chlafoune

Pardon !!!!! D'avoir été un EVAT

Bon je vois qu'on ta répondu bon courage et je suis très content d'avoir quitter cette famille de traite heureusement que nôtres race restera a jamais soudée et conquérante fier d'être un EVAT

Si vous vous posez des questions, voici une réponse a caractère authentique: l'IPR sera calculé sur le dernier indice détenu correspondant au grade et à l'échelon détenus par la militaire lors de sa radiation des contrôles. n'hésitez pas pour plus d'information à prendre contact avec M.Giraud au 01 42 19 89 08 bonne journée

et voici le décret !!!!! http://www.fichier-pdf.fr/2011/08/04/decret-2011-705-du-21-06-2011/

voici l’arrêté !!!! http://www.fichier-pdf.fr/2011/08/04/arrete-du-21-06-2011/

par ailleurs je rebondi sur le courrier que vous émettez a vos organisme payeur pour l'IPR mais figurez vous que j'ai eu une sale surprise.......... j'ai appelé le CTAC de marseille (pas au courant, qu'est ce que l'IPR ?) c'est moi qui lui ai fait un cours.......donc je me retourne vers NANTES........ILS EN SAVENT RIEN .......mais il sont au courant pour l'IPR ...ouffffffff..... j'ai pris contact avec le CNE BLONDEL qui lui ma passer la pommade en me radotant que c’était bien d'avoir une IPR et tout le tralalalalalala !!!!!!! ce gentil capitaine est l'adjoint a Mr christophe GIRAUD 01 42 19 89 08 voir email: christophe.giraud@sga.defense.gouv.fr qui lui c'est réellement battu pour nous car ils voulaient promulguer la loi et qu'elle soit effective immédiatement il a fait des pieds et des mains pour qu'elle soit effective au moins au 31 dec 2010 comme nous le savons tous !!!!! j'avais pris contact avec ce brave homme au tout début quand ça a commencer a puer du slip et il avait été clair, consciencieux et respectueux envers nous !!! alors après mettre aperçu que c’était le flou artistique je me suis dit : temps ça se trouve c'est mon ancien régiment qui doit constituer mon dossier pour l'IPR.....alors eux perdu dans le désert..........bon finalement je me suis retourné vers la Rochelle.......... et bien la j'ai parlé sérieusement avec une dame très très gentille et qui connait sont boulot sur le bout des doigts pour la citer Mme BOISSEAU 05 46 50 24 74 et ne le croyez vous pas elle s'est aperçu avec mes dire qu'il y avait eu des fuites et que cela n’était pas normal que les organisme que j'ai citer n’était pas en mesure de nous répondre.....elle a trouver cela scandaleux......elle va en informé sa hiérarchie pour diffuser un message express !!!!! voila les copains j'ai fait de mon mieux, a vous de vous renseigner afin de remuer un peu cette merde qui sent mauvais...............je vais vous diffuser le décret et l’arrêter............ a bientôt camarades !!!!!!

Mes chers camarades voici les instructions concernant notre IPR http://www.fichier-pdf.fr/2011/08/04/instruction-ipr/ Qu'en pensez-vous ????

pour ceux a qui ca intéresse voici l'index des CTAC des Bouches du Rhone http://annuaire.118712.fr/Bouches-du-rhone-13/Marseille-13003/Caserne-muy-c-t-a-c-centre-territorial-d-administration-et-de-comptabil-0491285702_7S0090E00005G60900I00180S

Exact !!!!

tiens histoire de pleurer sur notre sort !!! BCH (et fiers de l'être) échelle 4 indice de solde 343 15 ans et 3 mois bonification 18 ans 8 mois et 15 jours (75 trimestres) dont 10 retenus pour le calcul de la minoration 506.95€ brut/mois 470€ net/mois et estimation par mon BGRH 615€ net/mois il devrait me donner 19000€ d'IPR voila tu sais tout !!!!

pour ma part estimation BGRH 625€ net / mois en réalité je touche suite a cette réforme 470€ net /mois

j'ai discuter avec l'avocate et elle m'a dit: que pour les honoraires vous pouvez vous orienter vers votre assurance perso "protection juridique" pour faire valoir vos droits apparemment ça rentre en compte. je vais me renseigner de mon cote a mon assurance MACIF @+ les gars et courage !!!!

