Militaire payer le dernier mois en dessous du SMIC!!!!!

[bono]

Bonjour,

Je viens de m apercevoir que l'armée ma payé mon dernier mois en dessous du smic se qui est totalement illégale

Explication:

Je viens de recevoir mon attestation employeur MINDAC pour la période transitoire ( 3 semaine pour l'avoir heureusement que je travaillais)

du 1 aout 2012 au 31 aout 2012: salaire BRUT 1726.05 pour 151 heure travailler soit 1726€/151h=11€43 de l'heure.

dernier mois:

du 1 septembre 2012 au 12 septembre 2012:salaire brut 690,36€ pour 80 heure travailler soit 690,36€/80h=8.62€ de l'heure

Si on suis la logique j'aurai du être payer 80*11€43=914,40€ brute

Qu'on m'explique pourquoi le dernier moi je suis pas payer sur la même base que les autre mois et en plus en dessous du smic (9€40 de l'heure)

Quel tribunal peut m'aider a me rendre mon argent (car je ne pense pas en rester la)??

[AureAsia]

du 1 aout 2012 au 31 aout 2012: salaire BRUT 1726.05 pour 151 heure travailler soit 1726€/151h=11€43 de l'heure.

dernier mois:

du 1 septembre 2012 au 12 septembre 2012:salaire brut 690,36€ pour 80 heure travailler soit 690,36€/80h=8.62€ de l'heure

Si on suis la logique j'aurai du être payer 80*11€43=914,40€ brute

Qu'on m'explique pourquoi le dernier moi je suis pas payer sur la même base que les autre mois et en plus en dessous du smic (9€40 de l'heure)

Quel tribunal peut m'aider a me rendre mon argent (car je ne pense pas en rester la)??

Je ne sais pas où tu as été pêcher qu'à l'armée tu étais payé selon le nombre d'heures et sur la base du smic, ça n'est absolument pas le cas. Tu es payé toute l'année sur la base de 30 jours par mois et ce quel que soit le mois (février ou août). A partir de là, vu que tu as travaillé 12 jours en septembre, tu as été payé 12 jours. Fais la règle de 3 avec ta paye du mois d'août, et tu verras que ça retombe parfaitement.

Modifié 16 octobre 2012 par Auréliane

[bono]

Bonjour,

Oui excuser moi,je m etrais à jours mon profis ce soir.

Concernant la paye ou tu est payer à la journée c est vrai sauf que pour ton papier du chômage tous est détaillé par heure et quand tu fait le calcule le compte n y est pas pour le dernier moi.

Merci pour vos reponse,je mes mon profile à jour ce soir .

[brucine]

Tu confonds les genres.

Le Code du Travail prévoit la mensualisation pour tous les salariés à qui elle peut être appliquée (sauf donc, grosso merdo, travailleurs intermittents et saisonniers), et ce précisément pour gommer l'inégalité des différents mois de l'année.

On n'est donc pas davantage payé à la journée qu'à l'heure, mais au mois, et les éventuelles déductions pour absences sont elles aussi décomptées en quantièmes de mois, dont la valeur équivalente est elle aussi clairement précisée dans le Code du Travail s'il s'agit d'heures ou de fractions de journées (à l'identique, une valeur de congés payés "pas ronde" est arrondie à la demi-journée supérieure).

Le décompte ASSEDIC est lui toute autre chose, puisque le nombre d'heures travaillées sur une période déterminée est pris en compte notamment pour l'évaluation des indemnités et droits aux prestations maladie.

Mais cette conversion ne fait pas obstacle à ce que la base de calcul des salaires au prorata mensuel est la seule valide, et qui semble ici avoir été appliquée.

A l'inverse, et si des salaires importants ont été perçus, l'ASSEDIC ne tient compte que de la valeur brute des salaires, qui plus est plafonnés sur la période; il n'est donc pas anormal dans le cas général que ce décompte ne recouvre pas arithmétiquement, CSG aidant, ce que l'on retrouve, en brut ou en net, sur le bulletin de salaire.

