chlafoune

c'est le droit de recours que tu as fait a la Rochelle, c'est ça?

tu peux nous mettre en copie la décision ?

tu crois ????? on s'est jamais si il y en a un qui veut se faire plaise et de plaider nos dossiers pour se faire bien voir !!!!! qui c'est ???? qui tente a rien n'a rien !!!!

pourquoi ??????? :/:/:/:/

alors voila les dernières news !!!!! j'ai écris à notre président de la république et voici ce qu'il en ai ressorti. je cite !!!!! Cher Monsieur, Le Président de la République a bien reçu votre message et m'a confié le soin de vous répondre. Je puis vous assurer qu'il a été pris connaissance avec attention de vos préoccupations avant de les signaler au Ministre de la Défense et des anciens Combattants. Bien cordialement. Le Chef de Cabinet Guillaume LAMBERT

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remonte quelques pages plus haut et regarde mon post

slt mel franchement tu es bienvenue et lâche nous un max d'infos !!!!

tout est utiles servez-vous !!!! http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/121961-statut-general-des-militaires

pour ceux qu'ils sont en reconversion Le militaire peut bénéficier sur demande agréée : 1° De dispositifs d'évaluation et d'orientation professionnelle destinés à préparer son retour à la vie civile 2° D'une formation professionnelle ou d'un accompagnement vers l'emploi, destinés à le préparer à l'exercice d'un métier civil. II. Pour la formation professionnelle ou l'accompagnement vers l'emploi, le militaire ayant accompli au moins quatre ans de services effectifs peut, sur demande agréée, bénéficier d'un congé de reconversion d'une durée maximale de cent vingt jours ouvrés, qui peut être fractionné pour répondre aux contraintes de la formation suivie ou de l'accompagnement vers l'emploi. Il peut ensuite, selon les mêmes conditions, bénéficier d'un congé complémentaire de reconversion d'une durée maximale de six mois consécutifs. Le volontaire ayant accompli moins de quatre années de services effectifs peut bénéficier d'un congé de reconversion d'une durée maximale de vingt jours ouvrés selon les mêmes modalités et dans les mêmes conditions de fractionnement que celles prévues au premier alinéa du présent II. Le bénéficiaire de ces congés perçoit, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, la rémunération de son grade. Celle-ci est réduite ou suspendue lorsque le bénéficiaire perçoit une rémunération publique ou privée. La durée de ces congés compte pour les droits à avancement et pour les droits à pension. III. ? Sous réserve des dispositions prévues au VI de l'article 89 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le militaire qui bénéficie d'un congé de reconversion est radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif, selon le cas : 1° Soit à l'issue d'un congé de reconversion d'une durée cumulée de cent vingt jours ouvrés ; 2° Soit, s'il n'a pas bénéficié de la totalité de ce congé, au plus tard deux ans après l'utilisation du quarantième jour du congé. Dans ce cas, les durées d'activité effectuées dans l'une des situations mentionnées aux a à d et f du 1° de l'article L. 4138-2 ainsi que, le cas échéant, la durée des missions opérationnelles accomplies sur ou hors du territoire national sont pour partie comptabilisées dans le calcul de cette période de deux ans, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Soit à l'expiration du congé complémentaire de reconversion.

une phrase qu'ils ont oubliés de relire dans l'Article 1 Abrogé par Ordonnance 2007-465 2007-03-29 art. 13 22° JORF 30 mars 2007 je cite "L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation. Le présent statut assure à ceux qui ont choisi cet état les garanties répondant aux obligations particulières imposées par la loi. Il prévoit des compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les forces armées. Il offre à ceux qui quittent l'état militaire les moyens d'un retour à une activité professionnelle dans la vie civile et assure aux retraités militaires le maintien d'un lien avec l'institution."

voila les copains je reviens du tribunal administratif et voici un dépliant vous donnant l'exactitude des pièces justificatives à fournir et attendez vous a au moins 12 voir 18 mois d'attente........ Uploaded with ImageShack.us

tenez les copains mais c'est à marseille.... http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/node.php?pageid=13934

serais tu capable de me sortir le texte qui dit qu'a 15 ans et 1 jours on touche une pension a jouissance immédiate + le minimum garantie car quand j'ai signé comme un idiot mes contrats on m'a toujours fait signé sans pour autant avoir lu le décret qui stipule sur leur charte du contrat

peux tu lui demander une copie de son titre de pension........

michmuch, met nous le texte stp pas envie de chercher :blush:

pardon je savais pas que tu avais pas d'humour "arn1990" dsl

allez les amis, regardez ceci; du temps que nous on bataille comme des chiens galeux a récupère nos dinars regarder un peu ce qui se passe chez les petits dans la cour des grands SACRE MELUCHE Monsieur JEAN LUC MELENCHON homme politique «à gauche toute» mérite d’être regardé de plus près : En effet on pourrait penser qu’un homme de gauche devrait se comporter de peu …… Hélas il se pourrait que ce ne soit pas tout à fait ……le prolo que l’on croit !!!!! DEPUTE EUROPEEN (depuis 2009 représentant du Sud Ouest) : Indemnité parlementaire 7665 euros + indemnité de frais 4202 euros + indemnité de «subsistance » 298 euros par jour + frais divers téléphone , avion , SNCF etc etc….. TOTAL ESTIME EUROPEEN mensuel : 20 000 euros SENATEUR de L’ESSONNE : Indemnité parlementaire 7065 euros + indemnité de frais de mandat 6100 euros + indemnité de frais de subsistance 100 euros par jour + frais divers telephone , avion , sncf etc etc….. TOTAL ESTIME SENAT mensuel : 17 000 euros. TOTAL ESTIME SENAT + EUROPEEN mensuel : 37 000 euros Soit 444 000 euros par an ( 370 fois le SMIC) Ceci sans compter quelques autres bricoles , retraites en effet ce gauchiste misérable a été conseiller , puis adjoint à MASSY, conseiller Général puis vice président du CG de l’Essonne , et qui sait si ce monsieur à un jour travaillé, (c'est-à-dire travailler vraiment ….. embaucher le matin et débaucher le soir ….. pour avoir un salaire dans une entreprise , il faut expliquer car nos parlementaires ne savent pas de quoi il s’agit ) et dans ce cas, il doit bien avoir une petite retraite qui traîne….. ???!! Et les revenus de tous les bouquins , qu’il a soi-disant écrit… Autre particularité de ce prolétaire « homme du peuple » : Il est sénateur de l’Essonne et député européen du SUD OUEST ….. , lui le grand écart il connaît : Grand écart géographique et grand écart idéologique entre ses idées de prolo et ses revenus … !!!!!! La prochaine fois que vous verrez ce guignol à la Télé , dégueuler sur les Français qui ont de gros salaires ou ceux qui ont réussi , rappelez vous que ce monsieur est une imposture , pire que le droite qui nous baise , lui discrètement sans en avoir l’air , avec jovialité …. il nous enc………… VIVE LA FRANCE

slt l'ami, peux-tu nous mettre de belles images sur le fofo car nous sommes un certain nombre a ne plus être d'active...je te remercie

je pense que c'est la date a laquelle le dossier a été monté mais j'en suis pas sur !!!! avec eux il faut s'attendre a tout

je t'ai dit on va la remuer la merde !!!!

derniers news !!!!

voila !!!! c'est reparer .....:blush:

attends je vais tester......

ho lalalalalala qu'est ce que je suis en forme !!!!!!!! http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/21-code-des-pensions-civiles-et-militaires-de-retraite/3178850/article-l24-vigueur-differee