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Questions juridiques

573 sujets dans ce forum

  1. Violences verbales et physiques d'un militaire au civil.

    Par Cindou570,
    • 12 réponses
    • 2,5k vues

  2. Le 16 octobre 2014 sur Envoyé spécial (France 2) : Harcèlement sexuel

    Par BTX,
    • 3 réponses
    • 2,5k vues

  3. Être militaire et auto entreprenneur

    Par velivole,
    • 8 réponses
    • 2,5k vues

  4. Condamnation avec sursis probatoire pour militaire en activité

    Par gooz,
    • 16 réponses
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    • BTX
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  5. dénonciation contrat engagement

    Par joris56,
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  6. Dénonciation 2nd contrat

    Par jimmy63,
    • 8 réponses
    • 2,4k vues

  7. Dénoncer contrat

    Par Chakbard,
    • 9 réponses
    • 2,4k vues

  8. cumul fonction publique

    Par PLATON,
    • 4 réponses
    • 2,4k vues

  9. Commission réforme militaire

    Par Tne04,
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    • 2,4k vues

  10. Ai-je droit au repas de service?

    Par Caracal,
    • 8 réponses
    • 2,4k vues

  11. Rompre période probatoire pendant un congé maternité

    Par Jeunemaman,
    • 3 réponses
    • 2,4k vues

  12. Déménagement pour une première incorporation

    Par AshDown,
    • 3 réponses
    • 2,4k vues

  13. Idpno et divorce

    Par Ruby,
    • 8 réponses
    • 2,4k vues

  14. Inaptitude spécialité et rupture de contrat (AA)

    Par khalladryr,
    • 1 réponse
    • 2,4k vues

  15. pension d'invalidité et allocation chomage

    Par camille64,
    • 1 réponse
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    • BTX
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  16. jours de congés

    Par nesta,
    • 5 réponses
    • 2,3k vues

  17. Mutation et MICM

    Par marof,
    • 2 réponses
    • 2,3k vues

  18. Congés paternité enfant prematuré

    Par Kroenen44,
    • 9 réponses
    • 2,3k vues

  19. Dénonciation contrat

    Par Rock Lee,
    • 12 réponses
    • 2,3k vues

  20. lieux de résidence cldm

    Par charly6,
    • 3 réponses
    • 2,3k vues
    • BTX
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  21. perception de la solde en fin de contrat

    Par sonya,
    • 1 réponse
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  22. Ré orientation!

    Par thomas56bazeilles,
    • 20 réponses
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  23. Substitution de contrat MDR - > S-OFF après semi-direct

    Par Alex-10,
    • 23 réponses
    • 2,3k vues

  24. Changement de l'Armée de l'Air vers Terre!

    Par Sensei,
    • 2 réponses
    • 2,3k vues

  25. pb CT1 VE

    Par maximuss,
    • 12 réponses
    • 2,2k vues
    • Invité
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  26. quitter l'institution

    Par khalladryr,
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  27. Double nationalité

    Par Moud.M,
    • 2 réponses
    • 2,2k vues

  28. Enquête de sécurité mauvaise

    Par stoneocean,
    • 10 réponses
    • 2,2k vues

  29. Casier judiciaire

    Par lo_touati,
    • 6 réponses
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  30. Reprise d'activité après congé parental

    Par Maud40,
    • 2 réponses
    • 2,2k vues

  31. Désertrice

    Par Cath,
    • 5 réponses
    • 2,2k vues
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  32. Reprise indice pour pension militaire après détachement

    Par seb3112,
    • 0 réponse
    • 2,2k vues

  33. Arrêt maladie et fin de contrat

    Par Philippe flan,
    • 17 réponses
    • 2,2k vues

  34. changement de spécialité ou être réformer pour raison medical!

    Par zitellu14,
    • 0 réponse
    • 2,2k vues

  35. Aide a là reconversion

    Par seb54530,
    • 3 réponses
    • 2,1k vues

  36. Peut-on dénoncer son contrat à distance.

    Par Brokvar,
    • 8 réponses
    • 2,1k vues

  37. Question à propos de l'IRE

    Par Vronnel,
    • 1 réponse
    • 2,1k vues
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  38. Statut militaire et étudiant

    Par nicolas08hu,
    • 4 réponses
    • 2,1k vues

  39. Trois officiers condamnés pour favoritisme dans une affaire de location de Super Puma

    Par BTX,
    • 1 réponse
    • 2,1k vues

  40. Congé paternité

    Par Lucky92,
    • 6 réponses
    • 2,1k vues

  41. les condamnations inscrites au casier judiciaires sont-elles effacées?

    Par Dani,
    • 1 réponse
    • 2,1k vues

  42. Désertion pendant période probatoire

    Par Gaétan C,
    • 4 réponses
    • 2,1k vues

  43. Recours juridiques suite accident de travail

    Par Sil,
    • 18 réponses
    • 2,1k vues

  44. À cause des défaillances de Louvois, la Commission des recours des militaires croule sous les dossiers

    Par BTX,
    • 4 réponses
    • 2,1k vues

  45. Courrier de résiliation de contrat

    Par Lucas82,
    • 5 réponses
    • 2,1k vues

  46. Cirfa et enquête de sécurité

    Par El-chapo,
    • 5 réponses
    • 2,1k vues

  47. Dénonciation contrat

    Par JeanRoger,
    • 12 réponses
    • 2,1k vues

  48. Casier judiciaire

    Par Lampedusa,
    • 2 réponses
    • 2k vues

  49. Retrait sur solde, sanction.

    Par SapTDM,
    • 9 réponses
    • 2k vues

  50. Départ de l'armée: L'administration militaire m'a remis un mauvais document

    Par arnaudjea,
    • 6 réponses
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