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DE RFFBMU 0344 0691608
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FM TERRE PARIS
TO AIG 2244
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NON PROTEGE
MCA TEXTE
NMR/2011/000111/E/DEF/EMAT/CAB/CEMAT/CFMT/MUSE
OBJ/CONCERTATION - COMMUNIQUE DE LA 44EME SESSION DU CFM TERRE SIGNE
PAR LE CEMAT LE 09 MARS 2011 A DOURDAN
TXT
LE CEMAT A PRESIDE LA SEANCE PLENIERE DES 80 MEMBRES DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE TERRE REPRESENTANT TOUTE LA COMMUNAUTE DES MILITAIRES DE L, ARMEE DE TERRE.
IL EST DEMANDE AUX CHEFS DE CORPS NON SEULEMENT D EN FAIRE LA PLUS
LARGE DIFFUSION MAIS D ATTIRER L ATTENTION DE TOUS LEURS SUBORDONNES SUR SON IMPORTANCE POUR LA COMMUNAUTE MILITAIRE.
COMMUNIQUE DE LA 44E SESSION
ANNEXE : AVIS DU CFMT LU AU CEMAT.
LA 44E SESSION DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE L ARMEE DE
TERRE (CFMT) S EST DEROULEE DU 6 AU 10 MARS 2011 A DOURDAN (ESSONNE)
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DANS LE SILLAGE DES REUNIONS TENUES AU NIVEAU REGIONAL.
DROIT A RETRAITE ANTICIPEE PRESERVE
LA SESSION ETAIT CONSACREE A LA REFORME DES RETRAITES. LA LOI
PROMULGUEE LE 9 NOVEMBRE 2010 MODIFIE EN PROFONDEUR LA SITUATION DE CHAQUE FRANCAIS MAIS PRESERVE NEANMOINS LA SPECIFICITE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MILITAIRES, PRINCIPALEMENT EN LEUR MAINTENANT LE DROIT A UNE RETRAITE ANTICIPEE.
L ORDRE DU JOUR A ESSENTIELLEMENT PORTE SUR L ETUDE DE DEUX PROJETS DE DECRET D APPLICATION ET D UN PROJET D ARRETE.
AVIS DEFAVORABLES SUR LES DECRETS SUR LES RETRAITES
CES TEXTES ONT RECU UN AVIS DEFAVORABLE DU CFMT.
POUR LE PREMIER PROJET DE DECRET PORTANT RELEVEMENT DES BORNES D AGE DE LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES ET DES MILITAIRES , LE
CONSEIL DEMANDE LA SUPPRESSION DU RELEVEMENT DE 4 MOIS DE LA DUREE DE SERVICE POUR L ANNEE 2011, RELEVEMENT IMPOSE POUR L,OBTENTION DE L OUVERTURE DU DROIT A PENSION POUR LES MILITAIRES ATTEIGNANT 15 OU 25 ANNEES DE SERVICE DANS LE COURANT DU 2EME SEMESTRE 2011. EN EFFET, DES MILITAIRES AVAIENT DEJA PRIS LA DECISION, AVANT LA PROMULGATION DE LA LOI, DE QUITTER L INSTITUTION EN 2011, A UNE DATE DEJA ARRETEE DU FAIT D UNE DEMARCHE DE RECONVERSION ET DE REINSERTION
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PROFESSIONNELLE TROP AVANCEE POUR ETRE DIFFEREE DE QUELQUES MOIS. DE FAIT, ILS NE PEUVENT PLUS PROFITER DES MESURES DE GESTION QUE VIENT DE PRENDRE LE COMMANDEMENT POUR PALLIER CES NOUVELLES CONTRAINTES, A LA DIFFERENCE DE LA MAJORITE DE LEURS CAMARADES.
LE PROJET DE DECRET DOIT DONC ETRE MODIFIE EN NE PRENANT EFFET QU, AU 1ER JANVIER 2012 AFIN QUE CES MILITAIRES NE SOIENT PAS ECARTES DU BENEFICE DE LA RETRAITE A LIQUIDATION IMMEDIATE PENDANT CETTE ANNEE DE TRANSITION,
CONFORMEMENT A LA DEMANDE DU CSFM EN DECEMBRE 2010.
LE CONSEIL A EGALEMENT EMIS UN AVIS DEFAVORABLE SUR LE PROJET DE
DECRET RELATIF A L INDEMNITE PROPORTIONNELLE DE RECONVERSION (IPR) TEL QU, IL EST ACTUELLEMENT REDIGE. EN PREMIER LIEU, POUR EVITER QUE N EN SOIENT EXCLUS LES BENEFICIAIRES POTENTIELS, IL EST SOUHAITABLE QUE LE DECRET PRENNE EFFET DES LE 1ER JANVIER 2011. EN SECOND LIEU, LE CONSEIL INSISTE POUR QUE L IPR NE SE SUBSTITUE PAS A LA LONGUE A UN DES DISPOSITIFS DE RECONVERSION EN VIGUEUR. ENSUITE, IL EXPRIME FORTEMENT SON ATTACHEMENT A LA MINIMALISATION DE L IMPACT FISCAL ET AU MAINTIEN DES AIDES SOCIALES POUR LES BENEFICIAIRES.
