billibob Posté(e) 10 juin 2014 Signaler Posté(e) 10 juin 2014 Bonjour, je sais ce que vous pensée encore un "cassos" qui cherche à prolongé sont arrêt bien ces pas mon cas. J'ai était opéré d'une ligamentoplastie de cheville le 22 novembre j'ai donc était en accident de travail pendant a peut prêt 175 jours (Rééducation en centre spécialisé), j'ai depuis peut reprit le boulot. Le problème est que je doit me faire opéré d'un Halux Valgus mais vue que d'après la loi on ne peut pas dépasser les 180 jours les médecin mon alors proposé de faire cette opération pendant mes perms. Car si je devait êtres en arrêt il devrait me mettre en CLM et donc me transféré administrativement cela ne me gêne pas mais il mon signalé que je serait alors non soldé. J'ai part ailleurs des amies qui mon dit que j'ai le droit d'êtres a nouveaux on arrêt, il mon conseiller de contacté le PEVAT et/ou la GSBDD avant de faire cela j'aurais voulue avoir votre avis, car même avec mes perms je ne pourrais pas êtres sur pied et je serais alors sédentaire stricte, puis d'autres me dise que je serait soldé en CLM... Merci d'avance cordialement billibob Citer
Superpetaf Posté(e) 10 juin 2014 Signaler Posté(e) 10 juin 2014 Bonjour Billibob, juste pour te dire que nous ne considérons pas toutes les personnes en PATC longue durée comme des cassos ! Tu es la preuve que certains militaires sont dans des situations "délicates" qui méritent une certaine attention. Malheureusement, ceci est difficile de discerner les cas particuliers au milieu de cette jungle de profiteurs... J'espère que tu auras des réponses concrètes à tes questions et que ta situation ira dans le bon sens. Cordialement. :blush: Super PETAF :wub: Citer
hatonjan Posté(e) 10 juin 2014 Signaler Posté(e) 10 juin 2014 code de la défense : Article L4138-3 Les congés de maladie, d'une durée maximale de six mois pendant une période de douze mois consécutifs, sont attribués en cas d'affection dûment constatée mettant le militaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Article L4138-12 Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie prévus à l'article L. 4138-3, pour les affections dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Lorsque l'affection survient du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ce congé est d'une durée maximale de huit ans. Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent. Dans les autres cas, ce congé est d'une durée maximale de cinq ans et le militaire de carrière perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant trois ans, puis une rémunération réduite de moitié les deux années qui suivent. Le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant au moins trois ans de services militaires bénéficie de ce congé, pour lequel il perçoit sa rémunération pendant un an, puis une rémunération réduite de moitié les deux années qui suivent. Celui réunissant moins de trois ans de services militaires bénéficie de ce congé, non rémunéré, pendant une durée maximale d'un an. Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie continue à figurer sur la liste d'ancienneté, concourt pour l'avancement à l'ancienneté et, dans les cas visés au deuxième alinéa du présent article, pour l'avancement au choix. Le temps passé en congé est pris en compte pour les droits à pension de retraite. Article L4138-13 Modifié par LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3 Le congé de longue maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie fixés à l'article L.4138-3, dans les cas autres que ceux prévus à l'article L.4138-12, lorsque l'affection constatée met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Lorsque l'affection survient du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ce congé est d'une durée maximale de trois ans. Le militaire conserve, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération. Dans les autres cas, le militaire de carrière, ou le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant au moins trois ans de services militaires, bénéficie de ce congé pendant une durée maximale de trois ans. L'intéressé perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant un an, puis une rémunération réduite de moitié les deux années qui suivent. Le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant moins de trois ans de services militaires bénéficie de ce congé, non rémunéré, pendant une durée maximale d'un an. Le militaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un congé de même nature, s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an. Le militaire placé en congé de longue maladie continue à figurer sur la liste d'ancienneté, concourt pour l'avancement à l'ancienneté et, dans les cas visés au deuxième alinéa du présent article, pour l'avancement au choix. Le temps passé en congé est pris en compte pour les droits à pension de retraite. A vous de voir si vous seriez en Congé de longue maladie, ou congée de longue durée pour maladie Voir aussi les R4138... Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK
billibob Posté(e) 10 juin 2014 Auteur Signaler Posté(e) 10 juin 2014 (modifié) merci de votre réponse, cela relate bien ce que les médecin mon dit car n'aillant pas 3 ans de service a l'heure actuel je peut être en arrêt maladie Seule solution me faire opéré pendant mes perms ce qui veut dire des vacance au lit et plus de vacance de l'année Ou alors attendre novembre pour me faire opéré et donc passer 2 mois en sédentaire stricte... Modifié 10 juin 2014 par billibob Citer
Sco Posté(e) 10 juin 2014 Signaler Posté(e) 10 juin 2014 A voir combien de perm il vous faudra prendre pour cette opération, c'est sur que si vous posez vos PLD jusqu'à ce que vous puissiez retravailler normalement ( rééduc si besoin etc ...) les 45 jours risques d'y passer ... Sédentaire stricte ne veux pas non plus dire être inutile et rester son cul assis sur un chaise à attendre que les heures passent, le travail sera différent, c'est pas dramatique non plus si ça reste provisoire. Citer
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