au collectif avec l'avocat 20 et inscrit 36

slt ZAZI !!!! pour ce qui est de l'avocate elle te passe le bonjour non je plaisante, elle construit pas a pas les dossiers de ceux qui ont participer aux démarches et a ceux les plus urgents......bien sur il faut attendre le retour du TA .......en suite je me suis avancé, en prenant les devant je lui ai posé la question sur le fait que si on nous proposer l'IPR que serons nous en mesure de faire ???? elle nous conseille d'accepter l'offrande mais cela ne veut pas dire que nous renonçons a nos requêtes......car lorsque nous allons poursuivre notre défense pour les indemnités, si l'IPR est moindre a ce que nous demandions a mon avis l'IPR sera défalque de notre gain.....si toutefois nous parvenons a gagné le MG je pense qu'il faudra rembourser cette IPR. pour ce qui est de l'IPR: quand elle sera verser :(:( comment :+:+:+:+ le mieux c'est de faire comme quand on partez en mission, le jour ou tu verras ton compte créditeur d'un montant important tu te diras :greedy::greedy::greedy::greedy: et pour ta derniere question je crois qu'ils vont emprunter a CETELEM :P:P ;);) c'est un flou artistique.............tu vois pas qu'ils préfèrent donner des millions d'€ a ces mongos pour libérer 2 pantins de journalistes qui sont allez se perdre dans ce pays de merde, cependant qu'ont il donné aux familles qui ont perdu leurs proches....... petit rappel d'un ami............regarder ce que c'est notre métier, tant critiquer !!!!! http://video.metrofrance.com/video/iLyROoaftuzc.html et après on vient nous dire " VA TE FAIRE METTRE TOI ET TA PENSION " bon j'arrête car je m'emballe :wub:

petit rappel !!!!!!!!!!!!!!! décidément nous sommes dans les rappels finalement un IPR c'est aussi un rappel je plaisante..... sans RJI : sans pension a jouissance immédiate donc a 60 ans ou 62 ans moi maintenant je suis un peu perdu avec RJI : avec pension a jouissance immédiate donc des que nous quittons l’institution.....

Voilà les dernières news !!!!!! JORF n°0144 du 23 juin 2011 page texte n° 5 DECRET Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion NOR: DEFH1112674D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de la défense ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 17, L. 24 et L. 25 ; Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant le régime de solde des militaires ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 1er avril 2011, Décrète : Article 1 Il est institué une mesure indemnitaire, dénommée « indemnité proportionnelle de reconversion », destinée à faciliter la reconversion des militaires d'active non officiers servant en vertu d'un contrat. Article 2 En savoir plus sur cet article... Les militaires d'active non officiers, servant en vertu d'un contrat, radiés des contrôles entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014, ayant acquis un droit à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et qui ne peuvent prétendre aux dispositions de l'article L. 17 de ce même code, bénéficient d'une indemnité proportionnelle de reconversion dans les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent décret lorsqu'ils ont été involontairement privés d'emploi au sens du 2° de l'article R. 4123-33 du code de la défense. Article 3 En savoir plus sur cet article... L'indemnité proportionnelle de reconversion prend la forme d'une indemnité majorée lorsque, à sa radiation des contrôles, l'ancien militaire bénéficie d'une pension liquidée dans les conditions du 4° de l'article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Le montant de l'indemnité majorée s'élève à un mois et demi de solde mensuelle brute par année de services effectifs admise en liquidation. Article 4 En savoir plus sur cet article... L'indemnité proportionnelle de reconversion prend la forme d'une indemnité différentielle lorsque, à sa radiation des contrôles, l'ancien militaire bénéficie d'une pension liquidée dans les conditions du 2° du II de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 35 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée. Le montant de l'indemnité différentielle s'élève au produit d'un coefficient de pondération lié à la durée des services et du grade détenu par un montant représentant un demi-mois de solde mensuelle brute par année de services effectifs admise en liquidation. Ce coefficient de pondération est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget. Article 5 La solde mensuelle brute à prendre en considération est celle du grade et de l'échelon détenus par le militaire lors de sa radiation des contrôles. Article 6 Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 21 juin 2011. François Fillon Par le Premier ministre : Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Claude Guéant Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin Télécharger le document en RTF Fac-similé

slt les gars et désolé pour mon silence en ce moment je taff pas mal et je suis assez éclaté et débordé.....bref tout ça pour dire que j’entérine ce qu’énonce JPAJA aux niveau des démarches.....cependant (cen'est que mon avis perso) les démarches que nous faisons sont bien fondées et si nous avons gain de causes croyais moi il ne vont pas le crier sur les toits....alors je le redis et ce n'est que mon avis perso mais les personnes qui seront restés dans son canapé douillé du temps que certains se sont cassé le fions a faire les démarches eux seuls seront indemniser ou rectifier.....c'est ce que je pense....

impeccable merci jéjé !!!

