Décret de Mai 2012

[Edica]

Bonjour à tous et toutes,

Je cherche des infos sur les conditions de logement pour expatriation familiale en Guyane été 2013. Il semble que suite à un décret pondu en Mai 2012 les participations aux loyers vont grimper fortement et cela prendrait effet été 2013 donc...Sauf que c'est le vide intersidéral au niveau des infos concrètes. alors si quelqu'un a des renseignement "durs" sur le sujet, je prends!

Quelle sera la participation aux loyers en 2013 en Guyane? 15, 20, 30, 40, 50%?

Merci par avance.

N.B: je précise que mon mari est dans l'AA

Modifié 6 novembre 2012 par Edica

[Edica]

Merci beaucoup BTX.

[ragondin16]

Bonsoir,

Je suis muté cet été en Guyane mais je ne sais pas où encore (Armée de terre).

Pouvez-vous me dire ce qu'il en est de ce décret et des prix des loyer?

Merci

[hatonjan]

Vous parlez du Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement ?

[ragondin16]

Oui tout à fait car n'ayant aucune informations concernant la mutation en Guyane, j'essaye de me renseigner comme je peux et surtout sur les loyers pratiqués.

[Obi]

Voilà la seule chose que j'ai pu trouver.

"Article R2124-68

Modifié par Décret n°2012-752 du 9 mai 2012 - art. 1

Lorsqu'un agent est tenu d'accomplir un service d'astreinte mais qu'il ne remplit pas les conditions ouvrant droit à la concession d'un logement par nécessité absolue de service, une convention d'occupation précaire avec astreinte peut lui être accordée. Elle est accordée par priorité dans des immeubles appartenant à l'Etat.

Une redevance est mise à la charge du bénéficiaire de cette convention. Elle est égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés.

Des arrêtés conjoints du ministre chargé du domaine et des ministres intéressés fixent la liste des fonctions comportant un service d'astreinte qui peuvent ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire. "

Après j'imagine que tout dépend du poste de ton mari, et du type de logement auquel il a droit.

[ragondin16]

Merci Obi,

Je suis le mari en question lol. Je ne sais pas quel poste je vais occuper puisque c'est une création de poste.

Je veux trouver des reponses générales à mes questions si possible. Ce décret n'est pas très clair.

[Obi]

Ah mea culpa, je me basais sur le post d'origine.

Ce que j'ai compris c'est que si le poste nécessite un logement par nécessité absolue de service il n'y a pas de redevance.

Par contre si le militaire est tenu d'accomplir un service d'astreinte il y a une convention d'occupation précaire avec astreinte et dans ce cas il ne paye que 50% du loyer.

Pour les prix moyens des loyer du bureau logement je n'en ai aucune idée par contre, désolé. De ce que j'ai pu voir sur internet, les prix des logements civils était similaire à ceux qu'on peut trouver dans le sud-est de la France (en gros, j'ai l'impression que c'est cher pour ce que c'est).

Modifié 8 février 2013 par Obi

[ragondin16]

C'est exactement ce que je comprend également. Je souhaiterai que des personnes présentes là-bas puissent me renseigner.

Merci à toi.