Jump to content
Aumilitaire
  • Rejoignez Aumilitaire

    Inscrivez vous aujourd'hui et recevez le guide gratuit Aumilitaire

     

APGDR + MUT IMPOSEE + MAINTIEN


Recommended Posts

Au secours !

Voilà où j'en suis :

début mars 2013 je fais une demande d'Avis préalable de gestion à une démarchhe de reconversion (APGDR) pour un départ au 30/08/2013 et je prends connaissance d'une mutation "hors souhait" (imposition, cas 3).

aujourd'hui, la DRHAA me demande de remplir une demande de maintien définitif dans la garnision (avec en PJ une demande de résiliation de contrat au 01/01/2014)

pour émettre un avis favorable à mon APGDR.

Or, 1/ la demande de maintien est une possibilté et non une obligation

2/ si mon congé de reconversion n'est finalement pas accepté et la résiliation retenue, je perds pas mal de droits (de droits de demander bien sûr)

3/ si je fais une demande de maintien définitif ma demande d'APGDR est traitée au niveau local ( décision du commandant de formation administative = COMBA/BDD) et la DRHAA ne serait plus décisionnaire sur l APGDR

4/ Bref, je n'y comprends plus rien.

je précise que je n'ai jamais été ni punie ni réprimandée.

Si quelqu'un comprend ou a des infos ou une explication logique..

références : code de la defense partie 4

instruction 10000 sur les mutation paragraphe 2.9.3

instruction 10071 et note 10057 sur la reconversion

Link to comment
Share on other sites

juste un conseil, ne cite pas tout une partie d'un code c'est trop vague. j'ai l'impression que ton maintien en garnison et ta demande de fin de contrat sont, dans ton esprit; conditionne à ta reconversion. exact?

I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

Link to comment
Share on other sites

pour les parties du code je n'ai pas voulu développer mais j'ai les références qui vont bien - paragraphes compris si vous voulez.

En fait l'avis préalable ne devrait pas être coorélé avec mon maintien et ma résiliation (résiliation qui deviendra annulée et remplacée par le conge de reconversion) mais la DRHAA m'oblige à me prononcer officiellement sur la mutation car le fait que ma reconversion débuterait le en aout 2013 ne leur suffit pas.

Je ne sais pas si je suis claire.

désolée

Link to comment
Share on other sites

des news !

Finalement je croyais gagner du temps en demandant l' APGR sans attenddre l'OMSO.

Mais non.

Je dois désormais signer l'EIOM, faire la demande de maintien + demande de résiliation de contrat avant le 01er mai. (instruction n° 10000 du 18/05/2011 paragraphe 2.9.3 relative aux mutation)

La DRHAA renvoie sur ma base l'APGDR qui sera donc traité au niveau local ( note n°10075/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 20/12/2012 - Annexe II-2)

Une fois ma demande de maintien accordée ( d'ici un mois environ), je pourrais faire ma demande de congé de reconversion car mon APGDR est favorable au niveau local.

Ainsi mon congé de reconversion annulera la résiliation de contrat et ainsi je ne perds pas mes droits (droit de demander comme je dis toujours) tels l'IDPNO et les indemnités chomage si besoin.

Bref toutes ces turpitudes administratives ont eu raison de ma santé mentale.

alors je signerais bien tout ce qu'ils veulent et j'espère partir au plus vite.

Je ne crache pas dans la soupe, j'ai vraiment aimé servir mon pays mais il est temps pour moi de laisser la place !!

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.



© Aumilitaire - Contact - CGU

×
×
  • Create New...