merci jeje

allez histoire d’énervé tout le monde !!!!!!!!!! Conseil supérieur de la fonction militaire Question n° 934 créée le 02/07/2010 OBJET : reconversion et réforme des retraites. Les militaires non officiers font part de leur inquiétude au secrétariat général du CSFM sur les conséquences des dispositions du projet de loi portant réforme des retraites sur ceux d'entre eux qui ont commencé un processus de reconversion ou qui envisagent de se reconvertir en 2011. C'est le cas, notamment, des militaires du rang ou des sous-officiers contractuels qui se sont engagés en 1996, au moment de la professionnalisation des armées, et qui vont donc entrer dans leur quinzième année de service en 2011. Seront-ils concernés par les modifications concernant la date d'ouverture du droit à retraite à jouissance immédiate, et ainsi, contraints de faire plus de 15 années de service, avec les conséquences que cela va avoir sur leur projet de reconversion ? Seront-ils touchés par les modifications du calcul du minimum garanti ? Des mesures transitoires leur seront-elles appliquées afin que leur projet de reconversion ne soit pas reporté et souvent compromis (cas du militaire qui a obtenu une PAE, par exemple) ? et voici la réponse Réponse de la direction des ressources humaines du ministère de la défense en date du 13 septembre 2010 Le projet de loi portant réforme des retraites vise à repousser de deux ans, à compter du 1er janvier 2016, la durée de services nécessaire pour la liquidation d'une pension. Le rythme de la transition menant aux deux ans n'est pas encore connu. Le ministre de la défense, pour l'anticiper, s'est rapproché de ses partenaires interministériels. Il ressort de ces échanges que le calendrier suivant pourrait être retenu : Durée de services nécessaire Non Officiers Officiers pour la liquidation d'une pension .avant le 01/07/2011 15 ans 25 ans .du 01/07/2011 au 31/12/2001 15 ans et 4 mois 25 ans et 4 mois .du 01/01/2012 au 31/12/2012 15 ans et 8 mois 25 ans et 8 mois .du 01/01/2013 au 31/12/2013 16 ans 26 ans .du 01/01/2014 au 31/12/2014 16 ans et 4 mois 16 ans et 4 mois .du 01/01/2015 au 31/12/2015 16 ans et 8 mois 26 ans et 8 mois .après le 01/01/2016 17 ans 27 ans Dès lors, tout militaire qui n’aurait pas 15 ans de services effectifs au 30 juin 2011 sera concerné par la réforme. Cette évolution serait particulièrement sensible pour les militaires ayant engagé un processus de reconversion et qui auraient eu quinze ans de services au second semestre 2011. C’est pourquoi le directeur des ressources humaines du ministère de la défense s’est engagé, lors de la 82ème session bis du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), à prendre des mesures exceptionnelles pour prévenir les difficultés des militaires se retrouvant dans cette situation. Lorsque les mesures transitoires envisagées par le gouvernement seront stabilisées, une note aux armées sera rédigée afin de les inciter à prendre des mesures en gestion visant à pallier les éventuels effets préjudiciables aux militaires. Ces mesures supplémentaires auront pour fin de permettre à ces derniers de conserver le bénéfice de la liquidation de leur pension. La réforme du minimum garanti prendrait effet pour les pensions liquidées à compter du 01/01/2011. A cette date, il faudrait, pour en bénéficier, atteindre la durée de services nécessaire pour l'annulation de la décote carrière courte. Cette durée de services augmenterait progressivement de + 2 ans, selon un rythme non connu mais probablement identique au tableau ci-dessus. et la c'est le plus beau !!!!! une erreur de frappe donc ils ont rectifier au 01/07/2011 La réforme du minimum garanti prendrait effet pour les pensions liquidées à compter du 01/07/2011. A cette date, il faudrait, pour en bénéficier, atteindre la durée de services nécessaire pour l'annulation de la décote carrière courte. Cette durée de services augmenterait progressivement de + 2 ans, selon un rythme non connu mais probablement identique au tableau ci-dessus DU DELIRE COMPLET !!!!

merci PAPY voila c'est comme ça qu'il faut réagir, ne vous mettez pas la pression !!!! faite confiance !!! entre nous nous ne sommes pas ces gens qui nous ont mentis pendant des années nous sommes soudés et honnêtes, alors soyons fiers de ce que nous faisons et en avant vent......

pour calmer tous les doutes et les questions que vous vous posez sur le TA.......j'ai eu l'avocat au téléphone, ne vous inquiétez pas l'avocat se charge de tout pour ceux qui ont fourni leurs dossier et laissez la faire, ils vous reste plus qu'a attendre maintenant les personnes qui on saisi le TA individuellement on vu leurs requête annulée car il fallait contester LA DECISION est non LE DECRET car une loie ne s'annule pas mais peut être modifié auquel cas on conteste toujours LA DECISION (n'est ce pas Jérôme) alors laissez les bosser et surtout ne vous inquiétez pas !!!!

bonsoir les amis (es) ça peux intéresser quelqu'un !!! http://www.defense.gouv.fr/sga/drhmd-partants-2011 ha au fait nous avons atteints le seuil minimal de 15 dossiers donner a l'avocat en fait nous sommes 18, je suis fiers de vous continuons !!!!

slt JP reformule ton topic car l'image n'apparait pas envoi moi la par contre par mail si tu veux que je lui fasse parvenir @+