Lutte contre le terrorisme : nouveau projet de loi

[Timshel]

http://www.ouest-france.fr/lutte-contre-le-terrorisme-le-senat-adopte-le-projet-de-loi-2906542

extrait

"« Délit d'entreprise terroriste individuelle »

Renforçant une législation antiterroriste déjà très fournie (14 lois votées depuis 1986), le projet de loi crée un « délit d'entreprise terroriste individuelle » qui sera un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l'action sans contacter quiconque.

Il faudra que le projet criminel soit caractérisé d'une part par la détention d'objets ou de substances dangereuses (armes, explosifs) mais aussi par un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs, consultation habituelle de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, etc).

Dispositions « liberticides »

Deux mesures prévues par le texte attirent toutefois l'attention : le blocage des sites Internet faisant l'apologie du terrorisme et l'interdiction de sortie du territoire pour les individus suspectés de vouloir aller faire le djihad. Plusieurs collectifs y voient des dispositions « liberticides »."

[brucine]

"Renforçant une législation antiterroriste déjà très fournie (14 lois votées depuis 1986)"

Comme quoi ce que certains commentateurs qualifient (et pas seulement dans le domaine en question) de "diarrhée législative" n'est toujours pas garant d'un semblant d'efficacité.

Restant à savoir, en effet, non seulement dans quelle mesure il peut être accepté que ces dispositions soient "liberticides", mais surtout que soit appliqué le somme toute déjà très contraignant arsenal législatif théorique avant que soient à nouveau promulguées des lois qui ne seront pas davantage traduites dans les faits.

[AureAsia]

  Citation

Deux mesures prévues par le texte attirent toutefois l'attention : le blocage des sites Internet faisant l'apologie du terrorisme et l'interdiction de sortie du territoire pour les individus suspectés de vouloir aller faire le djihad.."

Vu l'actualité c'est ironique. Y'a un Canadien récemment qui s'était fait confisquer son passeport parce que justement son pays le suspectait de vouloir faire le djihad en Syrie... Ben au lieu d'aller en Syrie il a tué au Canada.

Ca nous donne un RETEX immédiat des limites de cette mesure anti-terroriste.

Modifié 23 octobre 2014 par Auréliane

[Timshel]

  Citation

Vu l'actualité c'est ironique. Y'a un Canadien récemment qui s'était fait confisquer son passeport parce que justement son pays le suspectait de vouloir faire le djihad en Syrie... Ben au lieu d'aller en Syrie il a tué au Canada.

Ca nous donne un RETEX immédiat des limites de cette mesure anti-terroriste.

Bonjour,

Effectivement présenté comme cela, on ne peut que davantage s'interroger sur la mesure et son efficacité.

Quelle solution alors?

Les laisser partir? Et les considérer comme criminels a posteriori, pour " "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste en vue" = infraction punie de dix ans de prison et de 225 000 euros d'amende (art. 421-5 du code pénal)."

Et les arrêter à leur retour ?

Est-ce suffisant?

Que faire des djihadistes Français ?

Quelques articles à lire :

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/que-faire-des-apprentis-djihadistes-de-retour-en-france_1543007.html

http://www.slate.fr/story/85219/les-ados-djihadistes-francais-sont-ils-des-criminels-ou-des-victimes

Je ne sais pas si la peine de prison, ou l'amende, dans ce cas puissent être un réel frein.

Premièrement faut-il distinguer les mineurs des majeurs?

Deuxièmement la perte de la nationalité française pour les Français ayant une double nationalité (je rappelle que le statut d'apatride est aujourd'hui interdit en droit international malgré les cas exceptionnels) serait-elle une solution plus appropriée?

Actuellement beaucoup de débat et d'idées et d'opinions à ce sujet. J'aime bien lire les articles :+ et l'Article 23-8 du Code civil pourrait-il être utilisé comme modèle?

Article 23-8 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993

Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n'a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement.

L'intéressé sera, par décret en Conseil d'Etat, déclaré avoir perdu la nationalité française si, dans le délai fixé par l'injonction, délai qui ne peut être inférieur à quinze jours et supérieur à deux mois, il n'a pas mis fin à son activité.

Lorsque l'avis du Conseil d'Etat est défavorable, la mesure prévue à l'alinéa précédent ne peut être prise que par décret en conseil des ministres.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006419958&idSectionTA=LEGISCTA000006149955&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=19960722

rq: résigner = abandonner.

Avec cet article du Code civil il s'agit de la perte et non de la déchéance.

Pas le temps de pousser. Si un oeil avisé ou un esprit éclairé peut établir si : avec la "perte" les limites attribuée à la "déchéance" telles que les 10 ans et le droit du sol s'appliquent également dans ce cas...

A lire:

http://www.lepoint.fr/politique/decheance-de-la-nationalite-nicolas-sarkozy-se-heurte-a-la-constitution-02-08-2010-1221387_20.php

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/decheance-de-nationalite-etre-djihadiste-n-est-pas-un-motif-suffisant_1548376.html

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2016.asp