ENFIN, LE CONSEIL AURAIT SOUHAITE QUE POUR 2011, LES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE QUI AURONT DEMISSIONNE EN COURS D, ANNEE OU LES EVAT AUTORISES A RESILIER LEUR CONTRAT POUR PRENDRE UN EMPLOI CIVIL, ET QUI
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BENEFICIAIENT JUSQU AU 31 DECEMBRE 2010 DU MINIMUM GARANTI, NE SOIENT PAS EXCLUS DU NOUVEAU DISPOSITIF.
A LA SUITE DE L EVOLUTION DES BORNES DE LIMITE D AGE, DES LIMITES DE
DUREE DE SERVICE, DE LA DUREE NECESSAIRE A L OBTENTION D UNE PENSION A LIQUIDATION IMMEDIATE, LE CONSEIL S INTERROGE SUR LES CONSEQUENCES
EN GESTION SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET NOTAMMENT SUR LES
DELAIS D ACCES AUX GRADES SUPERIEURS, MAIS AUSSI POUR L ACCES AUX
EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LE CADRE DES EMPLOIS RESERVES OU DE L ARTICLE L 4139-2.
CAMPAGNE DOUBLE
LE CONSEIL SE FELICITE QUE SA DEMANDE, APPUYEE PAR LE MINISTRE DE LA
DEFENSE, AIT CONDUIT LE PREMIER MINISTRE A DECIDER, LE 12 FEVRIER
2011, D ACCORDER LE BENEFICE DE LA CAMPAGNE DOUBLE AUX MILITAIRES
ENGAGES SUR LE THEATRE D, OPERATIONS AFGHAN. LE CONSEIL DEMANDE DONC QUE CETTE ANNONCE SOIT SUIVIE D EFFETS ET SOUHAITE SURTOUT QUE LE PRINCIPE DE RETROACTIVITE SOIT APPLIQUE.
RETARDS DANS LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
LE CONSEIL SE REJOUIT DES AMELIORATIONS QUANT AUX DELAIS DE
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSIONS ET DE DEPLACEMENTS, NOTAMMENT GRACE A L ACTION RECENTE DE L INSPECTION DE L ARMEE DE TERRE AUPRES
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DE CERTAINES FORMATIONS. IL SIGNALE NEANMOINS LA PERSISTANCE DE
DIFFICULTES.
EN REVANCHE, DANS LE DOMAINE DES CHANGEMENTS DE RESIDENCE, LE CONSEIL DEMANDE UNE REGULARISATION RAPIDE DES RETARDS DE REMBOURSEMENT ET SOUHAITE QUE CETTE SITUATION PREJUDICIABLE NE PUISSE PAS SE REPRODUIRE POUR LE PLAN ANNUEL DE MUTATION 2011.
LA TRANSPOSITION DE LA GRILLE INDICIAIRE DE LA CATEGORIE B AUX
SOUS-OFFICIERS DE LA GENDARMERIE.
LE CONSEIL A NOTE AVEC SATISFACTION L ENGAGEMENT FERME DU MINISTRE DE LA DEFENSE, LORS DE LA 83E SESSION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE (CSFM), DE L, ETENDRE A L ENSEMBLE DES MILITAIRES DE MEME CATEGORIE. LE CONSEIL DEMANDE DONC QUE CET ENGAGEMENT SOIT CONFIRME PAR LE NOUVEAU MINISTRE.
AUTRES PREOCCUPATIONS
AU COURS DE LA SESSION, LE CONSEIL A APPELE L ATTENTION DU CEMAT SUR PLUSIEURS AUTRES THEMES :
LA REVISION DU SYSTEME INDEMNITAIRE DES MILITAIRES ET LE PROJET DE
REMUNERATION AUX PERFORMANCES ET AU MERITE
LA RECONVERSION : L HOMOLOGATION ET L INSCRIPTION DES CERTIFICATS
TECHNIQUES DE NIVEAUX 1 ET 2 AU REPERTOIRE NATIONAL DES
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CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES (RNCP)
LE PECULE : LES REGLES D ATTRIBUTION ET SON TRAITEMENT FISCAL.
PAM 2011 : LA DIFFUSION DES OM AU 1ER MARS
LE DEVENIR DES SOUS-OFFICIERS D,ADMINISTRATION DU SERVICE DE SANTE
DES ARMEES
LA CARTE DU COMBATTANT : LE CONSEIL SOUHAITE CONNAITRE LES ECHEANCES DE PUBLICATION DE LA LISTE DES UNITES COMBATTANTES AINSI QUE LES PERIODES RETENUES PAR LE SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE
LA CARTE DE CIRCULATION SNCF : LE CONSEIL NOTE AVEC INQUIETUDE QUE LA COUR DES COMPTES S EST INTERROGEE SUR LA PERENNITE DE LA REDUCTION SNCF ATTRIBUEE AUX MILITAIRES.
INSCRIPTION A L ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SESSION
POINT DE SITUATION SUR LES TRAVAUX DE RECONDUCTION DE LA CONVENTION ENTRE LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LA SNCF.
POINT DE SITUATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES GSBDD.
COMPTE-RENDU EN LIGNE LES AVIS DETAILLES DU CONSEIL, SES TRAVAUX ET EN PARTICULIER LES REPONSES DU CEMAT ET DU DRHAT A CES QUESTIONS SONT EN LIGNE SUR INTRATERRE, SUR LE SITE DE LA CONCERTATION.
LE CAPITAINE LAGRANGE
LE GENERAL D, ARMEE IRASTORZA
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SECRETAIRE DE SESSIONCHEF D, ETAT-MAJOR DE L,ARMEE DE TERRE
COLONEL ARMAND SECRETAIRE GENERAL DU CFMT
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