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chlafoune

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  1. a combien s'élève ses honoraires ? et au total tu en auras pour combien ?
  2. t'inquiète même si on se connait pas intimement ça nous empêche pas d'être aussi soudés
  3. merci à vous apparemment pas mal d'entre vous on voulu avoir contact avec elle, par contre ne croyez pas que je suis énervé ou dessus de vos comportements au contraire, comme on disait chez le contrôle n'exclus pas la confiance mais ça prouve que ce que je dis est correct....l'essentiel c'est que vous soyez rassurés et que tout roule dans vos petites têtes......espérons que nous allons au moins atteindre les 15 personnes comme elle le demande.
  4. as tu reçu mon message ? les 300€ sont par personne du moment que nous sommes au minimum 15, il y a 2 recours le premier comme tu le sais c'est 300€ par tête et le 2 eme sera certainement entre 200€ et 300€. mais pas dans l'immediat à savoir qu'une d'entre nous avais commencer ses démarches seules et aujourd'hui elle en est pour 700€ de sa poche et si elle va au tribunal ça lui fera un total d'environ 2000€ la fiche de gestion et avis de validation c'est ok si tu as pas eu mon message fait moi le savoir comme ça je te donne sont tel port perso et tu vois directement avec elle c'est sur qu'elle est pas connue dans la France entière mais si tu veux avoir une avocate réputée rajoute le triple.....de toute façon les lois elles sont faite pour tout le monde que tu sois grand ou petit avocat ......pour ma part ils sont deux a nous aider et pour faire au plus vite car nous sommes juste dans les délais, demande a JPAJA36 qui lui a vu un avocat de son coté et il a eu le même son de cloche est bien cela JP ?
  5. C'est bien camarades je vois que le mal qu'on se donne sur ce forum porte enfin ses fruits, je vous félicite pour vos engagements et promesses.
  6. par contre lorsque vous l'appelez elle vous connait sous votre vrai nom ne donnez pas celui du forum :roll: :P
  7. oui parfaitement !!!! ça remplacera celle que tu as fait car je suis dans le même cas ma requête est différentes a celle dont elle va attaquer ....
  8. quelles questions ?????
  9. MESSAGE DE LA PLUS GRANDE IMPORTANCE TOUTE PERSONNES AYANT SAISIE NANTES PAR MAIL SONT AMENÉS A RÉITÉRER TRÈS RAPIDEMENT UN COURRIER EN AR suite au rdv de ce matin avec mon avocate il est IMPERATIF que vous lui faite parvenir au plus vite les documents suivant: A SAVOIR QU'ELLE VA DEFENDRE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DOSSIER PAR DOSSIER DONC CAS PAR CAS MAIS LA DEMARCHE SERA COLLECTIVE............ET DANS LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE VOTRE ADRESSE DE REPLIE. ELLE S'OCCUPE DE TOUT A VOUS DE SEULEMENT FOURNIR LES PIECES QU'ELLE VOUS DEMANDE ET TRES RAPIDEMENT....... 1) Pièces à fournir : - Historique synthétique (date d’entrée, date de reconversion) - Arrêté portant radiation des contrôles d’office et autres - Titre de pension - Contrat(s) d’engagement - Refus de « Nantes » ou autres - Courrier de contestation et/ou éventuellement saisine Tribunal administratif pour ceux qui ont été déposés - Fiche de gestion et avis de validation - Carte nationale d’identité - Grade / coefficient, - Lettre datée et signée de demande d’intervention pour les deux recours (annulation+indemnitaire) de Maîtres ****************, Avocats au barreau de Marseille Il est impératif d’envoyer ces documents à : *****pour des raisons de confidentialité je vous donnerais son nom par email******** Au cours de la semaine du 23 mai avec une provision de 300 euros par chèque libellé à l’ordre de *****pour des raisons de confidentialité je vous donnerais son nom par email******** possibilité de payer en 2 fois par chèque daté les deux du même jour, mais marquer au dos des chèques la date que vous souhaitez qu'elle les encaisse !!!!!!! 2) Arguments pour les procédures : Il convient de distinguer le recours pour annulation du second recours indemnitaires. Deux recours avec deux logiques différentes. Dans un premier temps, vu l’urgence : Recours en Annulation A. Sur la légalité externe : - Incompétence de l’auteur de l’acte - Défaut de motivation B. Sur la légalité interne o Normes supérieures (Convention européenne des droits de l’homme) : § art 1 du 1er protocole additionnel : sur la notion de bien Naissance de la créance de retraite § Art 8 : vie familiale § Article 6 § 1 : rétroactivité : application de la loi dans le temps (avis du CE 27 mai 2005). § Discrimination : · entre militaires qui étaient en reconversion et ne pouvant revenir sur leur décision et ceux qui ont pu avoir un contrat de 2 ans et demi · enfants article 44 (discrimination non justifiée par rapport à l’application de la loi). o PGD : principe de sécurité juridique : (CC 7 nov 97 ; CJCE 6 mai 2003 « principe de confiance légitime » ; art 16 DDHC). § Régime « transitoire » § Coïncidence entre l’article 45 et l’article 36 et 118 de la loi 9 nov 2010 o Article 6 DDHC : principe d’égalité de traitement des fonctionnaires ou assimilés faisant partie du même corps o Proportionnalité : but poursuivi de la loi (article 1 de la loi 9 nov 2010) / processus irréversible : renouvellement de l’engagement impossible / Intérêt général Dans un second temps à venir Recours indemnitaire pour demande de dédommagements o préjudice si vous voulez je vous donne leurs coordonnées afin de pouvoir confirmer ou bien avoir d'autres renseignements si toute fois vous avez un doute mais je vous les donne par mail afin d'eviter de diffuser leurs nom sur le forum (ils sont deux car le dossier est très urgent)
  10. Salut les gars ...... Laissez moi voir mon avocat vendredi matin, vendredi soir je vous fait une topo.....de toute façon y a de quoi faire quelques chose c'est sur, elle m'a confirmer qu'elle a déjà attaquer (pour une autre affaire) le comite européen pour discrimination et cela a fonctionner .....alors attendons vendredi j'en saurai plus......cependant je rebondi sur les dire de claudemili: tu disais qu'il fallait faire confiance au CSFM ben justement je suis tomber sur CNE super sympas qui m'a dit clairement que notre seul combat c'est : SAISIR LE TA EN COLLECTIF.......point barre. Alors les gars ne vous inquiétez pas je vais demain matin continuer mon harcèlement téléphonique pour réunir les quelques derniers infos pour les RETARDATAIRES.......et on se capte vendredi soir pour le debrefing Merci encore pour le soutient et restons soudés.
  11. un petit moment de colère il fallait que sa sorte J’ai était rayé des contrôles le 31 Mars 2011 en ayant effectué 15 ans, 2 mois et 24 jours, j’ai reçu mon titre de pensions le 14 Février 2011, impossible de résigner car j’étais en congé de reconversion a partir du 1 Décembre 2010. Je vous rappelle Madame, Monsieur que les démarches pour quitter l'institution ne se font pas en 1 mois mais 1 an voir 2 ans avant la fin de son contrat. J'ai effectué une estimation de ma pension avec mon régiment courant Mars 2010 et je bénéficier du minimum garanti, vous pensez bien que sans ce minimum garanti je n'aurai pas quitté l'institution. En aucun cas j’ai été informé de ce décret pendant ma reconversion. Quand j’ai signé mon contrat en 1998, le statut du militaire était qu’au bout de 15 ans set 1 jour le militaire percevra une pension à jouissance immédiate avec un seuil de minimum garantie. Mais si a ce moment la j’aurai su ce qu’aller devenir l’armée, j’aurais pliés mes bagages immédiatement. Trouver quelqu’un qui s’engage pour faire des services stupides, des manœuvres incohérentes, des missions qui ne servent à rien, des plans Vigipirate, des ramassages d’ordures ménagères, aider des personnes dans des inondations ou intempéries etc etc etc pour après lui dire mon coco ta pension tu te la mets ou je pense. Mais comment peut on faire une chose pareille, c’est inhumain. Nous sommes des pantins, nous on nous demande de respecter notre contrat et vous, vous respectez quoi ???? Ne voyez vous pas que le militaire qui a donner corps et âmes pendant une partie de sa vie ne se sent pas humilié et rejeté par le système qui pendant des années on lui a fait croire que c’était sa famille…. Pourquoi une personne qui n’a jamais travailler de sa vie (RSA) touche plus qu’un militaire non officier à la retraite, qui lui s’est donné a fond pour son pays. Quand on pense que notre très beau et très fort président Mr Nicolas SARKOZY fait réévaluer son salaire et se permet de faire quelques retouches a son petit joujou (son avion perso) Vous regardez que votre porte feuille et soit disant l’avenir de la France…….si vous voulez protéger l’avenir de la France arrêter de surenchérir vos salaire et vos avantages en nature vous les hommes politiques et tout le tralalala pensé un peu plus au gens qui vous font vivre, vous ne voyez pas que tout ce casse la gueule car vous êtes des vampires, vous nous pompés jusqu'à la dernière goutte. ça me donne envie de gerber……..nous faire une crasse pareille dans notre dos, mettre en doute de nombreuses familles qui on compté sur cette pension et qui ont fait des projets pendant des années c’est HONTEUXXXXXXXXX……….. Vous mériteriez que plus aucun militaire ne serve notre pays……
  12. J'ai rdv vendredi matin a l'avocat
  13. Jp tu veux pas attendre pour le TA qu'on se réunisse ensemble car si on fait chacun de son cote ça va pas être béton
  14. c'est ça car j'ai un pote qui a pas fait de reconversion, qui a refuser le contrat qu'on lui proposer et qui est rdc au 1 er juin, apparemment il aura que sa pension. c'est tout pour le moment........ pour la date de l'attribution de l'IPR ça reste encore du flou et très muette (comme par hasard).....le seul sujet qui nous intéresse vraiment ....
