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Aumilitaire

Réforme des pensions militaires


soub31

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Je retransmets la demande de BABASSSSSSS511 :

" salut,

je voulais te poser une question par rapport à la pension à jouissance immédiate, j'ai laissé un message sur le forum mais personne ne m'a répondu

Voilà j'aurai 15 ans de service en octobre 2011, donc j'aurai 4 mois à faire en plus, à partir du moment où je fais mes 4 mois supplémentaires, est ce que j'ai droit à la retraite à jouissance immédiate ^???? Bien que largement diminuée

merci pour ta réponse".

non

car octobre 2011 + 4 mois =fevrier 2012

et comme au 1er janvier tu reprends encore 4 mois, dans le c** lulu

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Je pense que tu te trompe sinon on va tomber dans un système sans fin.

Donc pour octobre 2011 4 mois en plus et fevrier RDC .

le système n'est pas sans fin, il suffit de lire les docs fournis

tu prends 4 mois de rallonge pour ta retraite tous les 6 mois

si a la date de radiation des contrôles tu n as pas l ancienneté nécessaire , eh bien pas de rji

en admettant sa date au 1er octobre, avec 15 ans il n a pas de rji ; il faut 15 ans et 4 mois à ce moment la

il fait 4 mois de plus, il change d année, donc au 1er fevrier 2012 il faut 15 ans et 8 mois de service, or il n a que 15 et 4 mois

il rallonge de 4 mois, au 1er juin 2012 il a 15 ans et 8 mois de service, juste ce qu il faut à ce moment pour une rji.

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bref, supposons qu'il faut que je fasse 15 ans et 8 mois pour avoir droit à la RJI du fait que je change d'année (2012), je suis actuellement détaché par la 4139.1 pour une durée de 1 an et 8 mois ce qui m'emmènera à 16 ans et demi de service, j'aurai largement dépassé les 15 ans et 8 mois à ma date RDC. Donc le temps nécessaire sera quand même fait.

Dans ce cas là j'aurai droit à ma RJI ?????

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bref, supposons qu'il faut que je fasse 15 ans et 8 mois pour avoir droit à la RJI du fait que je change d'année (2012), je suis actuellement détaché par la 4139.1 pour une durée de 1 an et 8 mois ce qui m'emmènera à 16 ans et demi de service, j'aurai largement dépassé les 15 ans et 8 mois à ma date RDC. Donc le temps nécessaire sera quand même fait.

Dans ce cas là j'aurai droit à ma RJI ?????

tu as du mal à comprendre ...

on s'en fout de ton ancienneté si tu ne donnes pas ta date de radiation des contrôles !!!!

alors QUAND !!! jour mois année tu pars de l'armée ????

il te faut 15 ans et 8 mois pour partir au 1er semestre 2012 avec rji

il te faut 16 ans pour partir au second semestre 2012

il te faut 16 ans et 4 mois pour partir au 1er semestre 2013

il te faut 16 ans et 8 mois pour partir au second semestre 2013

il te faut 17 ans pour partir au premier semestre 2014 ...

etc ....

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Le droit à jouissance immédiate de la pension de retraite passera à 17 ans le 1er janvier 2016.

De façon progressive et à compter des 1er juillet 2011, 1er janvier 2012, 1er janvier 2013, 1er janvier 2014 et 1er janvier 2015

il augmentera de 4 mois à chacune de ces échéances. A titre indicatif, les décrets non signés vont être discutés dans les différents CFM en mars.

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Les durées de service effectifs exigées pour prétendre à la liquidation de la pension militaire seront relevées progressivement de deux ans à raison de quatre mois par an

2011 ====> 15 ans et 4 mois

2012 ====> 15 ans et 8 mois

2013 ====> 16 ans

2014 ====> 16 ans et 4 mois

2015 ====> 16 ans et 8 mois

2016 et après ====> 17 ans

Bonne lecture

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bonjour a tous frere d'arme , ancien militaire du contingent 96/02 entré en service le 02 fevier2011 et rayé des controles le 28 juillet2011. j'ai un message a vous faire parvenir concernant l'indemnité proportionelle de reconversion

GAETAN

quel est ce message?

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Bonjour à tous,

petitie réflexion au sujet de l'IPR : cette indemnité nous a été présentée comme une compensation financière suite au vote d'une loi qui modifie le montant de notre RJI alors que nous avions déjà eu le projet de partir de l'institution. Or il s'avère que cette compensation est devenue une nouvelle aide à la reconversion dont certains d'entre nous serons privés sous prétexte qu'ils ont déjà bénéficié d'une aide. Il parait que le versement de cette IPR se fera au cas par cas, et j'espère que ceux qui sont partis avec une promesse de pension bien supérieure à ce qu'ils ont percu en réalité et qui n'avait plus aucune possibilité de faire machine arrière, ne seront pas oublié, quelquesoit la façon dont ils sont partis ...

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Bonjour.

Nous parlons actuellement dans le vide.

