de mon inaptitude définitive au motif d'une situation médicale incompatible avec l'engagement dans les armées.
Voila, voila c'est un peu mal barré
Pouvez-vous m'aider ?
Savez-vous quelles voies de recours il me reste pour tenter de faire invalider cette décision ?
En vous remerciant par avance