  15. je rebondi sur ce qu'a dit PAPY je viens de téléphoner au CSFM et j'ai eu un CNE super sympas et il m'a dit clairement que la seule défense pour nous: c'est un collectif au TA la messe est dite et j'espère que maintenant vous comprendrez l'importance de ce bouger ....... car pour ceux qui sont en reconversion et parte au 2 eme semestre il vont avoir un IPR majorée entre 20 000 et 50 000€ mais leurs pension sera différé à 52 ans et nous une IPR de 13 000 à 15 000€ et notre pension a jouissance immédiate......par contre ceux qui on refuser de resigner ne touchera que sa pension.....pas plus donc pas d'IPR......
  16. MESSIEURS..............MESDAMES.............. SUITE A MON MAIL QUI VOUS PARAISSAIT UN PEU AGRESSIF (pour les personnes du collectif) JE VAIS VOUS DONNER DES CHIFFRES ET EN SUITE VOUS POURREZ PORTER UN JUGEMENT...... NOUS SOMMES : 33 inscrits et l'avocat me demande rapidement de lui faire parvenir les renseignements que je vous ai cité. apres avoir fait un vaste rapide calcul je m'apperçois qu'en 5 jours nous sommes que 11 à avoir fait notre JOB alors mes camarades !!!!! c'est pas que je perd patience mais tout simplement je suis trés surpris de voir que vous étiez tous motivé a participer au collectif et des qu'il faut bosser un peu pour faire avancer la machine il y a plus personne qu'est ce que ça va être le jour ou il faudra participer financièrement...
  17. fait moi passé les dates de tes courriers car il faut que je fasse le point avec l'avocate
  18. DERNIER CONTACT AVEC MON AVOCAT COURRIER ENVOYÉ PAR MAIL Cher Monsieur, Suite à notre entretien téléphonique je vous précise les éléments suivants : A priori, toutes les personnes concernées ont reçu leur titre de pension. -Les personnes ayant effectué un recours au service des retraites de l’Etat à NANTES doivent communiquer la date de réception de la lettre de rejet impérativement, car un délai de deux mois pour faire un recours devant le Tribunal Administratif court à partir de la réception de ce courrier -Les personnes n’ayant pas effectué de recours au service des retraites de l’Etat à NANTES sont invités à le faire rapidement par courrier RAR en indiquant la contestation de la liquidation de leurs droits à la retraite et en visant le titre de pension, (même si elles ont dépassé le délai de deux mois après la réception de leur titre de pension). Je reviens bien entendu vers vous courant de semaine prochaine afin de vous indiquer quelles suites nous pouvons donner à ce dossier. Je vous laisse le soin de récupérer les coordonnées de chaque membre du collectif souhaitant agir ainsi que les dates évoquées ci-dessus, qu’il conviendra de synthétiser dans la mesure du possible sous forme de tableau. Dans l’attente, Bien à vous, IL FAUT PASSER A LA VITESSE SUPÉRIEURE
  19. J'ai laissé un post un plus haut qui est de la plus grande importance et personne se manifeste je vais devoir vous contacter un a un par mail déjà que c'est une affaire pénible je vous demande un peu de sérieux je vous rappelé que nous sommes 31 et qu'il va falloir que j'ecrive a 30 personnes alors svp mettais du sérieux
  20. J'ai demande a l'avocate pour ceux a qui la date est dépasse il faut quand même écrire a Nantes car si il vous répondent ça vous fait encore 2 mois pour saisir le TA mais pour saisir le TA en collectif c'est mieux d'attendre j'attends le mail de mon avocate pour confirmer mais dors et déjà faite ça
  21. DE RETOUR DE CHEZ L'AVOCAT :wacko: j'en ai mal à la tête:::: :( alors dés réception du titre il faut impérativement contester le titre de pension avec pour objet (demande d'annulation de la décision et du titre de pension) inutile de vous dire qu'il faut l’expédié en AR :+ a partir de la date de réception du titre vous avez 2 mois pour contester....dés réception de la requête vous devez saisir IMPÉRATIVEMENT le TA .........Si au bout de ces 2 mois vous avez toujours pas de réponse de la contestation, la décision du rejet est implicite.....donc saisir également le TA avant la date butoir de votre titre de pension......le plus rapidement possible. alors il me faudrait très rapidement pour les personnes qui se sont recensés: LA DATE DE LEUR TITRE DE PENSION LA DATE DE LA CONTESTATION DU TITRE DE PENSION et pour ceux qui l'ont déjà fait: LA DATE DE LA SAISIE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF J'attends vos réponses très rapidement.......... faite moi les parvenir par mail " PAS PAR MP " merci !!!!: chlafoune@free.fr
  22. slt claudemili, je rebondit sur ton texte, alors, pourquoi on ne pourrai pas contester cette loi qui n'est pas votée alors pourquoi elle nous ai appliquée ????? claudemili jeudi je vais a l'avocat peux tu me conseiller ? en privée: chlafoune@free.fr merci par avance

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