On ne sait rien, hormis le texte de loi. Par contre, les gens, qui d'après le texte, ont droit à l'IPR, mais qui pour "d'obscures raisons" ne la toucheront pas, pourront faire appel (même après deux mois!) de leurs attributions de pension. Par contre ceux qui toucheront leurs IPR, se verront débouter de leurs appel de révision!

Modifié par daemon
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Par contre, les gens, qui d'après le texte, ont droit à l'IPR, mais qui pour "d'obscures raisons" ne la toucheront pas, pourront faire appel (même après deux mois!) de leurs attributions de pension. Par contre ceux qui toucheront leurs IPR, se verront débouter de leurs appel de révision!

d ou cela sort il ?

l'ipr sera versée à ceux qui subissent une perte de pension, et qui ont été radiés à l'initiative de l'armée, pas ceux quittant volontairement l'institution.

il n y a rien d'obscure et pas de marge d'interprétation ...

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le plus grand risque que le militaire prend c'est de faire confiance à sa hiérarchie.

De mémoire, dans le RDG, il est écrit que le supérieur doit s'assurer du bien être ( y compris matériel ) de ses subordonnés...

Nous en avons un bel exemple ici, et il y aurait de quoi écrire un annuaire avec la liste des mecs à sanctionner n'ayant pas respecté cette partie du règlement...

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En fait j ai 15 ans de service le 3 septembre 2011

Donc dans mon cas je dois faire 15 ans et 4 mois de service pour avoir droit à la pension a jouissance immédiate

Mon détachement a lieu du 1er août 2011 au 1er août 2012

Avant la fin de celui ci je demanderai mon intégration dans la fonction publique qui m emploie et ainsi donc je serai rayé des contrôles et pourrai percevoir ma PJI

A l heure actuelle mon contrat en cours va jusqu’à mars 2014 et sera donc résilié lors de ma demande d intégration .

J ai eut la Rochelle cette après midi et m on dit de me mettre en relation avec Mr GIRAUD la semaine prochaine , lequel à écrit les textes pour savoir si il y a des cas particuliers pour les détachements ( Art 4139-2 dans mon cas )

Aux dires de mon interlocutrice il y a beaucoup de questions posées concernant les détachements sans trop de réponses pour le moment

Le système va mal et le pire n est pas passé

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ce n'est pas la bonne question

tu as droit à l'ipr si c'est l'armée qui a mis fin/ n'a pas renouvelé ton contrat

si tu démissionnes, casse ton contrat, ou refuse un renouvellement, tu n'y as pas droit .

slt marcelin, ton infos n'est pas de source sure car j'avais un contrat qui aller a 17.5 et je l'ai casser a 15 et 3 mois avec reconversion et j'ai eu un papier comme quoi j'aller toucher 19 000€ et des brouettes

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slt marcelin, ton infos n'est pas de source sure car j'avais un contrat qui aller a 17.5 et je l'ai casser a 15 et 3 mois avec reconversion et j'ai eu un papier comme quoi j'aller toucher 19 000€ et des brouettes

c'est dans la loi ... tu devrais demander confirmation à celui qui t a donné ou signé ce papier

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9DC215B6D862CBB5B89ED22646450252.tpdjo12v_1?cidTexte=JORFTEXT000024228736&dateTexte=20110624

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Les militaires d'active non officiers, servant en vertu d'un contrat, radiés des contrôles entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014, ayant acquis un droit à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et qui ne peuvent prétendre aux dispositions de l'article L. 17 de ce même code, bénéficient d'une indemnité proportionnelle de reconversion dans les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent décret lorsqu'ils ont été involontairement privés d'emploi au sens du 2° de l'article R. 4123-33 du code de la défense.

donc si tu la touches, il y a de fortes chances que tu la rembourses après...

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slt marcelin, ton infos n'est pas de source sure car j'avais un contrat qui aller a 17.5 et je l'ai casser a 15 et 3 mois avec reconversion et j'ai eu un papier comme quoi j'aller toucher 19 000€ et des brouettes

Bonjour, comment et ou avez vous eu confirmation de votre IPR? cordialement.

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Bonjour à tous!!

j'ai touché ma première pension le mois dernier et en effet je n'ai touché que 498 € contrairement au 614 € annoncé avant mon départ en reconversion.

J'ai fini cette reconversion depuis le 17 juin dernier est suis donc rdc depuis le 18.

Pourriez vous me dire ce qu'il en est de cette réforme et de notre problématique .

Allons nous être indemnisé et sous quelle forme ??

a QUI DEVONS NOUS LE DEMANDER

David Muelle , marie un enfant ( une petite lola)

Ancien régiment, 2ème régiment du génie, 5eme régiment du génie, état major des armées, centre du service national de Caen.

N'hésitez pas si vous avez fréquente les mêmes unités.

Aujourd'hui je ne suis plus militaire..

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je suis parti en fin de contrat apres ma formation dans le cadre de ma reconversion.

David Muelle , marie un enfant ( une petite lola)

Ancien régiment, 2ème régiment du génie, 5eme régiment du génie, état major des armées, centre du service national de Caen.

N'hésitez pas si vous avez fréquente les mêmes unités.

Aujourd'hui je ne suis plus militaire..

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