Il y a en outre un certain nombre de professions que le SMIC horaire doit amèrement faire rigoler: non seulement un certain nombre d'artisans et commerçants (d'accord, il s'agit de revenus horaires et non de salaires), mais aussi par exemple nos amis gendarmes ou, plus généralement parlant, l'ensemble des militaires en mission opérationnelle.

[Timshel]

Bonjour

Le droit du travail est vraiment complexe et le statut de militaire ne vient pas arranger les choses. Votre situation va me permettre d'apprendre des choses.

Le smic c'est le salaire horaire minimum sous lequel il est interdit pour l'employeur de rémunérer son salarié et ce quelque soit son mode de rémunération (au temps, au rendement etc...)

Et après le respect du SMIC, il y a le respect du salaire minimum.

Bref en attendant votre présentation que vous devriez faire ce soir...

Cordialement

T.

[bono]

présentation faite, merci pour vos réponse.

je pense faire quand même appel a mon aide juridique

steve

[Timshel]

Parfait.

Sans rentrer dans les faits. Pour toute contestation au sujet des soldes, c'est le tribunal administratif qui est compétent sauf erreur de ma part.

[brucine]

Je ne jugerai pas non plus des faits dont je ne connais que ce qui m'en est rapporté.

J'observe seulement sur le plan pratique qu'il me semble pure folie que de saisir le Tribunal Administratif, même pour une cause fondée, pour à la louche moins de 300€. (Je sais, un automobiliste vient de le faire pour contester un PV à 38€ lui clairement infondé: résultat des courses avant délibération de la Cour dont personne ne sait la décision quant à leur remboursement, 15 000€ de frais, mais la justice est traditionnellement parcimonieuse sur les deniers du contribuable).

Admettant même qu'un avocat juge la cause licite et accepter d'y aller, les frais et honoraires mis en oeuvre seront sans commune mesure avec les sommes revendiquées.

Il n'est pas non plus certain, même si ce n'est pas à tes frais, qu'une assistance juridique, outre prendre la cause pour recevable, engage des frais à l'aveugle: dans les contrats "standards", il existe le plus souvent une franchise, mais aussi un montant maximal (et parfaitement ridicule) mis en oeuvre.

Il convient aussi, si on en arrive là, de ne pas prendre le risque de non seulement être condamné aux dépens mais aussi, c'est le deuxième effet kiss-cool, pour procédure, sinon dilatoire, au moins abusive.

Bref, moi, je n'y irais pas "la fleur au fusil" sans avoir solidement assuré mes arrières autant que faire se peut...

[Timshel]

Bonjour

Bon j'ai bien ma réponse d'un praticien du droit. Je le savais mais je préfère éviter de m'avancer quand je ne sais pas, et encore moins de rentrer dans des démonstrations à ne plus en finir. Surement mon raisonnement juridique qui veut ça.

Avant de démontrer quoique ce soit il faut savoir quel droit s'applique.

J'ai répondu à la question sur le tribunal sans entrer dans les faits, juste à titre informatif.

Bref, la question était de savoir si le droit du travail et donc l'application des règles du smic etc étaient imputables aux militaires.

Auréliane en entrant dans les faits à répondu à cette question.

Non le droit du travail ne s'applique pas aux militaires. Les règles du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (smic) ne s'appliquent donc pas.

D'ailleurs cela explique bien pourquoi on ne parle pas de salaire, mais de solde...

Bien entendu il existe des minimas et des grilles propres aux soldes militaires régis par le Code de la fonction publique etc.

Après si vous ne comprenez pas la différence de calcul c'est une autre histoire. Et pour vous répondre honnêtement, vu comment fonctionne le système LOUVOIS, je ne me risquerai pas dans des recherches pour tenter de comprendre le fonctionnement des minimas etc militaires.

Contactez plutôt votre DRH qui, si je ne me trompe pas, saura vous répondre

Ce n'est qu'un forum

Bonne continuation

Cordialement

T.

Edit: "mon parfait" concernait la présentation effectuée

Edit 2: J'ai oublié de noter que la réponse d'Auréliane (au vu de sa présentation et de son expérience) doit valoir celle de votre DRH